L'article 1^er de l'arrêté du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers est remplacé par ce qui suit:

« Article 1^er. En vertu de l'article 6, §1^er, IX, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les inspecteurs sociaux désignés afin de surveiller l'application de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution, sont les membres du personnel de la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie. »

Dans l'article 2, alinéa 1^er du même arrêté, les mots « en cette qualité
 » sont abrogés.

Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « conformément à la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail » sont remplacés par les mots « conformément au Code pénal social
 ».

Les pièces justificatives des inspecteurs sociaux visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté du 12 décembre 2008 précité, et utilisées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté continuent de servir de titre de légitimation après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les inspecteurs sociaux visés à l'article 1^er du même arrêté exercent leurs missions munis du titre de légitimation de leurs fonctions. Les inspecteurs sociaux doivent toujours présenter leur titre de légitimation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Le Ministre de l'Emploi et le Ministre de la Fonction publique, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.