4 - WALLEX

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D. 4 et D.134, alinéa 1^er, 1° à 5°, 8° et 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, les articles 3, 2, alinéa 2, 5, 6 alinéa 2, 7, 4°, 8, 5, 10, 1^er, 2°, et 14, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 avril 2016;
Vu le rapport du 12 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 59.652/2/V du Conseil d'État, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, 1^er, alinéa 1^er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête:

Chapitre I^er
Objet et définitions

Art. 1^er.

Le présent arrêté transpose:

1° la directive d'exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés;

2° la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles;

3° la directive d'exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil.

(4° la directive d'exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d'exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l'étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur - Arrêté ministériel du 12 mars 2020, art.2)

Art. 2.

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par:

1° une plante mère: une plante identifiée destinée à la multiplication;

2° une plante mère initiale proposée: une plante mère que le fournisseur a l'intention de faire accepter comme plante mère initiale;

3° une plante mère initiale: une plante mère destinée à la production de matériels initiaux;

4° une plante mère de base: une plante mère destinée à la production de matériels de base;

5° une plante mère certifiée: une plante mère destinée à la production de matériels certifiés;

6° un organisme nuisible: toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux qui figure sur les listes des annexes 1^re, 2 et 3;

7° une inspection visuelle: l'examen de plantes ou de parties de plantes à l'oeil nu, à l'aide d'une loupe, d'un stéréoscope ou d'un microscope;

8° une analyse: un examen autre qu'une inspection visuelle;

9° une plante portant des fruits: une plante issue d'une plante mère et cultivée de façon à produire des fruits qui permettront de vérifier l'identité variétale de la plante mère;

10° la catégorie: les matériels initiaux, les matériels de base, les matériels certifiés ou les matériels CAC;

11° l'obtention de plantes mères par multiplication: la reproduction végétative de plantes mères visant à obtenir un nombre suffisant de plantes mères dans une même catégorie;

12° le renouvellement: le remplacement d'une plante mère par une plante issue d'elle par voie végétative;

13° la micropropagation: la multiplication de matériels végétaux visant à produire un grand nombre de végétaux en utilisant la culture in vitro de bourgeons ou de méristèmes végétatifs différenciés prélevés sur une plante;

14° un matériel de multiplication ou une plante fruitière « pratiquement exempt de défauts »: un matériel ou une plante qui présente des défauts susceptibles de nuire à sa qualité et à son utilité à un niveau compatible avec de bonnes pratiques culturales et de manutention, et égal ou inférieur au niveau supposé résulter de telles pratiques;

15° un matériel de multiplication « pratiquement exempt d'organismes nuisibles »: un matériel qui présente trop peu d'organismes nuisibles pour qu'ils compromettent le caractère acceptable de sa qualité et de son utilité;

16° le laboratoire: toute installation utilisée pour l'analyse des matériels de multiplication et des plantes fruitières;

17° la cryoconservation: la conservation d'un matériel végétal à des températures extrêmement basses permettant d'en préserver la viabilité;

18° l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009: l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits;

19° une parcelle: une unité de culture réalisée d'un seul tenant, comportant un matériel de la même variété ou du même clone, de même origine, de même âge, produit par les mêmes techniques culturales, et le cas échéant greffé sur le même porte-greffe.

Chapitre II
Enregistrement des fournisseurs et des variétés

Section 1
Enregistrement des fournisseurs

Art. 3.

§1^er. Le Service tient et met à jour le registre des fournisseurs visé à l'article 6, alinéa 1^er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009.

En plus des fournisseurs enregistrés conformément au présent arrêté, le registre mentionne les fournisseurs agréés conformément aux dispositions de l'article 7, §1^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2005 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Lorsque cela se justifie, le Service met à disposition le registre des fournisseurs.

§2. Le registre des fournisseurs contient:

1° le nom, l'adresse du fournisseur, ainsi que les informations qui permettent de le contacter;

2° les activités visées à l'article 2, 9° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009, qui sont exercées en Région wallonne par le fournisseur, l'adresse des installations concernées et les principaux genres ou espèces concernés;

3° le numéro d'enregistrement.

§3. Le Service retire une personne physique ou morale du registre des fournisseurs s'il est établi qu'elle n'exerce plus aucune activité visée à l'article 2, 9° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009.

Art. 4.

§1^er. Les fournisseurs notifient au Service les informations visées à l'article 3, §2, 1° et 2°.

Aucune notification n'est requise pour les fournisseurs agréés conformément à l'article 7, §1^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2005 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

§2. Les fournisseurs notifient au Service tout changement de situation concernant les informations visées à l'article 3, §2, 1° et 2°.

§3. Le Service informe les fournisseurs de leur enregistrement et de toute modification de celui-ci dans les trente jours ouvrables à partir de la date de réception par le Service de la demande d'enregistrement ou de modification de l'enregistrement.

Section 2
Enregistrement des variétés

Art. 5.

1^er. Le Service tient, met à jour et publie un registre des variétés.

Outre les variétés enregistrées conformément au présent arrêté, le registre des variétés inclut les variétés enregistrées avant le 30 septembre 2012 conformément à l'article 10, §3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2005 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits et les variétés enregistrées conformément à l'article 8, §4, alinéa 1^er, deuxième phrase, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009.

§2. Le registre des variétés contient:

1° la dénomination de la variété et les synonymes;

2° l'espèce à laquelle la variété appartient;

3° l'indication « description officielle » ou « description officiellement reconnue », selon le cas;

4° la date de l'enregistrement ou, le cas échéant, du renouvellement de l'enregistrement;

5° la date de fin de validité de l'enregistrement.

§3. Le Service conserve un dossier sur chaque variété qu'il enregistre. Le dossier comprend une description de la variété et un résumé de l'ensemble des données pertinentes pour l'enregistrement de la variété.

Art. 6.

§1^er. Une variété est enregistrée comme variété assortie d'une description officielle lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes:

1° elle est distincte, homogène et stable au sens du paragraphe 2;

2° un échantillon de la variété est disponible;

3° en ce qui concerne les variétés génétiquement modifiées, l'organisme génétiquement modifié que la variété constitue est autorisé à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, dénommée ci-après la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001, ou au règlement (CE) n^o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, dénommé ci-après le règlement 1829/2003 du 22 septembre 2003.

§2. Une variété est considérée comme:

1° « distincte » si elle se distingue nettement, par référence à l'expression des caractères qui résultent d'un génotype ou d'une combinaison de génotypes donnés, de toute autre variété dont l'existence est notoirement connue à la date de dépôt de la demande visée à l'article 7;

2° « homogène » si, sous réserve des variations susceptibles de résulter des particularités de sa multiplication, elle est suffisamment homogène dans l'expression des caractères compris dans l'examen de la distinction et de tout autre caractère utilisé pour la description de la variété;

3° « stable » si l'expression des caractères compris dans l'examen de la distinction et de tout autre caractère utilisé pour la description de la variété reste inchangée à la suite de multiplications successives ou, en cas de micropropagation, à la fin de chaque cycle.

Art. 7.

Pour l'enregistrement d'une variété comme variété assortie d'une description officielle, une demande écrite est introduite auprès du Service, laquelle contient:

1° les informations requises par les questionnaires techniques figurant, au moment de la demande:

a) dans l'annexe II des « protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité », adoptés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des Variétés végétales (O.C.V.V.), en ce qui concerne les espèces pour lesquelles un tel protocole a été publié; ou, à défaut de protocoles publiés;

b) dans la section X des « principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de l'homogénéité et de la stabilité » adoptés par l'Union internationale pour la Protection des Obtentions végétales (U.P.O.V.) et dans l'annexe des principes directeurs concernant les espèces pour lesquelles de tels principes directeurs ont été publiés; ou, à défaut de principes directeurs publiés;

c) dans les dispositions approuvées par le Ministre;

2° les informations sur l'enregistrement officiel, ou une demande d'enregistrement officiel, de la variété dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans une autre Région;

3° une proposition de dénomination;

4° dans le cas d'une variété génétiquement modifiée, les documents justificatifs selon lesquels l'organisme génétiquement modifié que la variété constitue, est autorisé à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 ou au règlement 1829/2003 du 22 septembre 2003.

Le demandeur peut joindre les informations suivantes à sa demande:

1° une description officielle établie par un organisme officiel responsable d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'une autre Région;

2° tout autre renseignement utile.

Art. 8.

§1^er. Lorsque le Service reçoit une demande d'enregistrement d'une variété comme variété assortie d'une description officielle, il effectue un examen de cette variété conformément aux paragraphes 2, 3 et 4.

§2. Des examens en culture sont réalisés afin d'établir une description officielle de la variété.

Toutefois, lorsque le demandeur soumet des informations conformément à l'article 7, alinéa 2, 1°, et si le Service considère que ces informations indiquent que les conditions d'enregistrement prévues à l'article 6 sont remplies, aucun examen en culture n'est effectué.

Lorsque des examens en culture sont réalisés, le demandeur fournit au Service l'échantillon de la variété nécessaire pour les réaliser.

§3. Les examens en culture visés au paragraphe 2 sont réalisés par:

1° soit le Service;

2° soit l'organisme officiel responsable d'un autre État membre de l'Union Européenne ou d'une autre Région ayant accepté de réaliser ces examens;

3° soit toute personne morale désignée par le Ministre, conformément à l'article 14, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009.

Si le 3° s'applique et si les examens sont effectués dans les installations d'entreprises privées, le Service veille à ce qu'aucune mesure susceptible d'interférer avec l'examen officiel ne soit appliquée.

§4. En ce qui concerne la conception de l'examen, les conditions d'expression et les caractères de la variété devant au moins être pris en compte, les examens en culture sont réalisés conformément aux dispositions ci-après:

1° les « protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité » adoptés par le conseil d'administration de l'O.C.V.V. applicables au début de l'examen technique; ou, en l'absence de protocoles publiés pour les espèces correspondantes;

2° les « principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de l'homogénéité et de la stabilité » adoptés l'U.P.O.V. applicables au début de l'examen technique; ou, en l'absence de principes directeurs publiés pour les espèces correspondantes;

3° les dispositions approuvées par le Ministre.

§5. Si, sur la base de l'examen visé au paragraphe 1^er, le Service conclut que la variété concernée remplit les conditions de l'article 7, il établit une description officielle et inscrit cette variété dans le registre des variétés. Le Service peut solliciter l'expertise scientifique des institutions de recherches ou d'enseignement pour analyser les résultats des examens visés au paragraphe 1^er.

Art. 9.

La durée de validité maximale de l'enregistrement d'une variété est de trente ans.

Dans le cas de variétés génétiquement modifiées, la durée de validité de l'enregistrement est limitée à la durée de l'autorisation à des fins de culture dont bénéficie l'organisme que la variété constitue conformément à la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 ou au règlement 1829/2003 du 22 septembre 2003.

Art. 10.

§1^er. L'enregistrement d'une variété peut être renouvelé pour des périodes maximales de trente ans, si le matériel de cette variété est encore disponible.

Dans le cas d'une variété génétiquement modifiée, le renouvellement est en outre subordonné à la condition que l'organisme génétiquement modifié concerné soit toujours autorisé à des fins de culture conformément à la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 ou au règlement 1829/2003 du 22 septembre 2003. La durée du renouvellement est limitée à la durée d'autorisation de l'organisme génétiquement modifié concerné.

§2. Pour le renouvellement de l'enregistrement, une demande écrite est introduite auprès du Service, au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'enregistrement. La demande est accompagnée de pièces justificatives indiquant que les conditions fixées au paragraphe 1^er sont remplies.

Toutefois, le Service peut renouveler l'enregistrement d'une variété pour laquelle aucune demande écrite n'a été déposée lorsqu'il estime que le renouvellement a pour objet de préserver la diversité génétique et la production durable ou répond à un autre intérêt général.

Art. 11.

Le Service radie une variété du registre des variétés lorsque:

1° les conditions d'enregistrement énoncées à l'article 6 ne sont plus remplies;

2° au moment de la demande d'enregistrement ou au cours de la procédure d'examen, des indications fausses ou frauduleuses ont été fournies au sujet des données à partir desquelles la variété a été enregistrée.

Art. 12.

§1^er. Le Service notifie aux organismes officiels responsables des autres Etats membres, des autres Régions et à la Commission les informations nécessaires pour accéder à son registre des variétés.

Le Service informe la Commission, dans les meilleurs délais, de l'inscription d'une variété dans son registre des variétés, et de toute autre modification apportée à son registre des variétés.

§2. Sur demande, le Service met à la disposition d'un autre État membre, d'une autre Région ou de la Commission:

1° la description officielle ou officiellement reconnue des variétés enregistrées dans son registre des variétés;

2° les résultats des examens des demandes d'enregistrement de variétés réalisés en application de l'article 8;

3° toute information disponible relative à des variétés inscrites dans son registre des variétés ou radiées du registre;

4° la liste des variétés pour lesquelles une demande d'enregistrement est en instance.

Chapitre III
Prescriptions spécifiques applicables aux matériels de multiplication et, s'il y a lieu, aux plantes fruitières

Section 1
Prescriptions applicables aux matériels initiaux

Art. 13.

§1^er. Sur demande, les matériels de multiplication autres que les plantes mères, et autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété, sont certifiés officiellement en tant que matériels initiaux si, cumulativement:

1° ils sont directement issus d'une plante mère conformément à l'article 23 ou à l'article 24;

2° ils sont conformes à la description de leur variété et la conformité à la description est vérifiée en application de l'article 17;

3° leur entretien est conforme à l'article 18;

4° ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 20;

5° si la Commission européenne a accordé une dérogation pour la culture de plantes mères initiales et de matériels initiaux dans un champ ou une installation non protégé des insectes, le sol satisfait aux prescriptions de l'article 21;

6° ils satisfont aux prescriptions de l'article 22 relatives aux défauts.

La plante mère mentionnée à l'alinéa 1^er, 1°, est acceptée conformément à l'article 15, ou est obtenue par multiplication conformément à l'article 23 ou par micropropagation conformément à l'article 24.

§2. Lorsqu'une plante mère initiale ou un matériel initial ne satisfait plus aux prescriptions des articles 17 à 22, le fournisseur l'écarte des autres plantes mères initiales et matériels initiaux.

La plante mère ou le matériel écarté peut être utilisé comme matériel de base, matériel certifié ou matériel CAC s'il satisfait aux prescriptions du présent arrêté respectivement pour la catégorie matériel de base, matériel certifié ou matériel CAC.

