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12 juin 2001 - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales
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Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales;
Vu le règlement (CE) n° 672/2001 de la Commission du 2 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA);
Vu l'urgence;
Considérant qu'il importe de traiter de façon diligente les dossiers en attente relatifs aux races locales menacées,
Arrête:

Art.  1er.

La race Blanc-Bleu mixte et les races du Cheval de Trait ardennais et du Cheval de Trait belge sont ajoutées à la liste des races locales menacées figurant à la méthode 5 de l'annexe 1 (lire « annexe 2 ») de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

Art.  2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge . Il est applicable pour les demandes d'engagement introduites entre le 31 juillet 1999 et le 31 décembre 2001.