Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 34, 4°, b) , remplacé par le décret du 17 juillet 2008 et l'article 39, §1er, remplacé par le décret du 4 octobre 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération;
Vu l'avis CD-9l22-CWaPE-268 de la CWaPE du 19 décembre 2009;
Vu l'avis 47.671/4 du Conseil d'État, donné le 20 janvier 2010, en application de l'article 84, §1er, 1°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 25, §3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, est modifié comme suit:
1° à l'antépénultième tiret de l'alinéa premier, les mots « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2010 et 11,75 % entre le 1er avril 2010 et le 31 décembre 2010 »;
2° les deux derniers tirets de l'alinéa premier sont remplacés comme suit:
« – 13,50 % entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011;
– 15,75 % entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 »;
3° au troisième alinéa, les mots « 1er janvier 2010 » sont remplacés par « 30 juin 2010 ».
Art. 2.
Le Ministre qui a l'Énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET