Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4 et D.134, alinéa 1 er, 1° à 5° et 8°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'article 1 er § 2 et l'article 21;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 20 mai 2021;
Vu le rapport du 21 juin 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 69.707/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2021 en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 pour le mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission, dont le délai de transposition est fixé au 31 janvier 2022;
Arrête :
Art. 1 er.
Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes.
Art. 2.
A l'article 1 er, § 1 er, point A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, la ligne « Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina » est remplacée par la ligne « Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. ».
Art. 3.
A l'annexe II, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1° à la section 1 re, point 2, A, l'intitulé de la colonne 7 du tableau est remplacé par ce qui suit : « Elymus repens »;
2° à la section 2, point 2, A, l'intitulé de la colonne 5 du tableau est remplacé par ce qui suit : « Elymus repens ».
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2022.
W. BORSUS