23 février 2024 - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, notamment l'article 4 ;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L2212-6, tel que modifié par le décret du 1 er juin 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1 er janvier 2024 ;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Après délibération,
Arrête :

Art. 1er.

La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

Ch. COLLIGNON

Annexe



        Districts électoraux                                                  Nombre de Conseillers


PROVINCE DU BRABANT WALLON
 

Nivelles

16

Wavre

21

TOTAL

37

PROVINCE DE HAINAUT

Arrondissement administratif d’Ath

Ath

5

Arrondissement administratif de Charleroi

Charleroi

8

Châtelet

4

Fontaine l’Evêque

4

Arrondissement administratif de La Louvière

La Louvière

6

Arrondissement administratif de Mons

Mons

4

Boussu

 

7

Arrondissement administratif de Soignies

Soignies

5

Arrondissement administratif de Thuin

Thuin

4

Arrondissement administratif de Tournai-Mouscron

Tournai

9

TOTAL

56

PROVINCE DE LIEGE

Arrondissement administratif de Huy

Huy

6

Arrondissement administratif de Liège

Liège

10

Visé

5

Fléron

7

Seraing

4

Saint Nicolas

6


Arrondissement de Verviers

Verviers

6

Dison

4

Eupen

4

Arrondissement administratif de Waremme

Waremme

4

TOTAL

56

PROVINCE DE LUXEMBOURG

Arrondissement administratif d’Arlon

Arlon

8


Arrondissement administratif de Bastogne


Bastogne

6


Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne


Marche-en-Famenne

7

Arrondissement administratif de Neufchâteau

Neufchâteau

5

Bouillon

4

Arrondissement administratif de Virton

Virton

7

TOTAL

37

PROVINCE DE NAMUR

Arrondissement administratif de Dinant

Dinant

6

Ciney

4

Arrondissement administratif de Namur

Namur

10

Andenne

6

Gembloux

11

Arrondissement administratif de Philippeville

Philippeville

6

TOTAL

43