29 juin 2012 -
Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
Télécharger
Ajouter aux favoris
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour ajouter à vos favoris.
Accord établissant une association entre l’UE et l’Amérique centrale
Décision 2012/734/UE — Signature, au nom de l’UE, de l’accord établissant une association entre l’UE et l’Amérique centrale
Décision no 5/2014 du Conseil d’association EU-Amérique centrale — Indications géographiques à inclure à l’annexe XVIII de l’accord
Règlement (UE) no 20/2013 — portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’UE et l’Amérique centrale
Source des documents (pas de lien "Source" vers le Moniteur belge et pas de lien "Conseil d'Etat" pour ce texte)