11 mai 2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1er, 2° et 8°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'article 1er, §2, et l'article 21;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 15 décembre 2016, approuvée le 6 janvier 2017;
Vu le rapport du 24 février 2017 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 61.065/4 du Conseil d'État, donné le 22 mars 2017, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête:

Art.  1er.

Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth.

Art.  2.

Dans l'article 1er, 1er, alinéa 1er, A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées:

1° au a) , les mots «  Lolium x boucheanum Kunth  » sont remplacés par les mots «  Lolium x hybridum Hausskn  »;

2° les b) et c) sont remplacés par ce qui suit:

b) Fabaceae (Leguminosae) Légumineuses
Biserrula pelecinus L. Biserrule en forme de hache
Galega orientalis Lam. Galéga fourrager
Hedysarum coronarium L. Sainfoin d'Espagne
Lathyrus cicera L. Jarosse/Gesse chiche
Lotus corniculatus L. Lotier corniculé
Lupinus albus L. Lupin blanc
Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites/Lupin bleu
Lupinus luteus L. Lupin jaune
Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux
Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre
Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/luzerne des rivages
Medicago lupulina L. Minette
Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/luzerne murex
Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/luzerne à fruits nombreux
Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/ luzerne rugueuse
Medicago sativa L. Luzerne
Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons
Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée
Medicago x varia T. Martyn Sand Luzerne bigarrée
Onobrychis viciifolia Scop. Sainfoin
Ornithopus compressus L. Ornithope comprimé
Ornithopus sativus Brot. Serradelle
Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager
Trifolium alexandrinum L. Trèfle d'Alexandrie
Trifolium fragiferum L. Trèfle fraisier
Trifolium glanduliferum Boiss. Trèfle glandulaire
Trifolium hirtum All. Trèfle hérissé
Trifolium hybridum L. Trèfle hybride
Trifolium incarnatum L. Trèfle incarnat
Trifolium isthmocarpum Brot. Trèfle de Jamin
Trifolium michelianum Savi Trèfle de Micheli
Trifolium pratense L. Trèfle violet
Trifolium repens L. Trèfle blanc
Trifolium resupinatum L. Trèfle perse
Trifolium squarrosum L. Trèfle écailleux/trèfle raboteux
Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur
Trifolium vesiculosum Savi Trèfle renflé en vessie/trèfle en vessie
Trigonella foenum-graecum L. Fenugrec
Vicia benghalensis L. Vesce du Bengale
Vicia faba L. Féverole
Vicia pannonica Crantz Vesce de Pannonie
Vicia sativa L. Vesce commune
Vicia villosa Roth Vesce velue/vesce de Cerdange
c)  Autres espèces
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga
Brassica oleracea L. convar. acephala (DC) Alef. var. medullosa Thell.+ var. viridis L. Chou fourrager
Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie
Plantago lanceolata L. Plantain lancéolé
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère ».

Art.  3.

Dans l'article 3, §1er, du même arrêté, les mots «  Lolium x boucheanum Kunth  » sont remplacés par les mots «  Lolium x hybridum Hausskn  ».

Art.  4.

À l'annexe II du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 et modifiée par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées:

1° à la section 1re, point 1), le tableau est complété comme suit:

«  Trifolium subterraneum, Medicago spp., sauf M. lupulina, M. sativa, M. x varia:
- semences de base 99,5%
- semences certifiées à des fins de multiplication ultérieure 98%
- semences certifiées 95% »

2° à la section 1re, point 2), A, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

3° à la section 1re, point 2), B, le (e) est remplacé par ce qui suit:

« (e) une teneur maximale totale de 0,5% en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia spp. dans une autre espèce correspondante n'est pas considéré comme une impureté. »

4° à la section 2, point 2), A, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

5° à la section 3, les 7) et 8) sont remplacés par ce qui suit:

« 7) Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica , de Vicia villosa , de Vicia benghalensis ou d'espèces cultivées apparentées dans une autre espèce de Vicia n'est pas considérée comme une impureté;
8) Pour Vicia pannonica , Vicia sativa , Vicia villosa et Vicia benghalensis , la pureté spécifique minimale est de 97,0 % en poids. »;

6° la section 3 est complétée par le 9) rédigé comme suit:

« 9) Pour Lathyrus cicera , la pureté spécifique minimale est de 90 % en poids. Une teneur maximale totale de 5 % en poids de semences d'espèces cultivées similaires n'est pas considérée comme une impureté. ».

Art.  5.

Dans le même arrêté, l'annexe III, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 et modifiée par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013, est remplacée par ce qui suit:

Art.  6.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

R. COLLIN