Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993, notamment les articles 6, X, 1er alinéa, 7°, et 69;
Vu l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973;
Vu le décret du 6 mai 1999 autorisant le Gouvernement wallon à créer des sociétés spécialisées;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 autorisant la SOGEPA à constituer pour le compte de la Région wallonne, selon les statuts approuvés par les décisions gouvernementales des 23 mai, 8 juin et 14 juin 2001 une société spécialisée dénommée en abrégé SOWAER;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER);
Considérant qu'il convient de préciser et compléter les missions déléguées confiées à la SOWAER;
Considérant que la SOWAER est amenée à intervenir dans la réalisation et le financement d'études liées au développement des aéroports wallons;
Considérant que, dans une perspective de développement durable, il importe d'inscrire les aéroports dans un système de management environnemental ayant pour but d'aider l'aéroport à organiser la maîtrise de l'environnement en fonction de sa réalité et de ses spécificités;
Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER) est remplacé par ce qui suit:
« La SOWAER est chargée:
– de mener ou faire mener toutes études et toutes actions en rapport avec les missions définies à l'article 1er;
– de la réalisation et de la valorisation d'études mettant en évidence la contribution des aéroports au développement économique de la Région wallonne;
– de participer au financement de projets visant à inscrire les aéroports dans un système de management environnemental, subventionnés éventuellement par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions.
Dans ce cadre, la SOWAER agit à la demande ou de l'accord du Ministre qui a les Aéroports dans ses attributions, exécute ses instructions et lui fait rapport périodiquement sur les résultats obtenus. »
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.
Le Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA