Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, notamment le titre XIV (lire « titre XV ») « Des subventions de la Région wallonne », inséré par le décret du 17 décembre 1992;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant la nécessité de permettre le subventionnement complet, dans les plus brefs délais, des travaux relatifs à la lutte phytosanitaire compte tenu de l'intérêt de la sauvegarde du patrimoine forestier wallon faisant l'objet d'une virulente attaque par des insectes xylophages;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête:
Art. 1er.
A titre temporaire, le taux de subvention prévu à l'article 9 (« lire article 8 ») de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées, est, en ce qui concerne le hêtre, porté à 100 %.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge .
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART