Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, notamment l'article 4;
Vu le décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, notamment l'article 5;
Vu le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises, notamment l'article 2;
Vu le décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment l'article 10;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 septembre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 septembre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 32.388/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 5 | ||
| 2° | 1 250 000 | 30.986 euros |
Art. 2.
Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises, les montants exprimés en écu et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 2 | ||
| alinéa 2, 2°, a) | 20.000.000 écus | 20.000.000 euros |
| alinéa 2, 2°, b) | 10.000.000 écus | 10.000.000 euros |
| alinéa 3, 2°, a) | 5.000.000 écus | 5.000.000 euros |
| alinéa 3, 2°, b) | 2.000.000 écus | 2.000.000 euros |
Art. 3.
Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 10 | ||
| alinéa 3 | 750 000 | 18.593 euros |
| 500 000 | 12.395 euros | |
| 250 000 | 6.198 euros | |
| Article 11 | ||
| §1er, alinéa 3 | 200 000 | 4.958 euros |
| 150 000 | 3.719 euros | |
| 100 000 | 2.479 euros | |
| 50 000 | 1.240 euros |
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 5.
La Ministre de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA