ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :
Art. unique.
Dans l'article 22bis de la Constitution, l'alinéa 2 est remplacé par les alinéas suivants :
« Chaque enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.
Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.
Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale.
La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent ces droits de l'enfant. ».
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre
Y. LETERME
Le Ministre de la Justice
J. VANDEURZEN
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice
J. VANDEURZEN