Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 179;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;
Vu le contrat de gestion 2007-2012 conclu le 10 septembre 2007 entre la Région wallonne et le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 27 janvier 2009;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 12 mars 2009;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie est remplacé par la disposition suivante:
« Art. 3. Le demandeur doit, à la date d'ouverture du dossier de prêt, y avoir établi sa résidence principale. »
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 15 avril 2009.
Art. 3.
Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE