15 juillet 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 34, 4°, b) , remplacé par le décret du 17 juillet 2008 et l'article 39, §1er, remplacé par le décret du 4 octobre 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération;
Vu l'avis CD-10g07-CWaPE-280 de la CWaPE du 8 juillet 2010;
Vu l'avis 48.475/4 du Conseil d'État, donné le 5 juillet 2010, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Développement durable;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

À l'article 25, §3, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 et du 4 février 2010, les mots « 30 juin 2010 » sont remplacés par « 31 décembre 2010
 ».

Art. 2.

Le Ministre qui a l'Énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET