Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 7 février 2019, 11 avril 2019, 14 janvier 2021, 3 juin 2021, 23 septembre 2021, 18 novembre 2021, 24 février 2022 et 16 février 2023;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 décembre 2023;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné 20 décembre 2023;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 20 décembre 2023;
Vu l'avis n°93 du Comité supérieur de concertation, donné le 15 mars 2024;
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au Cadre organique du Service public de Wallonie, le § 1er relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL est remplacé par ce qui suit :
« § 1er. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL
Direction générale
Secrétaire général 1
Directeur général 2 (structure détaillée ci-après)
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier assistant 2
Direction du Centre régional de Crise
Directeur 1
Direction du Développement durable
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'optimisation et des relations usagers
Directeur 1
Département de la Coordination des Programmes FEDER
Inspecteur général expert 1
Direction de la Gestion et de l'Animation des programmes FEDER
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Suivi financier et du Contrôle des Programmes FEDER
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SUPPORT
Département de la Gestion du personnel et de la Fonction publique
Inspecteur général 1
Premier assistant 1
Direction « Talents Wallonie »
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Développement et de l'Accompagnement du personnel
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Règlementation
Directeur 1
Direction de l'Accueil et de la Carrière
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction du Temps de travail et de la Santé
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Gestion de la Rémunération
Directeur 1
Département de la Gestion mobilière
Inspecteur général 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'Appui logistique
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 3
Département de la Gestion immobilière
Inspecteur général 1
Direction des services immobiliers
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction des projets et des travaux immobiliers
Directeur 1
Direction du support à la gestion immobilière
Directeur 1
Premier gradué 1
Département Juridique et de la Traduction
Inspecteur général 1
Premier attaché 1
Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Marchés publics et des Assurances
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication interne et externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction des Services de proximité
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Identité et de la Production
Directeur 1
Direction de la Documentation, des Archives régionales et des Publications
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIGITAL
Département Service et Delivery management
Inspecteur général 1
Département Données transversales
Inspecteur général 1
Département Exploitation
Inspecteur général 1 ».
Art. 2.
Dans l'article 1er du même arrêté, le § 2 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES est remplacé par ce qui suit :
« § 2. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES
Direction générale
Directeur général 1
Direction Outils et Méthodes
Directeur 1
Direction Asset Management
Directeur 1
Département de la Stratégie de la Mobilité et de l'Intermodalité
Inspecteur général 1
Direction des Etudes stratégiques et de la Prospective
Directeur 1
Direction de la Planification de la Mobilité
Directeur 1
Direction du Transport et de l'Intermodalité des marchandises
Directeur 1
Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports
Inspecteur général 1
Direction de la Régulation du Transport par route
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 3
Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification
Directeur 1
Premier gradué 2
Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques
Directeur 1
Premier assistant 3
Direction de l'Autorité opérationnelle des aéroports
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier gradué 1
Premier assistant 17
Direction de la Régulation aéroportuaire
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de l'Exploitation des infrastructures
Inspecteur général 1
Direction de l'Exploitation des réseaux routiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Exploitation des tunnels
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Systèmes de transports intelligents
Directeur 1
Direction de l'Exploitation des Voies navigables
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Appui à la Maintenance et à l'Exploitation des Voies hydrauliques
Directeur 1
Direction des Télécommunications
Directeur 1
Direction du Transport et des Déplacements scolaires
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 6
Premier assistant 19
Département des Infrastructures locales
Inspecteur général 1
Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Espaces publics subsidiés
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Bâtiments
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Infrastructures sportives
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier adjoint 14
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier gradué 1
Premier adjoint 11
Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché 8
Premier gradué 5*
Premier assistant 1
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2
Premier assistant 2*
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier gradué 3*
Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Premier adjoint 12
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier adjoint 22
Département des Routes de Namur et du Luxembourg
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attaché 9
Premier gradué 3*
Premier assistant 6*
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 12
Premier gradué 2*
Premier assistant 8*
Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Premier attaché 6
Premier gradué 1
Premier adjoint 8
Direction des Barrages-réservoirs
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2
Premier adjoint 5
Département des Routes de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Premier attaché 8
Premier gradué 3*
Premier assistant 3*
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2*
Premier assistant 2
Département expertises Structures et Géotechnique
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Techniques routières
Directeur 1
Direction des Etudes de ponts
Directeur 1
Direction des Matériaux de structures
Directeur 1
Direction de l'expertise des ouvrages
Directeur 1
Département expertises Hydraulique et Environnement
Inspecteur général expert 1
Direction des Etudes d'Ouvrages hydrauliques
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction des Recherches hydrauliques
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion hydrologique
Directeur 1
Direction des Etudes environnementales et paysagères
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 1
Département du Support au métier
Inspecteur général 1
Direction du Développement des ressources humaines
Directeur 1
Direction du Support juridique et de la Domanialité
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction du Budget et de la Comptabilité
Directeur 1
Direction des Achats et de la Logistique
Directeur 1 ».
Art. 3.
Dans l'article 1er du même arrêté, le § 4 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE est remplacé par ce qui suit :
« § 4. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la gestion des informations territoriales
Directeur 1
Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Inspecteur général 1
Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville
Directeur 1
Direction du Développement territorial
Directeur 1
Direction de l'Aménagement local
Directeur 1
Direction juridique, des Recours et du Contentieux
Directeur 1
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Eupen
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-II
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-Il
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
Département du Logement
Inspecteur général 1
Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Aides aux particuliers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Etudes et de la Qualité du logement
Directeur 1
Agence wallonne du Patrimoine
Inspecteur général 1
Direction du Développement stratégique
Directeur 1
Direction du Support administratif
Directeur 1
Direction scientifique et technique
Directeur 1
Direction de la Coordination opérationnelle
Directeur 1
Direction opérationnelle Zone Ouest
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction opérationnelle Zone Centre
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction opérationnelle Zone Est
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine
Directeur 1
Direction de la Promotion du patrimoine
Directeur 1
Département de l'Energie et du Bâtiment durable
Inspecteur général 1
Direction des Bâtiments durables
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'énergie durable
Directeur 1
Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie
Directeur 1 ».
Art. 4.
Dans l'article 1er du même arrêté, le § 5 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE est remplacé par ce qui suit :
« § 5. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction du contrôle des mandats
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur et du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 2
Département des Finances locales
Inspecteur général expert 1
Direction de la Tutelle financière
Directeur 1
Direction des Ressources financières
Directeur 1
Département des Politiques publiques locales
Inspecteur général expert 1
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction des Marchés publics et du Patrimoine
Directeur 1
Direction de la Prospective et du Développement
Directeur 1
Direction de la Législation organique
Directeur 1
Département de l'Action sociale
Inspecteur général 1
Direction de l'Action sociale
Directeur 1
Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances
Directeur 1
Direction de la Cohésion sociale
Directeur 1 ».
Art. 5.
Dans l'article 1er du même arrêté, le § 7 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE FINANCES est remplacé par ce qui suit :
« § 7. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE FINANCES
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la Qualité des Finances publiques
Directeur 1
Services extérieurs
Premier attaché - Eupen
Département du Support Opérationnel
Inspecteur général 1
Direction de la Communication et des Relations avec les usagers
Directeur 1
Premier gradué 3
Direction de l'Ingénierie des Processus
Directeur 1
Direction du Support logistique
Directeur 1
Département du Contentieux et du Support juridique
Inspecteur général 1
Direction du Contentieux judiciaire
Directeur 1
Direction du Contentieux administratif
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Support juridique
Directeur 1
Département de l'Etablissement et du Contrôle
Inspecteur général 1
Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Direction du Contrôle physique
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 5
Direction du contrôle administratif et comptable
Directeur 1
Direction de l'Etablissement du précompte immobilier et des taxes spéciales
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Département des Droits Patrimoniaux
Inspecteur général 1
Direction de l'Etablissement des droits de succession
Directeur 1
Direction du Contrôle des imputations des paiements préalables
Directeur 1
Direction du Contrôle des Enregistrements et des Successions
Directeur 1
Département de la Perception et du Recouvrement
Inspecteur général 1
Direction du Recouvrement externe
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs
Directeur 1
Premier assistant 1
Département du Budget et de la Trésorerie
Inspecteur général 1
Direction du Budget
Directeur 1
Direction de la Programmation et de l'Assistance
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction du Financement et des Recettes
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 1
Direction des Recettes fiscales
Directeur 1
Département de la Comptabilité
Inspecteur général expert 1
Direction du Contrôle des Dépenses
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Comptabilité des Actifs Immobilisés
Directeur 1
Direction du Compte Régional
Directeur 1
Direction du Contentieux de la trésorerie
Directeur 1
Département des Comités d'acquisition d'immeubles
Inspecteur général expert 1
Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Charleroi
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Liège
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Mons
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Namur
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg
Directeur 1 ».
Art. 6.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.
La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS
Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, A. DOLIMONT
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER