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27 février 1997 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;
Vu le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement, notamment les articles 35 et 36;
Vu les statuts de la Société régionale wallonne du Logement, notamment l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Logement du 1er juillet 1996;
Vu le protocole n° 227 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de Secteur n° XVI, en date du 21 février 1997;
Vu l'accord du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions;
Vu l'accord du Ministre qui a le Budget dans ses attributions;
Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
Arrête:

Art.  1er.

Le cadre organique du personnel de la Société régionale wallonne du Logement est fixé comme suit:

DIRECTION GENERALE

Directeur général (Directeur général) 1
Directeur général (Directeur général adjoint) 1
Direction de l'informatique  
Directeur P.M.

DIVISION DES SERVICES INSTITUTIONNELS

Inspecteur général 1
Direction du personnel  
Directeur 1
Direction des services généraux  
Directeur P.M.
Direction des affaires sociales  
Directeur 1

DIVISION DES FINANCES

Inspecteur général 1
Direction de la gestion financière  
Directeur 1
Direction du crédit hypothécaire  
Directeur 1

DIVISION TECHNICO-ADMINISTRATIVE

Inspecteur général 1
Direction administrative  
Directeur 1
Direction de la tutelle financière  
Directeur 1
Direction technique  
Directeur 1

POOL DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Premier attaché 10
Attaché 31
Premier gradué 3
Gradué principal 4
Gradué 11
Premier assistant 7
Assistant principal 9
Assistant 30
Premier adjoint 4
Adjoint principal 5
Adjoint 18
Premier opérateur 2
Opérateur principal 1
Opérateur 2

Art.  2.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement est abrogé.

Art.  3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.  4.

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX