22 décembre 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;
Vu le décret du 19 mars 2009 modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région wallonne, donné le 7 décembre 2009;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et de la Commission consultative régionale du Dispositif intégré d'insertion, donné le 18 décembre 2009;
Sur la proposition du Ministre du budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Dans l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, les mots « et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2009. » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2010 ».

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE