Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, tel que modifié, notamment l'article 2, 1°, a) ;
Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 29 novembre 2018;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 6 décembre 2018;
Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du transport;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
Art. 2.
Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.
Art. 3.
Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
Le Ministre-Président,
Pour le Gouvernement:
W. BORSUS
Le Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings,
C. DI ANTONIO
Les modifications suivantes interviennent dans le tableau (entrée en vigueur le 1er avril 2019 - AGW du 23 mai 2019, art. 4) :
A. Tarifs appliqués,
1. Généralités, le point 1.7 suivant est ajouté :
« 1.7 Sur les lignes WEL « Wallonia Easy Line » la réservation du parcours minimum 30 minutes à l'avance est obligatoire. Le tarif du parcours est de 5€. Ce titre ne permet pas la correspondance sur le reste du réseau TEC. Outre la gratuité pour des enfants de moins de 6 ans, aucune réduction n'est proposée sur base du statut, de l'âge ou de la distance parcourue sur la ligne. Les autres titres de transport ne sont pas valables sur ces lignes. ». (AGW du 23 mai 2019, art. 1er)
A. Tarifs appliqués,
4. Abonnements TEC, au point 4.2 : Abonnements pour les personnes âgées de 12 à 24 ans, sont ajoutés comme suit les abonnements 4 mois qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2019 :
| Type de parcours | Durée de validité | Prix | Prix réduit % |
| NEXT | 4 mois | 44,00 € | 35,20 € |
| HORIZON | 4 mois | 57,00 € | 45,60 € |
| HORIZON+ | 4 mois | 93,50 € | 74,80 € |
A. Tarifs appliqués,
6. Zones urbaine et suburbaine de Bruxelles, le point 6.1 est remplacé comme suit :
« 6.1 La zone urbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants :
- Auderghem, Rouge Cloître sur la ligne E;
- Uccle, Petite Espinette sur les lignes 123, 124, 365a et W;
- Watermael-Boisfort, Drève des Bonniers sur la ligne 366;
- Linkebeek, Van Haelen sur la ligne 40;
- Auderghem, Métro Delta sur la ligne C;
- Woluwe, Metro Kraainem sur la ligne Cbis.
La zone suburbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants :
- Hoeilart, Boomgaard sur la ligne 366;
- Beersel, Parasol sur la ligne 40. » (AGW du 23 mai 2019, art. 3)