06 octobre 2003 - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche
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Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2003 interdisant temporairement la pêche,
Vu l'urgence;
Considérant que l'exercice de la pêche ne présente plus un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux,
Arrête:

Art.  1er.

L'interdiction temporaire de pêche est suspendue.

Art.  2.

Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge .

J. HAPPART