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24 mai 2006 - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 mai 2006 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas cinq jours;
Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 15 mai 2006, en application de l'article 84, §1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant les journées récréatives « Pêche en Fête » organisées les 3, 4 et 5 juin 2006 en Région wallonne;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 3, 4 et 5 juin 2006 sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.

Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

E. Di RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN