Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, notamment l'article 25, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 février 2006;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 février 2006;
Vu le protocole d'accord n°465 du Comité de secteur n° XVI établi le 16 juin 2006;
Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Formation,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est fixé comme suit:
I. Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
ADMINISTRATION GENERALE
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1
Direction technique du conseil et de l'analyse de gestion
Directeur 1
Coordination interrégionale Ouest
Inspecteur général 1
Premier attaché 1
Coordination interrégionale Centre-Sud
Inspecteur général 1
Premier attaché 1
Coordination interrégionale Est
Inspecteur général 1
Premier attaché 1
ENTITE REGISSEUR-ENSEMBLIER dénommée « FOREm CONSEIL »
DIRECTION GENERALE
Direction générale
Directeur général 1
Directeur 2
Premier attaché 2
Direction administrative
Directeur 1
Premier attaché 1
Attaché 1
Premier assistant 1
Direction technique des services aux particuliers
Directeur 1
Premier attaché 2
Attaché 1
Direction technique des services aux entreprises
Directeur 1
Premier attaché 3
Attaché 3
Premier gradué 1
Direction technique des relations partenariales
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction technique de l'analyse du marché de l'emploi et de la formation
Directeur 1
Premier attaché 2
DIRECTIONS REGIONALES
Mouscron
Directeur 1
Premier attaché 3
Attaché 2
Premier gradué 4
Premier assistant 1
Tournai
Directeur 1
Premier attaché 4
Attaché 3
Premier gradué 6
Premier assistant 1
Mons
Directeur 1
Premier attaché 4
Attaché 3
Premier gradué 7
Premier assistant 1
La Louvière
Directeur 1
Premier attaché 4
Attaché 3
Premier gradué 7
Premier assistant 1
Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 4
Attaché 7
Premier gradué 13
Premier assistant 1
Nivelles
Directeur 1
Premier attaché 4
Attaché 3
Premier gradué 6
Premier assistant 1
Namur
Directeur 1
Premier attaché 4
Attaché 3
Premier gradué 8
Premier assistant 1
Arlon
Directeur 1
Premier attaché 3
Attaché 3
Premier gradué 5
Premier assistant 1
Huy
Directeur 1
Premier attaché 3
Attaché 3
Premier gradué 4
Premier assistant 1
Liège
Directeur 1
Premier attaché 4
Attaché 7
Premier gradué 13
Premier assistant 1
Verviers
Directeur 1
Premier attaché 3
Attaché 3
Premier gradué 5
Premier assistant 1
ENTITE OPERATEUR PUBLIC DE FORMATION dénommée « FOREm FORMATION »
DIRECTION GENERALE
Direction générale
Directeur général 1
Directeur 3
Premier assistant 1
Direction administrative
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier Assistant 2
DIRECTIONS REGIONALES
Hainaut occidental
Premier assistant 1
Mons
Premier assistant 1
La Louvière
Premier assistant 1
Charleroi
Premier assistant 2
Brabant wallon
Premier assistant 1
Namur
Premier assistant 1
Luxembourg
Premier assistant 1
Verviers
Premier assistant 1
Liège/Huy
Premier assistant 3
ENTITE SERVICES COMMUNS dénommée « FOREm SUPPORT »
DIRECTION GENERALE
Direction générale
Directeur général 1
Direction juridique
Directeur 1
Premier attaché 2
Service d'administration du siège central
Premier attaché 1
Premier assistant 1
Premier adjoint 1
Direction technique de la sécurité et de la prévention
Directeur 1
Premier gradué 1
Service interne de prévention et protection
Directeur 1
Service conseil de carrière
Attaché 1
DEPARTEMENT DES RESSOURCES MATERIELLES ET FINANCIERES
Inspecteur général 1
Direction des ressources matérielles
Directeur 1
Premier attaché 5
Attaché 1
Premier gradué 1
Premier assistant 4
Direction des ressources financières
Directeur 1
Premier attaché 3
Premier gradué 4
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Inspecteur général 1
Premier attaché 5
Premier assistant 3
POOL
Niveau 1 256
Niveau 2+ 1 039
Niveau 2 725
Niveau 3 337
Niveau 4 14
II. Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi les tâches spécifiques et à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
835 postes pour l'exercice des tâches spécifiques suivantes:
1° Conseiller technique intersectoriel
2° Conseiller technique
3° Coordonnateur principal intersectoriel
4° Coordonnateur
5° Instructeur principal
6° Instructeur
III. Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Tâches spécifiques prévues par l'article 2, 1° à 7° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi:
Niveau 1: 53 postes
Niveau 2+: 8 postes
Tâches auxiliaires prévues par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi:
Niveau 3: 210 postes
Art. 2.
En plus des emplois de directeur visés à l'article 1er , sept emplois correspondant à des postes de l'ancien cadre supprimés sont maintenus jusqu'au départ de leur titulaire. Il s'agit des emplois de Directeur des aides financières, de Directeur emploi, de Directeur des services médico-socio-psychologiques, de Directeur des plans de résorption du chômage, de Directeur du développement des compétences, de Directeur du personnel, de Directeur de l'inspection et de la sécurité.
Art. 3.
L'agent de rang A6 qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté occupe un emploi où une fonction d'encadrement à un grade d'A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi pour postuler un emploi d'encadrement au rang A5.
Art. 4.
Tout emploi de niveau 4 du pool libéré au départ de son titulaire est supprimé et automatiquement remplacé par un emploi de niveau 3 au sein du pool.
Art. 5.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 1999 fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi est abrogé.
Art. 6.
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur et la Ministre de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,
J.-C. MARCOURT