Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, l'article 4 ;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L2212-5 ;
Vu le décret du 1 er juin 2023 modifiant l'article L2212-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1 er janvier 2024 ;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville ;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.
Art. 3.
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux, et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Ch. COLLIGNON
| Provinces | Chiffres de la population de la province au 1erjanvier 2024 |
Nombre de conseillers provinciaux à élire par province |
| PROVINCE DE BRABANT WALLON | 413.960 | 37 |
| PROVINCE DE HAINAUT | 1.358.723 | 56 |
| PROVINCE DE LIEGE | 1.117.675 | 56 |
| PROVINCE DE LUXEMBOURG | 294.793 | 37 |
| PROVINCE DE NAMUR | 503.582 | 37 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1 er janvier 2024.
Namur, le 23 février 2024.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Ch. COLLIGNON