Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et ses suites;
Vu l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2005 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que des plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins des communes concernées;
Vu l'accord des propriétaires privés quant au libre accès de l'aire à toute personne circulant ou désirant circuler sur les cours d'eau,
Arrête:
Art. 1er.
Il faut entendre par:
– Ourthe navigable: tronçon de cours d'eau s'étendant du barrage de Nisramont (celui-ci non compris) au confluent de la Meuse à Liège;
– Amblève navigable: tronçon de cours d'eau s'étendant de l'aval du pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont;
– Lesse navigable: tronçon de cours d'eau s'étendant du premier barrage fixe de la Lesse à Anseremme au confluent de la Meuse;
– Eau d'Heure navigable: tronçon de cours d'eau s'étendant du confluent de la Sambre au point situé 500 mètres à l'amont du confluent;
– Semois navigable: tronçon de cours d'eau s'étendant du moulin Deuleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Bohan (rive gauche).
Art. 2.
L'embarquement et le débarquement des embarcations de loisirs sont autorisés sur les parties navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois aux endroits et aux conditions définis dans les annexes du présent arrêté.
Art. 3.
Sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse, l'Eau d'Heure et la Semois, sont considérées comme des plans d'eau au sens de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 les zones définies comme telles dans les annexes du présent arrêté.
Art. 4.
L' annexe 1re ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur l'Ourthe navigable (voie n° 421).
Art. 5.
L' annexe 2 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires désignées sur l'Amblève navigable (voie n° 422).
Art. 6.
L' annexe 3 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plan d'eau désignés sur la Lesse navigable (voie n° 402).
Art. 7.
L' annexe 4 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur la Semois navigable (voie n° 401).
Art. 8.
La navigation n'est pas autorisée sur l'Eau d'Heure navigable, ce cours d'eau ne comportant pas d'aires désignées, ni de plan d'eau.
Art. 9.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
B. LUTGEN