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23 mars 1998 - Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1998 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres
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Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
Vu le Code du Logement, notamment les articles 77 ter , 77 quater et 77 quinquies ,
Arrête:

Art.  unique.

La partie des emprunts émis en 1998 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à consacrer par priorité à la lutte contre les logements insalubres, conformément à l'article 77 quinquies du Code du Logement, est fixée à 40 %.

W. TAMINIAUX