L'article 1^er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière est remplacé par la disposition suivante:

« Article 1^er. Sont fonctionnaires de l'Administration forestière:
1° le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
2° l'inspecteur général et les directeurs du Département de la Nature et des Forêts;
3° les attachés et les premiers attachés du Département de la Nature et des Forêts, appartenant au métier « ingénieurs agronomes, option eaux et forêts »;
4° les gradués, gradués principaux et premiers gradués du Département de la Nature et des Forêts, appartenant au métier « sylviculture »;
5° les assistants, assistants principaux et premiers assistants du Département de la Nature et des Forêts, appartenant au métier « nature et forêts »;
6° les adjoints qualifiés, adjoints principaux et premiers adjoints affectés à un triage du Département de la Nature et des Forêts, appartenant au métier « technicien nature et forêts ». »

L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

« Art. 2. §1^er. Sont agents forestiers, les fonctionnaires de l'Administration forestière visés à l'article 1^er, 1°, 2° et 3°.
§2. Sont préposés forestiers, les fonctionnaires de l'Administration forestière visés à l'article 1^er, 4°, 5° et 6°.
Parmi les préposés forestiers:
1° sont brigadiers forestiers, les fonctionnaires visés à l'article 1^er, 5°, occupant un emploi d'encadrement de rang C1;
2° sont gardes forestiers, les fonctionnaires visés à l'article 1^er, 5° et 6°, affectés à un triage du Département de la Nature et des Forêts. »

L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

« Art. 3. Les circonscriptions forestières sont les suivantes:
1° le triage;
2° le cantonnement, qui groupe de neuf à quatorze triages;
3° la direction, qui groupe au minimum quatre cantonnements.
Le nombre des circonscriptions est fixé par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre qui a les Forêts dans ses attributions.
La cartographie des triages, cantonnements et directions est adoptée par le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. »

L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

« Art. 4. §1^er. Par dérogation à l'article 3, alinéa 1^er, et à titre transitoire, le cantonnement groupe de trois à six brigades, groupant chacune trois à cinq triages, aussi longtemps que n'ont pas été attribués une première fois les deux emplois d'encadrement de rang C1 prévus pour ledit cantonnement.
§2. Dans chaque brigade visée au §1^er, le garde forestier titulaire du grade le plus élevé et dont l'évaluation est positive exerce la fonction de brigadier forestier.
Si plusieurs gardes forestiers satisfont à ces conditions, la fonction de brigadier forestier revient:
1° à l'agent dont l'ancienneté de rang est la plus grande;
2° à égalité d'ancienneté de rang, à l'agent dont l'ancienneté de service est la plus grande;
3° à égalité d'anciennetés de rang et de service, à l'agent le plus âgé.
§3. Par dérogation au §2, pendant la période transitoire visée au §1^er, les brigadiers forestiers en fonction au 1^er décembre 1994 conservent leur fonction. »

L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Dans l'article 1^er, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers, les mots « de l'article 4 » sont remplacés par les mots « de l'article 4, §3 ».

Dans l'article 1^er, second tiret, du même arrêté, les mots « de l'article 3 » sont remplacés par les mots « de l'article 4, §2 ».

Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.