Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Vu le décret du 25 avril 2002 relatifs aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales, notamment l'article 15, §4, 4°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 précité, notamment l'article 15;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 décembre 2003.
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2003.
Arrête:
Art. 1er.
Le ou les parents qui vivent des naissances multiples peuvent bénéficier par l'intermédiaire du centre public d'action sociale dont ils ressortissent d'une décision d'octroi d'aide d'une durée maximale de trois ans.
Cette décision porte sur 2 postes de travail octroyés comme suit:
– un(e) puériculteur(trice) à temps plein et un(e) auxiliaire professionnel(le) à mi-temps lorsque trois ou quatre enfants sont nés;
– un(e) puériculteur(trice) et un(e) auxiliaire professionnel(le) à temps plein lorsque plus de quatre enfants sont nés.
Art. 2.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Ph. COURARD