Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment l'article 12/5, §3, inséré par le décret du 6 octobre 2010;
Vu la décision de la Commission européenne du 26 septembre 2011 relative aux référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 sexies de la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;
Considérant qu'il convient de fixer les quotas alloués, selon les référentiels établis par la décision précitée du 26 septembre 2011, jusqu'en 2020, sauf lorsque des actes arrêtés conformément à l'article 25 bis de la Directive 2003/87/CE entraînent l'adoption de modifications;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Sans préjudice de l'application de l'article 25 bis de la Directive 2003/87/CE, la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et pour la période 2013-2020 est fixée comme suit:
(
| Exploitants d'aéronef | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
| TNT Airways SA | 110.679 | 110.679 | 110.679 | 110.679 |
| C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd | 1.103 | 1.103 | 1.103 | 1.103 |
| KALITTA Air LLC | 1.798 | 1.798 | 1.798 | 1.798 |
| SOUTHERN AIR | 216 | 216 | 216 | 216 |
| TOTAL | 113.796 | 113.796 | 113.796 | 113.796 |
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY