11 février 1999 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, §1er, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 1999;
Vu la nécessité d'adapter la liste des sites d'intérêt régional telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêts régional tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998, eu égard au fait qu'en date du 26 août 1998, la ville de Fontaine l'Evêque a délivré à la société CARBOCERAM un permis de valorisation du terril n°2 emportant de droit les permis d'urbanisme et d'exploiter une usine pour la fabrication d'objets en céramique sur le site dit « Briqueterie SURCHISTE » et que dès lors il n'y a plus lieu de considérer ce site ni comme un site d'activité économique désaffecté, ni comme un site d'intérêt régional;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
Arrête:

Art.  1er.

La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art.  2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.  3.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

ANNEXE

Liste des sites d'intérêt régional
NOM
COMMUNE
Province du Brabant wallon
 
Henricot II
COURT-ST-ETIENNE
Laiterie Gervais-Danone
ORP-JAUCHE
Centrale électrique d'OISQUERCQ
TUBIZE
Site de Clabecq
TUBIZE
Province du Hainaut
 
Glaverbel - Verrerie de la Discipline (pie)
CHARLEROI
Mambourg – Siège n°2
CHARLEROI
Imprimerie CATALA
CHARLEROI
Aciérie Léonard GIOT
CHARLEROI
Poteries Guyaux et voisines
CHATELET
Céramique de Bourlers
CHIMAY
Ancien siège social charb. d'Hornu –Wasmes
COLFONTAINE
Site de l'Estacade
COURCELLES
Levant de Mons
ESTINNES
PETRIA, propriété Magi-Meuble
FONTAINE L'EVEQUE
Site n°109 « Ste Caroline est » (bâtiments)
FRAMERIES
Crachet – Prop. Carette
FRAMERIES
Ateliers d'Haine St Pierre et Lesquin
LA LOUVIERE
Charbonnage du Quesnoy
LA LOUVIERE
Ateliers CABAY – JOURET
LA LOUVIERE
Site « BN » à Bellecourt
MANAGE
Site des Laminoirs de Longtain (pie)
MANAGE
Sites Cockerill – Sambre (trains 300 – 500 et 600)
MARCHIENNE-AU-PONT
Siège 26 des produits
MONS
Siège 25 des produits
MONS
Craibel – Ancienne usine de craies à Cuesmes
MONS
Site LUMAT
MONTIGNIES S/SAMBRE
Cimenteries et Crayères de Cronfestu
MORLANWELZ
Sièges 1 et 2a du Rieu du cœur
QUAREGNON
Laminoir de Hourpes
THUIN
Province de Liège
 
Fonderie Mazy
AMAY
E.I.B. (Electricité industrielle de Belgique)
DISON
N.T.M.
FLEMALLE
Fonderie de Fer
HERSTAL
Petite Bacnure
HERSTAL
Dépôt de pneus Swennen
LIEGE
Machines textiles Hoeck
LIMBOURG
Numeric
PEPINSTER
Cimenteries d'Ougrée
SERAING
Place de l'Avenir (Entr. FERRARI)
SERAING
Bureaux du Charbonnage de Gosson-Kessaies
ST NICOLAS
Usine textile Martin Frères
VERVIERS
Quartier Hodimont
VERVIERS
Ateliers Snoeck
VERVIERS
Darse
VISE
Province du Luxembourg
 
Moulins d'Arlon
ARLON
Province de Namur
 
Port de Sclaigneaux – Ets « Gautier et Chericoux »
ANDENNE
Belref
ANDENNE
Ets Paul
ANDENNE
Pharmacies populaires – E.P.C.
CINEY
Fonderie St-Joseph, rive gauche
COUVIN
Fonderie St-Joseph, rive droite et SOMY
COUVIN
Bouchonnerie
COUVIN
Brasserie St Antoine
COUVIN
Boulonnerie et forges de Franière
FLOREFFE
Papeteries Intermills
NAMUR
Criée de WEPION
NAMUR
Ets SOGEMAT (Port du Bon Dieu pie)
NAMUR
Carrières et fours à chaux du Falji
SAMBREVILLE
Aciéries Belgo-Luxembourgeoises
SAMBREVILLE
Charbonnage Sainte-Eugénie
SAMBREVILE
Tannerie Houben
VIROINVAL
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.
Namur, le 11 février 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur,
des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN