Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi du 6 janvier 2014 ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon ;
Vu l'accord du ministre de la Fonction publique, donné le 16 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 26 mars 2021 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, qui intègre les services de la direction générale « Service public de Wallonie Budget Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication » au Service public de Wallonie Secrétariat général et au Service public Fiances.
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique ;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1 er.
Dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 7 février 2019 et 11 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'alinéa 1 er, le mot « huit » est remplacé par le mot « sept » ;
2° l'alinéa 2, en ce compris la numérotation des comités de concertation de base, est remplacé par ce qui suit :
« Ils portent les numéros I à VII et sont répartis comme suit :
I. « Service public de Wallonie Secrétariat général »
II. direction générale « Service public de Wallonie Infrastructures et Mobilité »
III. direction générale « Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement »
IV. direction générale « Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie »
V. direction générale « Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale »
VI. direction générale « Service public de Wallonie Economie, Emploi, Formation et Recherche »
VII. direction générale « Service public de Wallonie Finances ».
Art. 2.
Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019, le chiffre « IV » est remplacé par le chiffre « III »
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.
La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
V. DE BUE