28 juin 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;
Après délibération,
Arrête :

Art. unique.

Le modèle 18 relatif à la liste des membres du bureau électoral en vue du paiement des jetons de présence, annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs, est abrogé et remplacé par le modèle 18 repris en annexe au présent arrêté.

Le Ministre-Président

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

P. FURLAN

Elections communales et provinciales du……….20…
Province :……………………….Canton électoral: ........................Commune :………………………….                                                                                         
Bureau de vote / de dépouillement* n° ………date de la séance……………………               Vote manuel / Vote automatisé*


Modèle 18 : Liste en vue du paiement, par virement bancaire, des jetons de présence aux membres du bureau électoral.
----------------

Lisez attentivement les instructions en bas de page avant de remplir ce formulaire
 

Les soussignés, président, secrétaire et assesseurs du bureau électoral susmentionné, déclarent que les données figurant ci-dessous sont exactes.
 

NUMERO DE REGISTRE NATIONAL (1)		 NOM ET
PRÉNOM
(2)		 FONC-TION
(3)		 NUMÉRO DE COMPTE MONTANT
EUR		 SIGNATURE
- - P - -
- - S - -
- - A - -
- - A - -
- - A - -
- - A - -
- - - -
- - - -
Total Personnes : Montant total :                        EUR
              



Le président de ce bureau électoral confirme la présence des personnes dont les noms figurent sur cette liste (téléphone du Président : ……./……………………..).




                                                                                                                                     Signature des membres du bureau électoral,


Le secrétaire,                                                  Les assesseurs,                                              Le Président,






_________
(1)          Ce numéro est renseigné au verso de la carte d’identité.
(2)          Les nom et prénom sont précédés de la mention: Madame (Mme) ou Monsieur (M.).
(3)          En ce qui concerne la fonction, il y a lieu de lire comme suit: P pour le président, A pour les assesseurs et S pour le secrétaire.

 

Instructions à suivre

 
  1. Pour permettre un paiement rapide, les membres du bureau mentionnent de façon claire et précise leurs COORDONNEES, spécialement leur NUMERO DE COMPTE.
  2. Ce document est à établir en DOUBLE exemplaire:
  • le premier est à remettre le JOUR DU SCRUTIN au président du bureau principal de canton A qui le remettra, le LUNDI MATIN suivant les élections, au percepteur des postes;
  • le second est à CONSERVER par le président du bureau.
3.            Le numéro de registre national permet l’inscription au dossier population des membres du bureau électoral du nombre de fois où ils ont siégé en une telle qualité.
 


*: Biffer la mention inutile