Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, les articles 24, §2, et 26, § §3 et 4;
Vu la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, l'article 5, alinéa 1er;
Vu la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, l'article 33, alinéa 2;
Vu la loi du 22 octobre 2017 modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut;
Vu le décret spécial du 25 janvier 2018 modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du Livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales;
Vu les chiffres de population résultant du nombre d'habitants inscrits au Registre national des personnes physiques en date du 28 mai 2012, publiés au Moniteur belge du 27 novembre 2012;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
L'élection du Parlement wallon se fait comme suit:
Province | Circonscription électorale | Nombre de parlementaires élus par circonscription |
Brabant wallon | Nivelles | 8 |
Hainaut | Tournai-Ath-Mouscron Charleroi-Thuin Mons Soignies-La Louvière |
7 10 5 5 |
Liège | Liège Huy-Waremme Verviers |
13 4 6 |
Luxembourg | Arlon - Bastogne - Marche-en-Famenne - Neufchâteau - Virton | 6 |
Namur | Namur Dinant-Philippeville |
7 4 |
Art. 2.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur à la prochaine élection du Parlement wallon.
Art. 4.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
W. BORSUS