Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi du 6 janvier 2014 ;
Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne, l'article 17, modifié par le décret du 22 janvier 1998 ;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent ;
Vu arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 29 mai 2022 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 février 2023 ;
Vu l'avis favorable du Comité supérieur de Concertation, établi le 8 juillet 2022 ;
Considérant la nécessité d'adapter le cadre organique aux réalités actuelles du fonctionnement de l'Institut et au regard de l'évolution de ses missions ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement et de la Ministre de la Fonction publique ;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
L'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public est remplacé par ce qui suit :
« Article 1 er. Le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public, établi en équivalent temps plein d'emploi, est fixé comme suit :
ISSEP Direction générale
Directeur général 1
Premier attaché 1
Direction Fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Premier attaché 1
Département support
Inspecteur général 1
Site de Colfontaine
Premier assistant 1
Premier gradué 1
Direction des services techniques
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 2
Premier assistant 2
Premier adjoint 1
Département scientifique
Inspecteur général 1
Direction de la surveillance de l'environnement
Directeur scientifique 1
Premier gradué 4
Direction des laboratoires
Directeur scientifique 1
Premier gradué 5
Direction des risques
Directeur scientifique 1
Premier gradué 2. ».
Art. 2.
Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative
en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
V. DE BUE
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
C. TELLIER