( Sont fonctionnaires de l'Administration forestière:

1° le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

2° l'inspecteur général et les directeurs du Département de la Nature et des Forêts;

3° les attachés et les premiers attachés du Département de la Nature et des Forêts, appartenant au métier « ingénieurs agronomes, option eaux et forêts »;

4° les gradués, gradués principaux et premiers gradués du Département de la Nature et des Forêts, appartenant au métier « sylviculture »;

5°   ( les assistants, assistants principaux et premiers assistants du Département de la Nature et des Forêts, et du Département de la Police et des Contrôles, appartenant au métier « nature et forêts » – AGW du 23 avril 2009, art. 1^er, a) ) ;

6°   ( les adjoints qualifiés, adjoints principaux et premiers adjoints affectés à un triage du Département de la Nature et des Forêts, et ceux affectés au Département de la Police et des Contrôles, appartenant au métier « technicien nature et forêts » – AGW du 23 avril 2009, art. 1^er, b) ) – AGW du 4 septembre 2008, art.  1^er ) .

( Sont agents forestiers, les fonctionnaires de l'Administration forestière visés à l'article  1^er, 1°, 2° et 3° .

§2. Sont préposés forestiers, les fonctionnaires de l'Administration forestière visés à l'article  1^er, 4°, 5° et 6° .

Parmi les préposés forestiers, sont gardes forestiers les fonctionnaires visés à l'article  1^er, 5° et 6° , affectés à un triage du Département de la Nature et des Forêts, ou affectés au Département de la Police et des Contrôles.

Parmi les gardes forestiers, sont brigadiers forestiers, les fonctionnaires visés à l'article  1^er, 5° , occupant un emploi d'encadrement de rang C1 – AGW du 23 avril 2009, art.  2 ) .

( Les circonscriptions forestières sont les suivantes:

1° le triage;

2° le cantonnement, qui groupe de neuf à quatorze triages;

3° la direction, qui groupe au minimum quatre cantonnements.

Le nombre des circonscriptions est fixé par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre qui a les Forêts dans ses attributions.

La cartographie des triages, cantonnements et directions est adoptée par le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement – AGW du 4 septembre 2008, art.  3 ) .

( §1^er. Par dérogation à l'article  3, alinéa 1^er , et à titre transitoire, le cantonnement groupe de trois à six brigades, groupant chacune trois à cinq triages, aussi longtemps que n'ont pas été attribués une première fois les deux emplois d'encadrement de rang C1 prévus pour ledit cantonnement.

§2. Dans chaque brigade visée au §1^er, le garde forestier titulaire du grade le plus élevé et dont l'évaluation est positive exerce la fonction de brigadier forestier.

Si plusieurs gardes forestiers satisfont à ces conditions, la fonction de brigadier forestier revient:

1° à l'agent dont l'ancienneté de rang est la plus grande;

2° à égalité d'ancienneté de rang, à l'agent dont l'ancienneté de service est la plus grande;

3° à égalité d'anciennetés de rang et de service, à l'agent le plus âgé.

§3. Par dérogation au §2, pendant la période transitoire visée au §1^er, les brigadiers forestiers en fonction au 1^er décembre 1994 conservent leur fonction – AGW du 4 septembre 2008, art.  4 ) .

( ... – AGW du 4 septembre 2008, art.  5 )

Les Ministres ayant les Forêts et la Fonction publique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.