Afin d'éviter le retrait de la plante mère ou du matériel ne satisfaisant plus aux prescriptions des articles 17 à 22, le fournisseur peut prendre toute mesure appropriée pour que la plante mère ou le matériel réponde à nouveau aux prescriptions.

Art. 14.

§1^er. Sur demande, les porte-greffes n'appartenant pas à une variété sont certifiés officiellement en tant que matériels initiaux si, cumulativement:

1° ils sont directement issus d'une plante mère par reproduction végétative ou sexuée et, en cas de reproduction sexuée, les arbres pollinisateurs sont directement issus d'une plante mère par reproduction végétative;

2° ils sont conformes à la description de leur espèce;

3° ils sont entretenus conformément à l'article 18;

4° ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 20;

5° si la Commission européenne a accordé une dérogation, pour la culture de plantes mères initiales et de matériels initiaux dans un champ ou une installation non protégé des insectes, le sol satisfait aux prescriptions de l'article 21;

6° ils satisfont aux prescriptions de l'article 22 relatives aux défauts.

La plante mère mentionnée à l'alinéa 1^er, 1°, est acceptée conformément à l'article 16, ou a été obtenue par multiplication conformément à l'article 23 ou par micropropagation conformément à l'article 24.

§2. Lorsqu'un porte-greffe qui est une plante mère initiale ou un matériel initial ne satisfait plus aux prescriptions des articles 18 à 22, le fournisseur l'écarte des autres plantes mères initiales et matériels initiaux. Le porte-greffe écarté peut être utilisé comme matériel de base, matériel certifié ou matériel CAC s'il satisfait aux prescriptions du présent arrêté respectivement pour la catégorie matériel de base, matériel certifié ou matériel CAC.

Afin d'éviter le retrait du porte-greffe ne satisfaisant plus aux prescriptions des articles 18 à 22, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour que le porte-greffe réponde à nouveau aux prescriptions.

Art. 15.

§1^er. Le Service accepte qu'une plante serve de plante mère initiale si elle satisfait aux articles 17 à 22 et s'il la juge conforme à sa description variétale en application des paragraphes 2, 3 et 4.

L'acceptation est fondée sur une inspection officielle et sur les procédures, les dossiers et les résultats des analyses visés à l'article 41.

§2. Le Service établit la conformité de la plante mère initiale à sa description variétale en observant l'expression des caractères de la variété. Il fonde son observation sur:

1° soit la description officielle pour les variétés enregistrées dans l'un des registres des Etats membres de l'Union européenne ou d'une autre Région et pour les variétés protégées par un droit d'obtention végétale;

2° soit la description accompagnant la demande pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement dans l'un des Etats membres de l'Union européenne ou dans une autre Région, telle que visée à l'article 7;

3° soit la description accompagnant la demande pour les variétés qui font l'objet d'une demande de droit d'obtention végétale;

4° soit la description officiellement reconnue, si la variété faisant l'objet de cette description est enregistrée dans un registre national.

§3. Quand il est fait usage des 2° ou 3° du paragraphe 2, la plante mère initiale est acceptée uniquement si la distinction, l'homogénéité et la stabilité de la variété sont établies dans un rapport disponible, rédigé par un organisme officiel responsable dans l'Union ou dans un pays tiers. Jusqu'à l'enregistrement de la variété, la plante mère et les matériels qui en sont issus peuvent être utilisés uniquement pour la production de matériels de base ou de matériels certifiés et ne sont pas commercialisés en tant que matériels initiaux, matériels de base ou matériels certifiés.

§4. Si les caractères des fruits d'une plante sont indispensables pour établir la conformité à la description de la variété, le Service observe l'expression des caractères de la variété sur une plante portant des fruits obtenue à partir de la plante mère initiale. Les plantes portant des fruits sont tenues à l'écart des plantes mères initiales et des matériels initiaux.

Les plantes portant des fruits font l'objet d'une inspection visuelle aux périodes les plus appropriées de l'année, en fonction des conditions climatiques et des conditions d'expression des genres ou espèces concernés.

Art. 16.

Le Service accepte qu'un porte-greffe n'appartenant pas à une variété serve de plante mère initiale s'il est conforme à la description de son espèce et satisfait aux articles 18 à 22.

L'acceptation est fondée sur une inspection officielle et sur les procédures, les dossiers et les résultats des analyses par le fournisseur visés à l'article 41.

Art. 17.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur vérifient régulièrement la conformité des plantes mères initiales et des matériels initiaux à la description de leur variété conformément à l'article 15, §2 et 3, en considérant la variété concernée et la méthode de multiplication utilisée.

Outre la vérification visée à l'alinéa 1^er, après chaque renouvellement des plantes mères initiales, le Service et, le cas échéant, le fournisseur vérifient les plantes mères initiales qui en sont issues.

Art. 18.

§1^er. Tout au long du processus de production, les fournisseurs entretiennent les plantes mères initiales et les matériels initiaux dans des installations choisies à cet effet pour les genres ou espèces concernés, à l'épreuve des insectes et permettant d'exclure toute infection qui emprunte des vecteurs aériens ou résulte d'autres sources potentielles.

Les plantes mères initiales proposées sont maintenues dans des conditions à l'épreuve des insectes, physiquement isolées des plantes mères initiales, dans les installations visées à l'alinéa 1^er, jusqu'à ce que toutes les analyses concernant leur conformité à l'article 19, 1^er et 2, soient terminées.

§2. Un mode d'entretien approprié garantit l'identification de chaque plante mère initiale et de chaque matériel initial tout au long du processus de production.

§3. Les plantes mères initiales et les matériels initiaux sont obtenus ou cultivés isolés du sol, dans des pots contenant un milieu de culture hydroponique ou stérilisé. Ils sont identifiés par une étiquette assurant leur traçabilité.

§4. Lorsque, par dérogation aux paragraphes 1^er, 2 et 3, la Commission européenne a accordé une dérogation, pour la culture de plantes mères initiales et de matériels initiaux dans un champ ou une installation non protégé des insectes pour des genres ou des espèces déterminées, une étiquette identifie et assure la traçabilité des matériels produits. Le Service vérifie que des mesures appropriées sont prises pour prévenir l'infection des végétaux par le canal de vecteurs aériens, de contacts au niveau des racines, des machines pouvant transmettre une infection croisée, des outils de greffage, ainsi que de toute autre source possible.

§5. Les plantes mères initiales et les matériels initiaux peuvent être conservés par cryoconservation.

§6. Les plantes mères initiales peuvent être utilisées uniquement pour une période déterminée en fonction de la stabilité de la variété ou des conditions environnementales de la culture, et de tout autre facteur ayant une incidence sur la stabilité variétale. Pour déterminer la période d'utilisation des plantes mères initiales pour une variété d'une espèce donnée, le Service se réfère aux publications scientifiques et techniques, ainsi qu'aux observations scientifiquement validées des institutions ou fournisseurs qui maintiennent des plantes mères initiales.

Art. 19.

§1^er. Les plantes mères initiales proposées sont exemptes des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I pour le genre ou l'espèce concerné.

Une inspection visuelle des installations et des champs permet de constater que les plantes mères initiales proposées sont exemptes des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I pour le genre ou l'espèce concerné.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'inspection visuelle visée à l'alinéa 2.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I pour le genre ou l'espèce concerné, le Service et, le cas échéant, le fournisseur prélèvent des échantillons sur la plante mère en cause et les analysent.

§2. Les plantes mères initiales proposées sont exemptes des organismes nuisibles énumérés à l'annexe II pour le genre ou l'espèce concerné.

Une inspection visuelle des installations et des champs, ainsi qu'un échantillonnage et une analyse, permettent de constater que les plantes mères initiales proposées sont exemptes des organismes nuisibles énumérés à l'annexe II pour le genre ou l'espèce concerné.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'inspection visuelle, l'échantillonnage et l'analyse.

L'échantillonnage et l'analyse ont lieu à la période la plus appropriée de l'année, en fonction des conditions climatiques et des conditions d'expression de la plante, et de la biologie des organismes nuisibles impliqués. De plus, ils ont lieu à tout moment de l'année si des doutes apparaissent quant à la présence de ces organismes.

§3. L'échantillonnage et l'analyse visés aux paragraphes 1^er et 2, sont réalisés en appliquant les protocoles de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la Protection des Plantes, dénommé ci-après « O.E.P.P. », ou d'autres protocoles reconnus au niveau international. En l'absence de protocoles reconnus par l'O.E.P.P. ou au niveau international, les protocoles correspondants reconnus en Région wallonne sont utilisés. Le Service met les protocoles reconnus en Région wallonne, sur demande, à la disposition des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres régions et de la Commission.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur soumettent les échantillons aux laboratoires reconnus en application de l'article 47.

Pour déceler les virus, les viroïdes, les maladies apparentées aux viroses et les phytoplasmes touchant les plantes mères initiales proposées, la méthode utilisée est celle de l'indexage biologique sur plantes indicatrices. D'autres méthodes d'analyse peuvent être appliquées si le Service estime, au regard de données scientifiques validées par des pairs, qu'elles produisent des résultats aussi fiables.

§4. Par dérogation au paragraphe 2, quand la plante mère initiale proposée est un semis, l'inspection visuelle, l'échantillonnage et l'analyse sont requis uniquement pour déceler les virus, les viroïdes et les maladies apparentées aux viroses transmis par le pollen et mentionnés à l'annexe II pour le genre ou l'espèce concerné, si une inspection officielle a confirmé que le semis est issu d'une semence produite par une plante exempte des symptômes causés par les virus, viroïdes et maladies apparentées et a été entretenu conformément à l'article 18, 1^er et 3.

§5. Les paragraphes 1^er et 3 s'appliquent aussi aux plantes mères initiales issues d'un renouvellement.

Les plantes mères initiales issues d'un renouvellement sont exemptes des virus et viroïdes énumérés à l'annexe II pour le genre ou l'espèce concerné.

Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots, ainsi qu'un échantillonnage et une analyse, permettent de constater que les plantes mères visées à l'alinéa 1^er sont bien exemptes des virus et viroïdes.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'inspection visuelle, l'échantillonnage et l'analyse visés à l'alinéa 3.

Art. 20.

(§ 1 ^er. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu'une plante mère initiale ou un matériel initial est exempt des organismes réglementés non de quarantaine, ci-après dénommés « ORNQ », énumérés aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'inspection visuelle visée à l'alinéa 1 ^er.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère initiale ou le matériel initial à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ énumérés à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ énumérés à l'annexe I, le Service et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère initiale ou le matériel initial concerné à un échantillonnage et à une analyse.

§ 2. L'échantillonnage et l'analyse prévus au paragraphe 1 ^er, sont réalisés en appliquant les protocoles de l'Organisation européenne et méditerrannéenne pour la protection des plantes, ci-après dénommée « OEPP » ou d'autres protocoles reconnus à l'échelle internationale. En l'absence de protocoles reconnus par l'OEPP, le Service applique les protocoles correspondants établis en Région wallonne. Le Service met les protocoles reconnus en Région wallonne, sur demande, à la disposition des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres régions et de la Commission.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires reconnus par le Service en application de l'article 47.

§ 3. En cas de résultat d'analyse positif pour l'un quelconque des ORNQ énumérés aux annexes I et II pour le genre ou l'espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère initiale ou le matériel initial infesté des autres plantes mères initiales et matériels initiaux, conformément à l'article 13, § 2, ou à l'article 14, § 2, ou prend des mesures appropriées conformément à l'annexe IV.

§ 4. Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 ^er figurent à l'annexe IV pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée. - AGW du 05 mai 2020, art. 2)

(§ 5. Le paragraphe 1^er ne s'applique pas :

1° aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux placés en cryoconservation ;

2° aux matériels initiaux lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinentes [Exigences pour l'établissement de zones indemnes. NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017]. - Arrêté ministeriel du 7 mars 2023, art.2)

Art. 21.

§1^er. Les plantes mères initiales et les matériels initiaux sont cultivés dans un sol exempt de tout organisme nuisible hébergeant des virus susceptibles de contaminer le genre ou l'espèce concerné et figurant à l'annexe III. L'absence de tels organismes est établie par le prélèvement et l'analyse d'échantillons.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'échantillonnage.

L'échantillonnage et l'analyse ont lieu avant la plantation des plantes mères initiales ou des matériels initiaux concernés, et ils sont réitérés pendant la croissance si la présence des organismes nuisibles visés à l'alinéa 1^er est suspectée.

L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en tenant compte des conditions climatiques et de la biologie des organismes nuisibles qui figurent à l'annexe III, lorsque ces organismes sont pertinents pour les plantes mères initiales ou les matériels initiaux concernés.

§2. L'échantillonnage et l'analyse n'ont pas lieu d'être, si:

1° aucune plante hôte des organismes nuisibles figurant à l'annexe III pour le genre ou l'espèce concerné n'a été cultivée depuis au moins cinq ans dans le sol servant à la production et que l'absence des organismes en cause dans le sol ne fait pas de doute;

2° le Service conclut, à la suite d'une inspection officielle, que le sol est exempt de tout organisme nuisible qui figure à l'annexe III pour le genre ou l'espèce concerné et qui héberge des virus contaminant le genre ou l'espèce.

§3. L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 1^er, sont réalisés en appliquant les protocoles de l'O.E.P.P., ou d'autres protocoles reconnus au niveau international. En l'absence de protocoles reconnus par l'O.E.P.P. ou au niveau international, les protocoles correspondants reconnus en Région wallonne sont utilisés. Dans ce cas, le Service met les protocoles reconnus en Région wallonne, sur demande, à la disposition des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Régions et de la Commission.

Art. 22.

Une inspection visuelle permet de constater que les plantes mères initiales et les matériels initiaux sont pratiquement exempts de défauts.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'inspection visuelle visée à l'alinéa 1^er.

Des lésions, des tissus cicatriciels, des traces de décoloration ou de dessiccation sont considérés comme des défauts s'ils altèrent la qualité et l'utilité des matériels de multiplication.

Art. 23.

§1^er. Le fournisseur est autorisé à obtenir des plantes mères initiales en multipliant ou en renouvelant une plante mère initiale acceptée conformément à l'article 15, §1^er.

§2. Le fournisseur peut multiplier une plante mère initiale pour produire des matériels initiaux.

§3. La multiplication et le renouvellement des plantes mères initiales sont effectués conformément aux protocoles visés au paragraphe 4.

§4. La multiplication et le renouvellement des plantes mères initiales sont réalisés en appliquant les protocoles de l'O.E.P.P., ou d'autres protocoles reconnus au niveau international. En l'absence de protocoles reconnus par l'O.E.P.P. ou au niveau international, des protocoles correspondants reconnus au niveau de la Région wallonne sont appliqués. Dans ce cas, le Service met les protocoles reconnus en Région wallonne, sur demande, à la disposition des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Régions et de la Commission.

Les protocoles visés à l'alinéa 1^er ont été expérimentés sur les genres ou espèces concernés pendant une période de temps considérée comme appropriée pour les genres et espèces concernés.

La période de temps est considérée comme appropriée quand elle permet de valider la conformité du phénotype des plantes à la description de la variété sur la base de l'observation de leurs fruits ou du développement végétatif des porte-greffes.

§5. Le fournisseur ne renouvelle pas la plante mère initiale après la fin de la période visée à l'article 18, §6.

Art. 24.

La micropropagation de plantes mères initiales employée pour multiplier ou renouveler d'autres plantes mères initiales ou des matériels initiaux, est conforme aux protocoles prévus à l'alinéa 2.

L'obtention de plantes mères initiales et de matériels initiaux par micropropagation est réalisée en appliquant des protocoles de l'O.E.P.P., ou d'autres protocoles reconnus au niveau international. En l'absence de protocoles reconnus par l'O.E.P.P. ou au niveau international, des protocoles correspondants reconnus au niveau de la Région wallonne sont appliqués. Dans ce cas, le Service met les protocoles reconnus en Région wallonne, sur demande, à la disposition des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Régions et de la Commission. Sont appliqués uniquement les protocoles ayant été expérimentés sur les genres ou espèces concernés pendant une période de temps considérée comme suffisante pour permettre de valider la conformité du phénotype des plantes à la description de la variété sur la base de l'observation de leurs fruits ou du développement végétatif des porte-greffes.

Section 2
Prescriptions applicables aux matériels de base

Art. 25.

§1^er. Sur demande, les matériels de multiplication autres que les plantes mères de base, et autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété, sont certifiés officiellement en tant que matériels de base s'ils satisfont aux prescriptions des paragraphes 2, 3 et 4.

§2. Les matériels de multiplication sont issus d'une plante mère de base.

Une plante mère de base est issue:

1° soit de matériel initial;

2° soit d'une plante mère de base par multiplication conformément à l'article 29.

§3. Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions des articles 17, 18, §6, et 22.

§4. Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions supplémentaires concernant:

1° l'état phytosanitaire, visé à l'article 26;

2° le sol, visé à l'article 27;

3° l'entretien des plantes mères de base et des matériels de base, visé à l'article 28;

4° les conditions de multiplication spécifiques visées à l'article 29.

§5. Sur demande, les porte-greffes n'appartenant pas à une variété sont certifiés officiellement en tant que matériels de base s'ils sont conformes à la description de leur espèce, aux prescriptions de l'article 18, §§2 et 6, et aux prescriptions supplémentaires des articles 22, et 26 à 29.

§6. Aux fins de la présente section, dans les dispositions citées aux paragraphes 3 et 5, toute référence aux plantes mères initiales est comprise comme faisant référence aux plantes mères de base et toute référence aux matériels initiaux est comprise comme faisant référence aux matériels de base.

§7. Lorsqu'une plante mère de base ou un matériel de base ne satisfait plus aux prescriptions des articles 17, 18, §2 et 6, 22, 26 et 27, le fournisseur l'écarte des autres plantes mères de base et matériels de base. La plante mère ou le matériel écarté peut être utilisé comme matériel certifié ou matériel CAC s'il satisfait aux prescriptions du présent arrêté respectivement pour les catégories relatives au matériel certifié ou matériel CAC.

Afin d'éviter le retrait de la plante mère ou du matériel ne satisfaisant plus aux conditions des articles visés à alinéa 1^er, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour que la plante mère ou le matériel réponde à nouveau aux prescriptions.

§8. Lorsqu'un porte-greffe n'appartenant pas à une variété fait partie des plantes mères de base et matériels de base et ne satisfait plus aux prescriptions des articles 18, §2 et 6, 22, 26 et 27, le fournisseur l'écarte des autres plantes mères de base et matériels de base. Le porte-greffe écarté peut être utilisé comme matériel certifié ou matériel CAC s'il satisfait aux prescriptions du présent arrêté respectivement pour les catégories relatives aux plantes mères de base ou au matériel de base.

Afin d'éviter le retrait du porte-greffe, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour qu'il réponde à nouveau aux prescriptions.

Art. 26.

(§ 1 ^er. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu'une plante mère de base ou un matériel de base est exempt des ORNQ énumérés aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'inspection visuelle visée à l'alinéa 1 ^er.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère de base ou le matériel de base à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ énumérés à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ énumérés à l'annexe I, le Service et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère de base ou le matériel de base concerné à un échantillonnage et à une analyse.

§ 2. L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 1 ^er, sont réalisés en appliquant les protocoles de l'OEPP ou d'autres protocoles reconnus à l'échelle internationale. En l'absence de protocoles reconnus par l'OEPP, les protocoles correspondants établis à l'échelle de la région wallonne sont appliqués. Dans ce cas, le Service met, sur demande, les protocoles reconnus au niveau de la Région wallonne à la disposition des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres régions et de la Commission.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires reconnus par le Service en application de l'article 47.

