Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87 modifié par loi spéciale du 8 août 1988;
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'État applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 25 mars 2008;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 10 avril 2008;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 avril 2008;
Vu l'avis favorable rendu par les organisations syndicales le 23 mai 2008;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;
Considérant la lettre de mission de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées pour son administrateur général;
Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Égalité des Chances,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est fixé comme suit:
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1
Direction de la Prospective et de la Stratégie
Directeur 1
Direction de l'Informatique
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de la Coordination générale
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier gradué 1
Direction Statistiques et Méthodes
Directeur 1
Direction Etudes et Qualité de vie
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction Audit et Contrôle financier
Directeur 1
Division des Ressources internes
Inspecteur général 1
Direction des Ressources humaines et de la logistique
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 2
Direction Comptabilité et Budget
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'Information et de la Communication
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Division de l'Information, de l'Orientation et des Services extérieurs
Inspecteur général 1
Direction de l'Information et de l'Orientation
Directeur 1
Direction de l'Aide matérielle
Directeur 1
Direction de la Coordination des services extérieurs
Directeur 1
Direction du Bureau régional de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Direction du Bureau régional de Liège
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Direction du Bureau régional de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Direction du Bureau régional de Mons
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Direction du Bureau régional de Libramont
Directeur 1
Direction du Bureau régional de Dinant
Directeur 1
Direction du Bureau régional de Wavre
Directeur 1
Division Accueil, Hébergement et Accompagnement
Inspecteur général 1
Direction du financement des services
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Direction « Mineurs »
Directeur 1
Direction « Majeurs »
Directeur 1
Division Emploi et Formation
Inspecteur général 1
Direction de la Formation
Directeur 1
Direction de l'Emploi
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 1
POOL
| Niveau 1 | 94 |
| Niveau 2+ | 112 |
| Niveau 2 | 98 |
| Niveau 3 | 45 |
Art. 2.
L'agent qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour postuler cet emploi.
Art. 3.
Trente-quatre emplois de niveau 2 du pool libérés au départ de leur titulaire sont supprimés et automatiquement remplacés par des emplois de niveau 2+ au sein du pool.
Art. 4.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est abrogé.
Art. 5.
Le Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Égalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Égalité des Chances,
D. DONFUT