23 décembre 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 13, modifié par le décret du 3 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 21 décembre 2010;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 23 décembre 2010;
Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels, les mots « 105.000 euros » sont remplacés par les mots « 117.277,42
 euros ».

Art. 2.

Dans l'article 12, alinéa 2 du même arrêté, les mots « l'indice pivot 113,78 de mai 2010 » sont remplacés par les mots « l'indice pivot 114,25 de septembre 2010
 ».

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Forêt, de la Nature et du Patrimoine,

B. LUTGEN