87905

Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les contrôles, les garanties et la transparence ;
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.242 alinéas 1 ^er et 2, D.243, D.245 à 249 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole, les articles 8, alinéa 1 ^er, 14, 15, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 28 ;
Vu le rapport du 18 novembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2022 ;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 1 ^er décembre 2022;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, intervenue le 15 décembre 2022 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 22 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1 ^er, alinéa 1 ^er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :

Chapitre 1^er
Dispositions générales

Art. 1^er.

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

1° arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 : l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole ;

2° codes NACE-BEL : les codes NACE-BEL représentant la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne établie conformément au règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;

3° produits de qualité : les produits de qualité visés aux articles D.171 à D.184 du Code wallon de l'Agriculture.

Chapitre 2
Dispositions communes aux investissements

Art. 2.

En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, pour procéder à la sélection des demandes, l'organisme payeur les examine au regard des critères de sélection décrits aux articles 6, 12, 16 et 19.

La cotation attribuée s'apprécie au jour de l'introduction de la demande d'aide et en tenant compte de l'ensemble des éléments en sa connaissance.

Art. 3.

§ 1 ^er. Les investissements admis au titre du présent arrêté sont les investissements neufs et de démonstration à l'exclusion des investissements d'occasion.

§ 2. L'on entend par « investissement de démonstration », les investissements qui remplissent les conditions suivantes :

1° avoir un délai de maximum de douze mois entre la date de fabrication et d'achat ;

2° avoir un maximum de deux cents heures de fonctionnement au compteur ; et

3° lorsqu'il s'agit de matériel roulant, avoir une seule immatriculation faite par le vendeur uniquement.

Un contrôle préalable pour constater que l'investissement remplit les conditions est effectué par l'administration.

Une réduction de 10 % est prévue sur le montant forfaitaire déterminé par l'annexe 3 selon les articles 4, 7, 10 et 14.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1 ^er, le montant forfaitaire est déterminé, lorsqu'il s'agit de l'achat de bâtiments, selon la formule suivante : VN * CV

Pour l'application de la formule prévue à l'alinéa 1 ^er :

1° « VN » correspond à la valeur à neuf déterminée selon la formule suivante : VC - IN ;

2° « CV » correspond à la valeur du coefficient de vétusté prévue au chapitre 3 de l'annexe 5.

Pour l'application de la formule prévue à l'alinéa 1 ^er, 1° :

1° « VC » correspond à la valeur de construction déterminée en multipliant le nombre de mètre carré du bâtiment par le coût simplifié déterminé au chapitre 2 de l'annexe 5 ;

2° « IN » correspond à la valeur de construction déterminée en multipliant le nombre de mètre carré du bâtiment par le coût simplifié déterminé au chapitre 2 de l'annexe 5, multipliée par le coefficient d'inflation de 1,5 % par année écoulée.

Par dérogation à l'alinéa 2, 2° le nombre d'année écoulée est (limité - AM du 12 janvier 2024, art.1) à vingt-cinq années pour les bâtiments de plus de vingt-cinq ans.

(L'achat de bâtiment n'est pas admissible entre membre d'un même partenaire au sens de l'article 2, alinéa 1^er, 27° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité. - AM du 12 janvier 2024, art.1)

Art. 3/1.

(En application de l'article 13, alinéa 6, de l'article 16, alinéa 5 et de l'article 23, § 1^er, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les types de documents acceptés pour déterminer les parts dans l'activité du partenaire sont les suivants :

1° un acte constitutif enregistré ou publié au Moniteur belge ;
2° une convention de reprise enregistrée ;
3° une convention d'association enregistrée ;
4° une convention de répartition de droits d'usage enregistrée ;
5° le registre des parts enregistré.
Pour l'application de l'alinéa 1^er, l'enregistrement est réalisé auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. - AM du 12 janvier 2024, art.2)

Chapitre 3
Aides aux investissements productifs dans les exploitations agricoles

Art. 4.

En application de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les investissements sont admissibles s'ils portent sur l'un des investissements prévus (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2).

Pour chaque investissement admissible, un montant forfaitaire est déterminé.

Art. 5.

§ 1 ^er. En application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, le calcul de l'aide octroyée correspond à un pourcentage appliqué sur le montant forfaitaire par investissement prévu à l'article 4.

§ 2. Lorsque le demandeur est un agriculteur actif, personne physique ou personne morale, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe premier s'élève à un taux de base de 10 %.

Le taux visé à l'alinéa 1 ^er est majoré :

1° de 10 % si le ou l'un des membres répond à la définition de jeune agriculteur ;

2° de 4 % si l'exploitation bénéficie de l'aide aux zones de contraintes naturelles ou spécifiques conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes (naturelles - AM du 12 janvier 2024, art.4) ou à d'autres contraintes spécifiques ;

3° de 4 % si l'exploitation est dans un système herbager dont la superficie de la prairie permanente est supérieure ou égale à cinquante pour cent de la superficie déclarée ;

4° de 2,5 % si (une superficie est déclarée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité, et que celle-ci - AM du 12 janvier 2024, art.4) est inférieure à soixante hectares par membre ;

5° de 6 % si l'exploitation est dans un système agricole de polyculture avec minimum cinq groupes de cultures différentes conformément à la déclaration de superficie ;

6° lorsque l'exploitation est en agriculture biologique ou en conversion :

a) soit de 2,5 % si l'exploitation est en conversion ;

b) soit de 2,5 % si l'exploitation est partiellement en agriculture biologique ;

c) soit de 5 % si l'exploitation est totalement en agriculture biologique ;

7° de 10 % pour l'investissement productif lié à l'achat de plante pérenne au sens de l'annexe 3 dans le secteur de l'horticulture ;

8° de 5 % si l'investissement rencontre les besoins liés à l'architecture verte tels que prévus à l'annexe 3 (et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.4) ;

9° de 5 % si l'investissement rencontre les besoins liés à la résilience économique tels que prévus à l'annexe 3 (et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.4) ;

10° de 2,5 % si l'investissement s'inscrit dans une filière de produits de qualité ;

11° de 10 % si l'investissement permet que l'espace libre prévu pour chaque porc est supérieur ou (égal - AM du 12 janvier 2024, art.4) à 120 % des normes minimales de mètre carré prévues à l'article 2, § 1 ^er, de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins ;

12° de 90% si l'investissement concerne des clôtures destinées à protéger un élevage porcin de la peste porcine africaine.

Lorsque les majorations prévues à l'alinéa 2, 2° et 3°, sont cumulées, le taux est majoré de 6% maximum.

Les majorations prévues à l'alinéa 2, 8° et 9°, ne peuvent pas être cumulées.

Lorsque les majorations prévues à l'alinéa 2, 6° et 11°, ainsi que les majorations prévues à l'alinéa 2, 10° et 11° sont cumulées, le taux est majoré à 10%.

La majoration prévue à l'alinéa 2, 12°, ne peut pas être cumulée.

§ 3. Lorsque le demandeur est une CUMA, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 ^er s'élève à un taux de base de 20 %.

Le taux visé à l'alinéa 1 ^er est majoré :

1° de 5 % si le nombre (de - AM du 12 janvier 2024, art.4) membres admissibles présents dans la CUMA est supérieur ou égal à six ;

2° de 2,5 % si le nombre (de - AM du 12 janvier 2024, art.4) membres admissibles présents dans la CUMA est de quatre ou cinq ;

3° de 10 % si l'investissement rencontre les objectifs liés à l'architecture verte ou à la résilience économique.

§ 4. Le plafond du pourcentage prévu au paragraphe 1 ^er par investissement est fixé à 40 % du montant forfaitaire prévu à l'article 4.
(L'alinéa 1^er n'est pas applicable dans le cadre des investissements qui concernent des clôtures destinées à protéger un élevage porcin de la peste porcine africaine. - AM du 12 janvier 2024, art.4)

§ 5. Pour la période 2023-2027, le montant total de l'aide publique accordée à un même bénéficiaire est fixé à 200.000 euros.

Art. 6.

§ 1 ^er. La pondération des critères de sélection au titre de la présente aide est définie à l'annexe 2, chapitre 1 ^er. La cotation dépend de la satisfaction aux critères relatifs au demandeur, à l'exploitation et à l'investissement suivants :

1° le ou l'un des membres répond à la définition du jeune agriculteur ;

2° l'exploitation bénéficie de l'aide aux zones de contraintes naturelles ou spécifiques conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes (naturelles - AM du 12 janvier 2024, art.5)
ou à d'autres contraintes spécifiques ;

3° la superficie déclarée par membre est soit inférieure à soixante hectares, soit supérieure ou égale à soixante hectares ;

4° l'exploitation est dans un système agricole de polyculture avec minimum cinq groupes de cultures différentes conformément à la déclaration de superficie ;

5° l'exploitation est consacrée à la production biologique, totale ou partielle, ou en conversion ;

6° l'investissement rencontre les besoins liés à l'architecture verte ou la résilience économique tels que prévus (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2) ;

7° l'exploitation a au moins la moitié de sa superficie agricole en prairies permanentes.

Dans le cadre d'une CUMA, la pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 2. La cotation dépend de la satisfaction aux critères suivants :

1° le nombre de membres admissibles présents ;

2° l'investissement rencontre les besoins liés à l'architecture verte ou la résilience économique tels que prévus à l'annexe 3.

§ 2. Pour l'application du paragraphe 1 ^er, le nombre de points minimal à atteindre est de huit points.

Par dérogation à l'alinéa 1 ^er, le nombre de points minimal à atteindre dans le cadre d'une CUMA est de cinq points.

Chapitre 4
Aides aux investissements non-productifs dans les exploitations agricoles

Art. 7.

En application de l'article (17 - AM du 12 janvier 2024, art.6) de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les investissements admissibles sont listés à l'annexe 4. Pour chaque investissement admissible, un montant forfaitaire est déterminé.

(Pour chaque investissement listé conformément à l'alinéa 1^er, les documents nécessaires à leur admissibilité sont précisés parmi les documents suivants :

1° une étude hydrologique à l'échelle du bassin versant faite à la demande des communes concernées par des problèmes d'écoulement et réalisée par l'administration, par les services techniques provinciaux, par un bureau d'étude en hydrologie ou par une intercommunale ;
2° un document attestant de la présence d'un axe de concentration du ruissellement ;
3° le permis d'urbanisme afférent à l'investissement ;
4° l'étude de dimensionnement qui détermine notamment la capacité de rétention de l'investissement réalisée par un expert ou un bureau d'étude compétent dans les activités d'ingénierie et de conseils techniques. - AM du 12 janvier 2024, art.6)

Art. 8.

(En application de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, le - AM du 12 janvier 2024, art.7) calcul de l'aide octroyée correspond à 100 % du montant forfaitaire de l'investissement tel que prévu à l'article 7.

Pour la période 2023-2027, le montant total de l'aide publique accordée à un même agriculteur est fixé à 30.000 euros.

Chapitre 5
Aides aux investissements pour les entreprises de travaux forestiers et les entreprises d'exploitation forestière

Art. 9.

En application de l'article 20, alinéa 2, et de l'article 4, alinéa 1 ^er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les entreprises du secteur sylvicole sont les entreprises qui exercent les activités prévues par les codes NACE-BEL listés à l'annexe 1 ^re, chapitre 3.

Art. 10.

En application de l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les investissements admissibles sont prévus (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2). Pour chaque investissement admissible, un montant forfaitaire est déterminé.

Art. 11.

§ 1 ^er. En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, le calcul de l'aide octroyée correspond à un pourcentage appliqué sur le montant forfaitaire par investissement prévu à l'article 10.

§ 2. Le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 ^er s'élève à un taux de base de 20 %.

Le taux visé à l'alinéa 1 ^er est majoré :

1° de 10 % lorsque le demandeur s'inscrit dans un projet de coopération pour l'innovation ;

2° de 5 % lorsque l'investissement engendre une valorisation des sous-produits telle que prévue (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2);

3° de 5% lorsque le demandeur emploie du personnel salarié.

§ 3. Le plafond du pourcentage prévu au paragraphe 1 ^er par investissement est fixé à 40 % du montant forfaitaire prévu à l'article 10.

§ 4. Pour la période 2023-2027, le montant total de l'aide publique accordée à un même bénéficiaire est fixé à 500.000 euros.

Art. 12.

§ 1 ^er. La pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 3. La cotation dépend de la satisfaction aux critères suivants :

(1° l'exploitation se situe en zone rurale ou en zone semi-rurale ;
2° la taille de l'entreprise : l'entreprise est une micro, petite ou moyenne entreprise ;
3° l'ancienneté de l'entreprise ;
4° la performance environnementale de l'investissement : l'exploitation répond aux exigences environnementales et à limiter son impact sur l'environnement ;
5° l'innovation : l'investissement permet la mise en place de nouvelles pratiques ;
6° la numérisation et la robotisation : l'investissement permet une évolution des pratiques par l'automatisation, la numérisation et la robotisation. - AM du 12 janvier 2024, art.8)

§ 2. Pour l'application du paragraphe 1 ^er, le nombre de points minimal à atteindre est de (six - AM du 12 janvier 2024, art.8) points.

Chapitre 6
(Aides aux investissements dans la transformation ou la commercialisation de produits agricoles en produits agricoles et en produits non agricoles ainsi que dans la diversification non agricole - AM du 12 janvier 2024, art.9)

Art. 13.

En application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 1°, et de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les entreprises du secteur agro-alimentaire sont les entreprises qui exercent les activités prévues par les codes NACE-BEL listés à l'annexe 1, chapitre 1 ^er.

Art. 14.

En application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les investissements admissibles pour les agriculteurs et les entreprises de transformation et de commercialisation dans le secteur agroalimentaire y compris les SCTC sont ceux prévus (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2).

Pour chaque investissement admissible, un montant forfaitaire est déterminé.

Dans le cadre de la diversification non-agricole, l'investissement qui n'est pas considéré comme 100% agricole est considéré comme non-agricole tel que prévu à l'annexe 3. Les activités de diversification non-agricole sont définies par les codes NACE-BEL listés à l'annexe 1, chapitre 2.

Art. 15.

§ 1 ^er. En application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, le calcul de l'aide octroyée correspond à un pourcentage appliqué sur le montant forfaitaire par investissement prévu en vertu de l'article 14.

§ 2. Lorsque le demandeur est un agriculteur actif, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 ^er s'élève à un taux de base de 20 %.

Le taux visé à l'alinéa 1 ^er est majoré :

1° de 10 % si le ou l'un des membres répond à la définition de jeune agriculteur ;

2° de 10 % si l'exploitation concerne des produits biologiques ou de qualité.

§ 3. Lorsque le demandeur est une SCTC, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 ^er s'élève à un taux de base de 20 %.

Le taux visé à l'alinéa 1 ^er est majoré :

1° de 5 % si le nombre de membres admissibles présents dans la SCTC est supérieur ou égal à six ;

2° de 2,5 % si le nombre de membres admissibles présents dans la SCTC est de quatre ou cinq ;

3° de 5 % si l'exploitation produit en partie des produits biologiques ou de qualité ;

4° de 10 % si l'exploitation produit en totalité des produits biologiques ou de qualité.

§ 4. Lorsque le demandeur est une entreprise de transformation et de commercialisation dans le secteur agroalimentaire, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 ^er s'élève à un taux de base de 10 %.

Le taux visé à l'alinéa 1 ^er est majoré :

1° de 5 % si l'exploitation produit en partie des produits biologiques ou de qualité ;

2° de 10 % si l'exploitation produit en totalité des produits biologiques ou de qualité.

§ 5. Pour la période 2023-2027, le montant total de l'aide publique accordé à un bénéficiaire est fixé à 200.000 euros lorsque le demandeur est d'un même agriculteur actif et à 500.000 euros s'il s'agit d'une SCTC ou d'un autre type d'entreprise.

Art. 16.

§ 1 ^er. La pondération des critères de sélection, en ce qui concerne le demandeur agriculteur actif, est faite au sens de l'article 6, § 1 ^er, alinéa 1 ^eret § 2, alinéa 1 ^er.

§ 2. (La pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 4 lorsque le demandeur est une entreprise de transformation et de commercialisation dans le secteur agroalimentaire. La cotation dépend de la satisfaction aux critères relatifs au demandeur, à l'exploitation et à l'investissement suivants :
1° la présence de personnel salarié enregistré auprès de l'Office National de Sécurité sociale ;
2° l'exploitation se situe en zone rurale, en zone semi-rurale ou en zone non rurale ;
3° la création d'activité : l'entreprise crée un nouveau siège d'exploitation ;
4° l'un des membres au moins cotise d'un cluster ou d'un pôle compétitivité ;
5° l'exploitation est consacrée à la production biologique, totale ou partielle, ou en conversion.
Lorsque le demandeur est une SCTC, la pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 2. - AM du 12 janvier 2024, art.10)

§ 3. Pour l'application du paragraphe 2, le nombre de points minimal à atteindre est de cinq points.

Chapitre 7
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Art. 17.

En application de l'article 27 de l'arrêté de Gouvernement wallon du 23 février 2023, l'identification du demandeur inclut l'identification SIGeC, le statut, la qualification ainsi que l'expérience.

La description de l'exploitation inclut les facteurs de production et la production brute standard ainsi que les forces et faiblesses de l'exploitation.

Les objectifs pour les cinq années à venir à partir de la date de l'installation incluent les étapes du plan, la manière dont le passage du statut d'agriculteur à titre complémentaire vers celui d'agriculteur à titre principal se fait, les investissements complémentaires éventuels, les besoins de formation et de service conseil, les éléments de résilience économique et les actions liées à l'architecture verte.

Art. 18.

En application de l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, l'aide à l'installation prend la forme d'une subvention en capital d'un montant forfaitaire de 70.000 euros.

Art. 19.

§ 1 ^er En application de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, la pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 5. La cotation dépend de la satisfaction aux critères suivants :

1° l'expérience pratique mensuelle ;

2° le nombre de jours de stage visé aux articles 9 à 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture ou à l'arrêté du 27 mai 1993 du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la formation et au perfectionnement des personnes travaillant dans l'agriculture ;

3° l'exploitation bénéficie de l'aide aux zones de contraintes naturelles ou spécifiques conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes (naturelles - AM du 12 janvier 2024, art.11) ou à d'autres contraintes spécifiques ;

4° l'exploitation est consacrée à la production biologique, totale ou partielle, ou en conversion ;

5° la majorité des superficies déclarées est consacrée à l'horticulture ;

6° l'exploitation est inscrite dans la filière de produits de qualité.

Pour l'application de l'alinéa 1 ^er, 1°, l'expérience pratique mensuelle s'entend de l'expérience pratique mensuelle effective à l'exclusion de l'appréciation de l'expérience donnée par le Comité d'installation visé au chapitre 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité (à l'issue - AM du 12 janvier 2024, art.11) d'une audition du demandeur.

§ 2. Pour l'application du paragraphe 1 ^er, le nombre de points minimal à atteindre est de quinze points.

Chapitre 8
Disposition finale

Art. 20.

Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er janvier 2023.

W. BORSUS

Annexe n°1. Codes Nace-Bel

Chapitre 1^er. Code Nace-Bel des produits agricoles

01.630	Traitement primaire des récoltes
10.110	Transformation et conservation de la viande de boucherie à l'exclusion de la viande de volaille
10.120	Transformation et conservation de la viande de volaille
10.130	Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille
10.311	Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelés à base de pommes de terre
10 312	Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.320	Préparation de jus de fruits et de légumes
10.391	Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
10.391	La préparation d'aliments préparés périssables à base de légumes : légumes pelés et coupés, salades et salades mélangées, emballées
10.392	Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
10.392	La préparation d'aliments préparés périssables à base de fruits : salades de fruits emballées
10.393	Fabrication de légumes et de fruits surgelés
10.410	Fabrication d'huiles et de graisses
10.510	Exploitation laitières et fabrication de fromage
10.610	Travail des grains
10.620	Fabrication de produits amylacés
10 810	Fabrication de sucre
10.840	Fabrication de condiments et d'assaisonnements
10.850	Fabrication de plats préparés
10.860	Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.890	Fabrications d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.910	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
11.020	Production de vin de raisin
11.030	Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
11.040	Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.060	Fabrication de malt
13.100	Fabrication de fibres textiles et filature
82.920	Activités de conditionnement

Chapitre 2. Code Nace-Bel des produits non-agricoles

10.520	Fabrication de glaces de consommation
10.712	Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
10.720	Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
10.730	Fabrication de pâtes alimentaires en ce compris les pâtes farcies
10.820	Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.850	Fabrication de plats préparés à base de pâtes
11.010	Production de boissons alcooliques distillées
11.050	Fabrication de bière

Chapitre 3. Code Nace-Bel des produits non-agricoles – secteur sylvicole

02.100	Sylviculture et autres activités forestières
02.200	Exploitation forestière
02.400	Valorisation des déchets forestiers reprise sous l'intitulé Service de soutien à l'exploitation forestière

Annexe n°2. Pondération des critères de sélection

Chapitre 1^er. (Critères de sélection relatifs au demandeur, à l'exploitation et à l'investissement - AM du 12 janvier 2024, art.12)

Critères de sélection	Points attribués
Définition du jeune agriculteur : OUI NON	10 0
IZCN : OUI NON	5 0
Superficie déclarée: ha DS/nbre membre <60 ha DS/nbre membre >= 60	2,5 0
Polyculture : OUI NON	5 0
Exploitation: Totalement en agriculture biologique Partiellement en agriculture biologique en conversion	5 4 4
Investissement rencontre les besoins liés à l’architecture verte	5
Investissement rencontre les besoins liés à la résilience économique	5
Majorité de la superficie agricole utile en prairies permanentes OUI NON	5 0

Chapitre 2. Critères de sélection relatifs aux coopératives – CUMA et SCTC

Critères de sélection	Points attribués
Nombre de membres admissibles présents : X < 4 4 ≤ X < 6 X ≥ 6	0 5 10
Investissement rencontre les objectifs liés à l’architecture verte ou à la résilience économique	10

(Chapitre 3. Critères de sélection relatifs aux entreprises de travaux forestiers et aux entreprises d’exploitation forestière

Critères de sélection	Points attribués
L’exploitation se situe : - en zone rurale ; - en zone semi-rurale.	3 2
L’entreprise est : - UNE MICRO-ENTREPRISE ( ≤ 10 salariés) ; - UNE PETITE ENTREPRISE (> 10 salariés et ≤ 50 salariés) ; - UNE MOYENNE ENTREPRISE (> 50 salariés et ≤ 250 salariés).	3 2 1
L’ancienneté de l’entreprise : - MOINS D’UN AN ; - ENTRE UN ET CINQ ANS ; - PLUS DE CINQ ANS.	3 2 0
Performance environnementale : OUI NON	3 0
Innovation : OUI NON	3 0
Numérisation et robotisation : OUI NON	3 0

- AM du 12 janvier 2024, art.12)
(Chapitre 4. Critères de sélection relatifs aux entreprises de transformation et de commercialisation dans le secteur agricole

Critères de sélection	Points attribués
Personnel salarié enregistré auprès de l’ONSS : OUI NON	3 0
L’exploitation se situe : - en zone rurale ; - en zone semi-rurale ; - EN ZONE NON-RURALE.	3 2 0
Création d’activité : OUI NON	3 0
Membre cotisant d’un cluster ou d’un pôle compétitivité : OUI NON	3 0
La production est : - EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU EN QUALITÉ DIFFÉRENCIÉE ; - EN CONVERSION.	5 4

- AM du 12 janvier 2024, art.12)
Chapitre 5. Critères de sélection relatifs à l’aide à l’installation

Critères de sélection	Points attribués
Expérience pratique : (M = mois) M < 6 6 ≤ M <12 12 ≤ M < 24 M ≥ 24	0 10 15 20
Stage : (S = jours) 20 < S < 40 40 ≤ S < 60 S ≥ 60	15 30 45
IZCN : OUI NON	5 0
Exploitation en agriculture biologique ou en conversion Oui Non	10 0
Majorité des superficies déclarées en horticulture: OUI NON	10 0
Exploitation inscrite dans la filière de produits de qualité OUI NON	5 0

(Annexe n°3. Investissements productifs admissibles

M/I

Prod

Div agricole

Div non-agri

CUMA

SCTC

PME-TC Agro

PME-TC Sylvi

Digitalisation

Climat

Ressources naturelles

Biodiversité

Innovation sylvi

Robot/Numérisation sylvi

Environnement sylvi

Listes de matériel/équipement

Classe/
Largeur (m)

Montant forfaitaire

Abatteuse - Ebrancheuse

4 roues motrices

250 000 €

Abatteuse - Ebrancheuse

6 roues motrices

373 000 €

Abatteuse - Ebrancheuse

8 roues motrices

409 000 €

Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

4 roues motrices

250 000 €

Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

6 roues motrices

373 000 €

Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

8 roues motrices

409 000 €

Accessoire abatteuse

19 000 €

Accessoire abatteuse : tête d'abatteuse

88 500 €

Accessoire débusqueur/débardeuse

32 000 €

Accessoire klemmbank

5 000 €

Accessoire pelle : batonneuse fougère

7 000 €

Accessoire pelle : broyeur à marteaux

16 000 €

Accessoire pelle : lames de déssouchage

5 300 €

Accessoire pelle : pince à bois

1 600 €

Accessoire pelle : pioche herse

3 200 €

Accessoire pelle : scarificateur réversible

3 600 €

Accessoire pelle : sous soleurs multifonction avec peigne

3 700 €

Accessoire remorque forestière : benne

9 800 €

Accessoire remorque forestiere : grapin

8 860 €

Accessoires : bac désileur-mélangeur-distributeur

12 513 €

Accessoires : bac godet ou pelican

2 200 €

Accessoires : bac hacheur betterave

8 250 €

Accessoires : balayeuse hydraulique

3 300 €

Accessoires : chargeur frontal tracteur <=70cv

5 000 €

Accessoires : chargeur frontal tracteur >70cv

13 200 €

Accessoires : enfonce pieux hydraulique

5 500 €

Accessoires : interface de guidage (translateur et caméra)

17 200 €

Accessoires : mat de levage pour tracteur

7 700 €

Accessoires : Montage grue sur camion

125 000 €

Accessoires : pince à ballots

2 200 €

Accessoires : relevage avant

2 200 €

Accessoires : taille haie-barre de coupe ou débroussailleuse

8 800 €

Accessoires enjambeur : outil de pulvérisation

13 530 €

Accessoires pneus tracteur forestier (chaines par paire)

la paire

3 150 €

Accessoires pneus forestiers (tracks)

la paire

8 000 €

Accessoires tonneau à lisier : rampe d'injection

19 580 €

Aménagement (ligne de traitement)

3 452 €

Aménagement (ligne de traitement) - Produit de qualité

3 452 €

Aménagement des abords/Zone bétonnée

/m²

48 €

Aménagement ferme pédagogique ou sociale

/m²

571 €

Aménagement serre en verre

/m²

50 €

Aménagement serre en verre hydroponie

/m²

100 €

Aménagement/équipement de bâtiment d'élevage (autre élevage)

/m²

110 €

Aménagement/équipement de bâtiment multifonction

/m²

110 €

Aménagement/équipement de bergerie (ovin-caprin)

/m²

116 €

Aménagement/équipement de porcherie

/m²

136 €

Aménagement/équipement de porcherie - Produit de qualité

/m²

136 €

Aménagement/équipement d'écurie de chevaux d'élevage (hors manège et pension)

/m²

129 €

Aménagement/équipement d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs

/m²

187 €

Aménagement/équipement d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs - Produit de qualité

/m²

187 €

Aménagement/équipement d'élevage de volailles d'engraissement

/m²

139 €

Aménagement/équipement d'élevage de volailles d'engraissement - Produit de qualité

/m²

139 €

Aménagement/équipement d'étable bovins

/m²

119 €

Aménagement de bâtiment (hors élevage)

/m²

101 €

Aménagement de bâtiment (toiture)

/m²

74 €

Andaineur

Simple

8 525 €

Andaineur

Double

22 000 €

Andaineur

Quadruple

48 000 €

Andaineur à tapis

32 320 €

Aplatisseur

6=< Puissance <15KW

5 500 €

Aplatisseur

Puissance>= 15KW

20 075 €

Aquaponie - Aérateur des eaux - soufflante puissance >1 Kw + diffuseur

unité

1 500 €

Aquaponie - Bassin d'élevage GRP polyester/fibre de verre

/m3

400 €

Aquaponie - Chauffage eaux - thermoplongeur puissance <= 9Kw

unité

400 €

Aquaponie - Chauffage eaux - thermoplongeur puissance > 9Kw

unité

1 000 €

Aquaponie - Cuve de transport de poissons

>= 500L

750 €

Aquaponie - Nourrisseur automatique poissons

unité

250 €

Aquaponie - Pompe à eaux - capacité >= 30 m3/h

unité

1 000 €

Aquaponie - Traitement des eaux - Bassin décantation cyclindroconique GRP

300 €

Aquaponie - Traitement des eaux - stérilisateur UV capacité > 20 m3/h

/m3/h de capacité

120 €

Aquaponie - Traitement des eaux - tambour filtrant, capacité <= 50m3/h

/m3/h de capacité

160 €

Aquaponie - Traitement des eaux - tambour filtrant, capacité > 50 m3/h

/m3/h de capacité

100 €

Armature et filet (antigrêle, brise vent)

/m²

8 €

Armature et filet brise vent pour étable avec gestion automatisée

/m²

100 €

Arracheuse à mottes sur tracteur

38 700 €

Arracheuse automotrice (Pdt, betteraves, chicorées, chicons)

>= 3 rangs

396 835 €

Arracheuse automotrice d'arbres

50 000 €

Arracheuse trainée (Pdt, betteraves, chicorées, chicons)

1 rang

46 552 €

Arracheuse trainée (Pdt, betteraves, chicorées, chicons)

2 rangs

169 125 €

Assistance récolte

7 150 €

Atomiseur entrainé par prise de force

400L =< capacité =< 600 L

5 214 €

Atomiseur entrainé par prise de force

capacité > 600L

9 350 €

Auto-chargeuse

86 680 €

Bac de rétention phyto (nettoyage)

/m²

44 €

Bande transporteuse mobile/Sauterelle/Répartisseur de tas mobile

1 802 €

Bascule/Cage de contention (mobile ou fixe)

5 060 €

Benne 3 points hydraulique

2 250 €

Bétaillère voiture

2 essieux

10 880 €

Bétaillère

1 essieu

29 480 €

Bétaillère

2 essieux

41 800 €

Billoneur forestier

38 000 €

Bineuse horticole dans le rang guidage automatique

=> 6 éléments

99 000 €

Bineuse horticole pour passe pieds

27 000 €

Bineuse interligne guidage automatique caméra

=> 4 éléments

40 920 €

Bineuse interligne guidage automatique ultrasons

=> 4 éléments

29 920 €

Bineuse/Desherbeur mécanique/Sarcleuse

=> 4 éléments < 12 éléments

7 920 €

Bineuse/Desherbeur mécanique/Sarcleuse

=> 12 éléments

22 000 €

Blindage pour mini pelle

3 000 €

Blindage pour tracteur forestier (arceaux de protection)

12 035 €

Botteleuse-ficeleuse

4 000 €

Broyeur à plaquettes forestières (sur remorque ou automoteur)

275 000 €

Broyeur de branches

diametre branches min 60mm

2 545 €

Broyeur de branches automoteur avec rouleau ameneur

diametre branches min 100mm

13 200 €

Broyeur de branches avec rouleau ameneur

diametre branches min 100mm

9 400 €

Broyeur forestier automoteur

Min 140 CV

300 000 €

Broyeur forestier pour tracteur

70 <=120cv

15 320 €

Broyeur forestier pour tracteur

> 120cv

31 000 €

Broyeur forestier télécommandé

60 000 €

Butteuse-plastifieuse

largeur de travail max. 110cm

8 000 €

Camion pour semi-remorque

82 500 €

Chargeur compact/Nettoyeur d'étable

<50cv

35 387 €

Chargeur compact/Nettoyeur d'étable

50cv=< puissance <75CV

49 192 €

Chargeur compact/Nettoyeur d'étable

>=75cv

65 186 €

Charrue

= 3 socs

11 000 €

Charrue

= 4 socs

19 635 €

Charrue

= 5 socs

24 750 €

Charrue

>=6 socs

32 505 €

Charrue forestière

<= 5 éléments

17 000 €

Charrue forestière

> 5 éléments <= 8 éléments

40 000 €

Charrue forestière

> 8 éléments

52 000 €

Chenilles

Les 4

60 500 €

Cheval de trait formé au débardage et débourré

3 500 €

Clark

27 500 €

Combiné herse étrille et semoir

17 347 €

Combiné herse rotative et semoir

34 909 €

Combiné presse-enrubaneuse

83 996 €

Combiné tronconneuse-fendeuse-tapis

18 650 €

Construction bâtiment agricole (multifonction)

/m²

220 €

Construction bâtiment d'élevage (autre élevage ou plusieurs espèces sous le même toit)

/m²

220 €

Construction de bergerie (ovin-caprin)

/m²

231 €

Construction d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension)

/m²

259 €

Construction d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs

/m²

374 €

Construction d'élevage de volailles d'engraissement

/m²

277 €

Construction d'élevage de volailles d'engraissement - Produit de qualité

/m²

277 €

Construction d'étable bovins

/m²

238 €

Construction de clôture anti-sanglier pour mesure sanitaire

17 €

Construction ferme pédagogique ou sociale

/m²

1 141 €

Construction hangar de stockage/Remise matériel

/m²

202 €

Construction hangar de stockage/Remise matériel - Produit de qualité

/m²

202 €

Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification agricole

/m²

578 €

Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification agricole - Produit de qualité

/m²

578 €

Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification non-agricole/sylvicole

/m²

578 €

Construction porcherie

/m²

272 €

Construction porcherie - Produit de qualité

/m²

272 €

Construction serre en verre

/m²

100 €

Construction serre en verre hydroponie

/m²

200 €

Cornadis

100 €

Cover crop forestier ("charrues à disques")

17 400 €

Cultirateau maraîcher

>= 1,25m

12 550 €

Cureuse de fossé

12 117 €

Débrousailleuse latérale à fil

Un seul coté

5 005 €

Débrousailleuse latérale à fil

Droite et gauche

10 208 €

Débusqueur/Débardeuse (câble/pince)

275 000 €

Débusqueur/Débardeuse (câble/pince) huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

275 000 €

Débusqueur/Débardeuse (grue : pince sur flèche mobile)

400 000 €

Débusqueur/Débardeuse (grue : pince sur flèche mobile) huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

400 000 €

Déchaumeuse/Cultivateur/Covercrop

1,5m =< l <2m

4 550 €

Déchaumeuse/Cultivateur/Covercrop

2m =< l <3m

6 930 €

Déchaumeuse/Cultivateur/Covercrop

3m =< l <4 m

16 500 €

Déchaumeuse/Cultivateur/Covercrop

>= 4m

28 600 €

Deck alimentation pour combiné

5 590 €

Décompacteur à dents ou sous-soleuse à dents

<4 dents

4 400 €

Décompacteur à dents ou sous-soleuse à dents

>= 4 dents

6 600 €

Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie

<=1,5m

3 500 €

Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie

1,5 < l <= 3m

7 447 €

Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie

> 3m

10 973 €

Défaneuse thermique ou désherbeur thermique

largeur >= 1,5m

16 500 €

Dérouleuse - enrouleuse de bâches/filets/films

>= 2,3 m de large

9 504 €

Dérouleuse à balle

7 700 €

Désherbeur mécanique avec travail du sol au pied des arbres (2 lignes gauche et droite)

14 500 €

Désherbeur mécanique avec travail du sol au pied des arbres (une ligne)

7 250 €

Désherbeur mécanique hydraulique avec travail du sol au pied des arbres (2 lignes gauche et droite)

28 290 €

Désileuse portée (avec ou non pailleuse)

11 000 €

Désileuse trainée (avec ou non pailleuse)

27 607 €

Déterreur mobile

110 208 €

Dispositif anti gel : Frostguard ou tour anti-gel

11 611 €

Distributeur à engrais porté

< 1T

3 400 €

Distributeur à engrais porté

=>1T

10 330 €

Distributeur à engrais porté avec système pesée DPA intégré

=>1T

19 943 €

Distributeur automoteur d'aliments

20 900 €

Ecimeuse

21 692 €

Ecimeuse/rogneuse pour vignes

15 800 €

Energie renouvelable professionnelle (inférieur ou égale à 10 KW) : biométhanisation

/KWc

11 484 €

Energie renouvelable professionnelle : éolienne

/KWc et plafonné aux KWc max que l’onduleur accepte à l’entrée

10 879 €

Energie renouvelable professionnelle : panneaux photovoltaÏques

/KWc des panneaux et plafonné aux KWc max que l’onduleur accepte à l’entrée

1 364 €

Enjambeur 2 rangs (1 ligne de plantation)

>= 50cv

51 040 €

Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation)

50cv=< puissance <75CV

70 180 €

Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation)

75cv=< puissance <100CV

86 130 €

Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation)

>= 100CV

97 240 €

Enrubaneuse

18 370 €

Ensileuse automotrice à maïs

250 000 €

Epandeur à fumier

31 900 €

Epandeur à fumier

> 12 m³

37 945 €

Exosquelette

4 000 €

Fagoteuse

min 1 stère

1 760 €

Faneuse

<= 6 toupies

11 000 €

Faneuse

> 6 toupies

15 169 €

Faucheuse (latérale/frontale)

13 038 €

Faucheuse frontale+papillon double arrière

42 174 €

Faucheuse-conditionneuse

17 710 €

Fendeuse

hydraulique (min 35cv)

3 650 €

Fendeuse

electrique (min 5,5kw)

3 950 €

Fendeuse avec treuil

hydraulique (min 35cv)

4 900 €

Fendeusse horizontale hydraulique

14 250 €

Gerbeur électrique

min 2m hauteur

5 000 €

Gestion climatique de la serre : bassin de rétention ou citerne d’eau de pluie

/m³

90 €

Gestion climatique de la serre : ordinateur et programme de gestion + station météo

16 000 €

Gestion climatique de la serre : système d'ombrage et thermique

/m² (min 1000m²)

27 €

Gyrobroyeur avec déport latéral

7 711 €

Gyrobroyeur d'accotement-arraseuse

14 900 €

Grapin de débardage sur prise arrière tracteur

3 575 €

Groupe frigorifique pour stockage légumes et produits frais

/m³ du local réfrigéré

19 €

Groupeur de petites balles

85 100 €

Groupeur de grosses balles

48 900 €

Groupeur autochargeur de grosses balles

115 500 €

Grue

78 444 €

Hall de séchage pour vrac

/m²

498 €

Hall de séchage pour vrac - Produit de qualité

/m²

498 €

Herse étrille

14 597 €

Herse rotative/Cultivateur rotatif/Fraise

1,5=< l <3m

6 500 €

Herse rotative/Cultivateur rotatif/Fraise

>=3m

16 500 €

Houe rotative

13 750 €

Informatique professionnelle : DAC (installation complète)

7 745 €

Informatique professionnelle : DAL (installation complète)

12 650 €

Informatique professionnelle : système de détection de chaleur et/ou de vélage

9 175 €

Installation de potabilisation de l'eau

27 000 €

Jantes et pneus basse pression

La paire

7 906 €

Kit de franchissement de cours d'eau

10 000 €

Klemmbank

>=1,75m2

32 000 €

Lame forestiere

3 260 €

Lame souleveuse vibrante

4 400 €

Laveuse légumes

5 786 €

Laveuse-écaleuse (noix)

5 357 €

Machine à déplanter à racines nues, sur tracteur

20 650 €

Mélangeuse distributrice automotrice (avec ou sans pailleuse)

154 963 €

Mélangeuse distributrice trainée (avec ou sans pailleuse)

40 150 €

Mini-pelle

<= 30cv

37 500 €

Mini-pelle

30cv< puissance =<55cv

65 000 €

Mini-pelle

>55cv

84 000 €

Mixer à lisier mobile

6 050 €

Moissonneuse batteuse

214 983 €

Motoculteur avec fraise

12 cv , largeur de travail 80cm

1 900 €

Niche à veaux

/places

682 €

Pailleuse distributrice portée

16 500 €

Pailleuse distributrice trainée

22 000 €

Palox (pièce)

110 €

Pelleteuse

113 000 €

Plantation fruitier : surgreffage

par arbre

8 €

Plantation fruitier basse tige

par pied (min 500 arbres)

9 €

Plantation fruitier demi tige

par arbre (min 50 arbres)

105 €

Plantation fruitier haute tige

par arbre (min 50 arbres)

114 €

Plantation fruitier haute - Produit de qualité

par arbre (min 50 arbres)

114 €

Plantations vignes

par pied (min 500 pieds)

7 €

Plantations vignes - Produit de qualité

par pied (min 500 pieds)

7 €

Planteuse arbres

2 rangs

10 000 €

Planteuse arbres Système d'autoguidage GPS

2 rangs

20 000 €

Planteuse PdT

44 000 €

Planteuse PdT - Produit de qualité

44 000 €

Planteuse PdT combiné travail du sol

93 500 €

Planteuse PdT combiné travail du sol - Produit de qualité

93 500 €

Planteuse-repiqueuse

2 rangs

4 000 €

Planteuse-repiqueuse

3 rangs

6 000 €

Planteuse-repiqueuse

4 rangs

7 000 €

Planteuse-repiqueuse

5 rangs

8 000 €

Plateforme/passerelle automotrice

27 500 €

Plateforme/passerelle automotrice avec allongement latéral

levage <3m

34 650 €

Plateforme/passerelle automotrice avec allongement latéral

levage >=3m

46 750 €

Plateforme/passerelle automotrice électrique avec allongement latéral

panneaux photovoltaïques

63 250 €

Pont bascule

31 876 €

Porteur hippomobile

15 000 €

Porteur-débardeuse/débusqueur

8t =< capacité <12t

256 000 €

Porteur-débardeuse/débusqueur

12t <= capacité de chargement <=18t

285 000 €

Porteur-débardeuse/débusqueur

>18t

410 000 €

Porteur-débardeuse/débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

8t =< capacité <12t

256 000 €

Porteur-débardeuse/débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

12t <= capacité de chargement <=18t

285 000 €

Porteur-débardeuse/débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm

>18t

410 000 €

Poulailler mobile

/places poules plein air

150 €

Presse balles carrées

111 375 €

Presse balles rondes

44 000 €

Presse petits balles

ballots < 40kg

26 279 €

Pulvérisateur à hélice

33 000 €

Pulvérisateur à rampe porté

400L=< capacité =< 1600 L

20 000 €

Pulvérisateur automoteur

207 500 €

Pulvérisateur de précision (smart/spot spraying)

116 000 €

Pulvérisateur porté

>1600 L

36 300 €

Pulvérisateur trainé

>1600 L

52 800 €

Pulvérisateurs à hélice avec faucheuse

46 750 €

Pulvérisateurs à lance sur roues motorisé ou atomiseur traîné motorisé

capacité de 150 à 400 L

4 700 €

Retourneuse lin ou chanvre

79 200 €

Récolteuse lin ou chanvre

250 000 €

Récolteuse de plant d'arbre

30 000 €

Récolteuse haricots

48 400 €

Régénérateur de prairie/Aérateur de prairie/Ebouseuse

<= 6 m

5 610 €

Remorque (benne)

1 essieu

16 500 €

Remorque (benne)

2 essieux

33 536 €

Remorque (benne)

3 essieux

62 722 €

Remorque auto-suiveuse directionnnelle

2 essieux hydrauliques

75 000 €

Remorque auto-suiveuse directionnnelle

3 essieux hydrauliques

115 000 €

Remorque auto-suiveuse directionnnelle - roues jumelées

2 essieux hydrauliques

75 000 €

Remorque auto-suiveuse directionnnelle - roues jumelées

3 essieux hydrauliques

115 000 €

Remorque forestière avec grapin

12t =< capacité <14t

27 450 €

Remorque forestière avec grapin

14t =< capacité <16t

30 610 €

Remorque forestière avec grapin

16t =< capacité

33 560 €

Remorque forestière avec grapin - roues jumelées

12t =< capacité <14t

27 450 €

Remorque forestière avec grapin - roues jumelées

14t =< capacité <16t

30 610 €

Remorque forestière avec grapin - roues jumelées

16t =< capacité

33 560 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle

2 essieux hydrauliques

115 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle

3 essieux hydrauliques

165 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle

2 essieux fixe et 1 autovireur

110 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées

2 essieux hydrauliques

115 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées

3 essieux hydrauliques

165 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées

2 essieux fixe et 1 autovireur

110 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue

2 essieux hydrauliques

210 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue

3 essieux hydrauliques

240 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue

2 essieux fixe et 1 autovireur

200 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées

2 essieux hydrauliques

210 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées

3 essieux hydrauliques

240 000 €

Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées

2 essieux fixe et 1 autovireur

200 000 €

Remorque grumier non rétractable

16 830 €

Remorque grumier non rétractable - roues jumelées

16 830 €

Remorque grumier non rétractable avec grue

20 270 €

Remorque grumier non rétractable avec grue - roues jumelées

20 270 €

Remorque plateau

< 8 m

11 000 €

Remorque plateau/charriot (semi-portée ou trainé)

>= 8m

14 960 €

Remorque porte engin

>= 10m, 2 essieux

55 000 €

Remorque porte engin

>= 10m, 3 essieux

65 000 €

Remorque porte engin, essieux à direction hydraulique

>= 10m, 2 essieux

95 000 €

Remorque porte engin, essieux à direction hydraulique

>= 10m, 3 essieux

120 000 €

Remorque voiture double essieu freinée

long min 4,5m

6 600 €

Remplisseur de pallox

20 900 €

Rempoteuse à pots

min 1200 pots/h

19 190 €

Robot de traite

148 500 €

Robot de traite double

220 000 €

Robot distributeur alimentation

169 400 €

Robot nettoyeur

13 475 €

Robot repoussoire alimentation

15 950 €

Rogneuse de souche à disque

Min 65CV

23 700 €

Rotobêche

1m=< l <1,5m

4 500 €

Rotobêche

>=1,5m

11 660 €

Rouleau/Tasse-avant

8 305 €

Rucher

/ruche ; min 25 ruches

165 €

Salle de traite fonctionnelle (installation laitière et tank-refroidisseur)

/place

7 123 €

Salle de traite mobile

/place

5 670 €

Sapin de Noël : combiné emballeuse-palletiseur automatique

26 500 €

Sapin de Noël : emballeuse automatique hydraulique

6 500 €

Sapin de Noël : palletisseur

20 000 €

Sapin de Noël : tailleuse de pied

6 000 €

Séchoir compact pour balles

/m²

953 €

Séchoir compact pour balles - Produit de qualité

/m²

953 €

Semi-remorque frigo

93 000 €

Semoir engrais verts

2 750 €

Semoir multigraines ou précision monograine ou maraicher

=<1,5m

6 000 €

Semoir multigraines ou précision monograine ou maraicher

>1,5m

20 900 €

Semoir pour semis direct sans travail du sol ou pour semis simplifié (avec travail du sol/sans labour)

l = 3m

43 687 €

Semoir pour semis direct sans travail du sol ou pour semis simplifié (avec travail du sol/sans labour)

l> 3m

74 800 €

Semoir sur-semis pour rénovation de prairies

27 500 €

Serre multichapelle plastique

/m²

40 €

Serre tunnel à bord rond

min 5m de large, min 50m de long , /m²

8 €

Serre tunnel à bords droit fixe avec portes

min 5m de large, min 50m de long , /m²

12 €

Serre tunnel avec portes et ventilation latérale relevable mécaniquement

min 5m de large, min 50m de long , /m²

26 €

Silo couloir

/m²

78 €

Silo tour

>=10 m³, /m³

293 €

Sous soleuse forestière (tracteur)

9 400 €

Système de télégonflage

9 312 €

Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines)

précision =< 5cm

19 942 €

Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines)

5cm < précision =<15 cm

10 000 €

Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines)

précision > 15cm

4 500 €

Tank-Refroidisseur

/1000l

3 465 €

Tapis monte bois motorisé

min 2m hauteur

3 000 €

Taxi-lait

> 150 lt

6 868 €

Télescopique (bras et cabine décentrés)

83 050 €

Tete grapin hydraulique

1 295 €

Tete grapin hydraulique avec lame

4 835 €

Tonneau à eau

6 050 €

Tonneau à lisier avec injecteurs

76 450 €

Tonneau à lisier avec palette/pendulaire

<= 9 m³

12 183 €

Tonneau à lisier avec palette/pendulaire

> 9 m³

23 100 €

Tracteur

30cv =< puissance=<50cv

19 800 €

Tracteur

50cv < puissance=<90cv

41 800 €

Tracteur

90cv < puissance =<120cv

64 240 €

Tracteur

120cv < puissance =< 150CV

85 800 €

Tracteur

> 150CV

103 400 €

Tracteur au biogaz (méthane)

> 150 CV

173 905 €

Tracteur type "vigneron" ou "fruitier" (largeur max 1,6m)

70cv =< puissance

82 200 €

Tracteur type "vigneron" ou "fruitier" (largeur max 1,6m) - Produit de qualité

70cv =< puissance

82 200 €

Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification agricole

/m²

512 €

Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification agricole - Produit de qualité

/m²

512 €

Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification non-agricole

/m²

512 €

Transformation et/ou vente (construction): diversification agricole

/m²

1 144 €

Transformation et/ou vente (construction): diversification agricole - Produit de qualité

/m²

1 144 €

Transformation et/ou vente (construction): diversification non-agricole

/m²

1 144 €

Transformation et/ou vente : baratte à beurre

10 725 €

Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification agricole

5 280 €

Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification agricole - Produit de qualité

5 280 €

Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification non-agricole

5 280 €

Transformation et/ou vente : combiné pasteuristateur - turbine à glace

/L/h, min 30L/h de capacité

440 €

Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique : diversification agricole

7 150 €

Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique : diversification agricole - Produit de qualité

7 150 €

Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique: diversification non-agricole

7 150 €

Transformation et/ou vente : cuve de vinification

/1000L

1 265 €

Transformation et/ou vente : cuve de vinification - Produit de qualité

/1000L

1 265 €

Transformation et/ou vente : cuve fromagère

/100l

4 180 €

Transformation et/ou vente : cuve fromagère - Produit de qualité

/100l

3 800 €

Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (non-réfrigéré): diversification agricole

par casier visible

275 €

Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (non-réfrigéré): diversification non-agricole

par casier visible

275 €

Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (réfrigéré): diversification agricole

par casier visible

440 €

Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (réfrigéré): diversification non-agricole

par casier visible

440 €

Transformation et/ou vente : distributeur automatique carrousel réfrigéré : diversification non-agricole

11 000 €

Transformation et/ou vente : distributeur automatique carrousel réfrigéré: diversification agricole

11 000 €

Transformation et/ou vente : ensacheuse à farine

sac de 25kg

18 150 €

Transformation et/ou vente : ensacheuse à farine - Produit de qualité

sac de 25kg

18 150 €

Transformation et/ou vente : étuve à yahourt

min. 500 pots

8 250 €

Transformation et/ou vente : lave-bac : diversification agricole

5 940 €

Transformation et/ou vente : lave-bac : diversification non-agricole

5 940 €

Transformation et/ou vente : machine à pâtes

min 20kg/h

8 250 €

Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre

meule50 cm=< diamètre <100cm

9 460 €

Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre

meule >= 100cm

22 000 €

Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre - Produit de qualité

meule50 cm=< diamètre <100cm

9 460 €

Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre - Produit de qualité

meule >= 100cm

22 000 €

Transformation et/ou vente : pasteurisateur : diversification agricole

/L, min 30L de capacité

171 €

Transformation et/ou vente : pasteurisateur : diversification non agricole

/L, min 30L de capacité

171 €

Transformation et/ou vente : presse à fromage pneumatique

par verrin, max 3 verrins

3 190 €

Transformation et/ou vente : pressoir pneumatique pour vin

Min 13 kW de puissance

81 880 €

Transformation et/ou vente : séchoir à pâtes

min 40kg

7 150 €

Transformation et/ou vente : tamiseuse à farine

14 850 €

Transformation et/ou vente : tamiseuse à farine - Produit de qualité

14 850 €

Transformation et/ou vente : turbine à glace

/L/h, min 20 L/h

363 €

Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification agricole

1 100 €

Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification agricole - Produit de qualité

1 100 €

Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification non-agricole

1 100 €

Transpalette électrique

2 860 €

Treuil à commande électrohydraulique

traction <8,5t

5 950 €

Treuil à commande électrohydraulique

traction >= 8,5t

8 300 €

Treuil à commande manuelle

2 280 €

Trieur à grains mobile pour cultures associées

89 000 €

Véhicule utilitaire : remorque réfrigérée : diversification agricole

7 211 €

Véhicule utilitaire : remorque réfrigérée : diversification non-agricole/sylvicole

7 211 €

Véhicule utilitaire réfrigéré : diversification agricole

24 424 €

Véhicule utilitaire réfrigéré : diversification non-agricole/sylvicole

24 424 €

Vendangeuse

160 000 €

Ventilateur/Extracteur d'air

par ventilateur (min 450m3/min)

540 €

AV = Architecture verte
RE = résilience économique
TC = transformation et/ou commercialisation »

Art. 14. Dans le même arrêté, l’annexe n°4 est remplacée par ce qui suit :
« Annexe n°4. Investissements non-productifs admissibles

M/I

Prod

CUMA

SCTC

PME-TC Agro

PME-TC Sylvi

climat

ressources naturelles

biodiversité

Etude hydrologique à l’échelle du bassin versant

Présence d’axe de ruissellement

Permis d’urbanisme

Etude de dimensionnement

Listes de matériel/équipement

Classe/
Largeur (m)

Montant forfaitaire

Aménagement des exutoires de drains (max 1.000 €/drain)

/m² max 1000€

10 €

Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par entreprise)

125.0 €

Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par le demandeur)

100.0 €

Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise)

62.5 €

Barrage filtrant/fascine en paille, h. min 40 cm (par le demandeur)

50.0 €

Prolongation par un talus d’un Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise)

10 €

Prolongation par un talus d’un Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par le demandeur)

10 €

Bassin de rétention 25 à 200 m³

/m² ; max 2000€

10 €

Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (€/m) + redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (€/unité) : fossé

15 €

Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (€/m) + redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (€/unité) :redent

/redent

125 €

Création de fossé ouvert, l et P >= 50 cm

10 €

Création de noues, l >= 3,5 m et P >= 50 cm, pente 2/1

/m²

5 €

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 100m² =< surface < 200m²

/m²

11 €

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 200m² =< surface < 300m²

/m²

9 €

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 50m² =< surface < 100m²

/m²

12 €

Déplacement entrée de champs: min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement

500 €

Déversoir accompagnant le fossé-talus

80 €

Fossé-talus, h < 50 cm

/m²

8 €

AV = Architecture verte
RE = résilience économique
TC = transformation et/ou commercialisation

Dans le cadre des investissements non-productifs qui sont soumis à un permis d’urbanisme ou à une étude de dimensionnement, le bénéficiaire peut joindre dans sa demande d’aide la preuve qu’il a effectué le permis ou l’étude de dimensionnement à ses frais. Un forfait de 150 euros dans le cadre d’un permis ou un forfait de 500 euros dans le cadre d’une étude de dimensionnement peut être accordé aux bénéficiaires.

Dans le cadre de l’investissement « Déplacement entrée de champs: min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement », une autorisation de l’autorité communale concernée est annexée à la demande d’aide.

Dans le cadre des investissements non-productifs qui sont soumis à la preuve de la présence d’un axe de ruissellement, l’administration effectue une analyse de risque en cas de proximité d’habitation présente à moins de cinquante mètres. ».

Art. 15. Dans le même arrêté, l’annexe n°5, chapitre 2 est remplacée par ce qui suit :
«

M/I

Prod

Div agri

Div non-agri

CUMA

SCTC

PME-TC Agro

PME-TC Sylvi

Digitalisation

Climat

Ressources naturelles

Biodiversité

Listes de matériel/équipement

Classe/
Largeur (m)

Coût simplifié revu

Achat bâtiment agricole (multifonction)

/m²

220 €

Achat bâtiment d'élevage (autre élevage)

/m²

220 €

Achat de bergerie (ovin-caprin)

/m²

231 €

Achat d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension)

/m²

259 €

Achat d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs

/m²

374 €

Achat d'élevage de volailles d'engraissement

/m²

277 €

Achat d'étable bovins

/m²

238 €

Achat espace frigorifique : diversification agricole

/m²

578 €

Achat espace frigorifique : diversification non-agricole

/m²

578 €

Achat hangar de stockage/Remise matériel

/m²

202 €

Achat porcherie

/m²

272 €

Transformation et/ou vente (Achat) : diversification agricole

/m²

1 144 €

Transformation et/ou vente (Achat) : diversification non-agricole

/m²

1 144 €

AV = Architecture verte
RE = résilience économique
TC = transformation et/ou commercialisation - AM du 12 janvier 2024, art.13)

(Annexe n°4. Investissements non-productifs admissibles

M/I

Prod

CUMA

SCTC

PME-TC Agro

PME-TC Sylvi

climat

ressources naturelles

biodiversité

Etude hydrologique à l’échelle du bassin versant

Présence d’axe de ruissellement

Permis d’urbanisme

Etude de dimensionnement

Listes de matériel/équipement

Classe/
Largeur (m)

Montant forfaitaire

Aménagement des exutoires de drains (max 1.000 €/drain)

/m² max 1000€

10 €

Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par entreprise)

125.0 €

Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par le demandeur)

100.0 €

Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise)

62.5 €

Barrage filtrant/fascine en paille, h. min 40 cm (par le demandeur)

50.0 €

Prolongation par un talus d’un Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise)

10 €

Prolongation par un talus d’un Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par le demandeur)

10 €

Bassin de rétention 25 à 200 m³

/m² ; max 2000€

10 €

Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (€/m) + redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (€/unité) : fossé

15 €

Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (€/m) + redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (€/unité) :redent

/redent

125 €

Création de fossé ouvert, l et P >= 50 cm

10 €

Création de noues, l >= 3,5 m et P >= 50 cm, pente 2/1

/m²

5 €

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 100m² =< surface < 200m²

/m²

11 €

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 200m² =< surface < 300m²

/m²

9 €

Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 50m² =< surface < 100m²

/m²

12 €

Déplacement entrée de champs: min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement

500 €

Déversoir accompagnant le fossé-talus

80 €

Fossé-talus, h < 50 cm

/m²

8 €

Annexe n°5. Investissements d’achat de bâtiments

Chapitre 1^er. Méthodes de calcul

Montant forfaitaire = Valeur à neuf (VN) * Coefficient de vétusté (CV)
Valeur à neuf (VN) = Valeur construction (VC) - (Valeur construction * (nombre année * 1,5%)) (IN)
Valeur construction (VC) = (nombre de m² * CS)

( Chapitre 2. Coût simplifié au mètre carré

M/I

Prod

Div agri

Div non-agri

CUMA

SCTC

PME-TC Agro

PME-TC Sylvi

Digitalisation

Climat

Ressources naturelles

Biodiversité

Listes de matériel/équipement

Classe/
Largeur (m)

Coût simplifié revu

Achat bâtiment agricole (multifonction)

/m²

220 €

Achat bâtiment d'élevage (autre élevage)

/m²

220 €

Achat de bergerie (ovin-caprin)

/m²

231 €

Achat d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension)

/m²

259 €

Achat d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs

/m²

374 €

Achat d'élevage de volailles d'engraissement

/m²

277 €

Achat d'étable bovins

/m²

238 €

Achat espace frigorifique : diversification agricole

/m²

578 €

Achat espace frigorifique : diversification non-agricole

/m²

578 €

Achat hangar de stockage/Remise matériel

/m²

202 €

Achat porcherie

/m²

272 €

Transformation et/ou vente (Achat) : diversification agricole

/m²

1 144 €

Transformation et/ou vente (Achat) : diversification non-agricole

/m²

1 144 €

AV = Architecture verte
RE = résilience économique
TC = transformation et/ou commercialisation »

- AM du 12 janvier 2024, art.15)

Chapitre 3. Coefficient de vétusté

Vétusté (%)	Année
1	1
0.96	2
0.9216	3
0.8847	4
0.8493	5
0.8154	6
0.7827	7
0.7514	8
0.7214	9
0.6925	10
0.6648	11
0.6382	12
0.6127	13
0.5882	14
0.5646	15
0.5421	16
0.5204	17
0.4995	18
0.4796	19
0.4604	20
0.442	21
0.4243	22
0.4073	23
0.3911	24
0.3754	25

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