§ 3. En cas de résultat d'analyse positif pour l'un quelconque des ORNQ énumérés aux annexes I et II pour le genre ou l'espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère de base ou le matériel de base infesté des autres plantes mères de base et matériels de base, conformément à l'article 25, § 7, ou à l'article 25, § 8, ou prend des mesures appropriées conformément à l'annexe IV.

§ 4. Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 ^er figurent à l'annexe IV pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.

(§ 5. Le paragraphe 1^er ne s'applique pas :

1° aux plantes mères de base et aux matériels de base placés en cryoconservation ;

2° aux matériels de base lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes. NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017]. - Arrêté ministériel du 07 mars 2023, art.3)

Art. 27.

§1^er. Les plantes mères de base et les matériels de base sont cultivés dans un sol exempt de tout organisme nuisible hébergeant des virus susceptibles de contaminer le genre ou l'espèce concerné et figurant à l'annexe III. L'absence de tels organismes est établie par le prélèvement et l'analyse d'échantillons.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectue l'échantillonnage visé à l'alinéa 1^er.

L'échantillonnage et l'analyse ont lieu avant la plantation des plantes mères de base ou des matériels de base concernés. Ils sont réitérés pendant la croissance si la présence des organismes nuisibles visés à l'alinéa 1^er est suspectée.

§2. L'échantillonnage et l'analyse n'ont pas lieu d'être, si:

2° le Service conclut, à la suite d'une inspection officielle, que le sol est exempt de tout organisme nuisible hébergeant des virus susceptibles de contaminer le genre ou l'espèce concerné et figurant à l'annexe III.

§3. L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 1^er, sont réalisés en appliquant les protocoles de l'O.E.P.P., ou d'autres protocoles reconnus au niveau international. En l'absence de protocoles reconnus par l'O.E.P.P. ou au niveau international, des protocoles correspondants reconnus au niveau de la Région wallonne sont appliqués. Dans ce cas, le Service met les protocoles reconnus en Région wallonne, sur demande, à la disposition des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres régions et de la Commission.

Art. 28.

Les plantes mères de base et les matériels de base sont entretenus dans des champs isolés des sources potentielles d'infection par le canal de vecteurs aériens, de contacts au niveau des racines, des machines, des outils de greffage, ainsi que de toutes autres sources possibles.

La distance d'isolement des champs visés au paragraphe 1^er dépend de la situation, du type de matériels de multiplication, de la présence d'organismes nuisibles dans la zone concernée et des risques encourus, déterminés par le Service sur la base d'inspections officielles.

Art. 29.

§1^er. Les plantes mères de base issues de matériels initiaux visées à l'article 25, §2, 1°, peuvent être multipliées sur un certain nombre de générations pour atteindre le nombre de plantes mères de base nécessaire. Les plantes mères de base sont obtenues par multiplication conformément à l'article 23, ou par micropropagation conformément à l'article 24. L'annexe V fixe le nombre maximal autorisé de générations et la durée de vie maximale autorisée des plantes mères de base pour les genres ou espèces concernés.

§2. Quand de multiples générations de plantes mères de base sont autorisées, chaque génération ultérieure à la première peut provenir de quelque génération précédente que ce soit.

§3. Les matériels de multiplication des différentes générations sont conservés séparément.

Section 3
Prescriptions applicables aux matériels certifiés

Art. 30.

§1^er. Sur demande, les matériels de multiplication autres que les plantes mères et les plantes fruitières sont certifiés officiellement en tant que matériels certifiés s'ils sont conformes aux prescriptions des paragraphes 2, 3 et 4.

§2. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont issus d'une plante mère certifiée.

Une plante mère certifiée est issue, de matériel:

1° soit initial;

2° soit de base.

§3. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières satisfont aux prescriptions de l'article 17, 18, §6, 22, 31 et 32.

§4. La plante mère certifiée visée au paragraphe 2 satisfait aux prescriptions de l'article 32 relatives au sol.

§5. Sur demande, les porte-greffes n'appartenant pas à une variété sont certifiés officiellement en tant que matériels certifiés s'ils sont conformes à la description de leur espèce, aux prescriptions de l'article 18, §6, et aux prescriptions supplémentaires des articles 22, 31 et 32.

6. Aux fins de la présente section, dans les dispositions citées aux paragraphes 3 et 5, toute référence aux plantes mères initiales est comprise comme faisant référence aux plantes mères certifiées et toute référence aux matériels initiaux est comprise comme faisant référence aux matériels certifiés.

§7. Lorsqu'une plante mère certifiée ou un matériel certifié ne satisfait plus aux prescriptions des articles 17, 18, §6, 22, 31 et 32, le fournisseur l'écarte des autres plantes mères certifiées et matériels certifiés. La plante mère ou le matériel écarté peut être utilisé comme matériel CAC s'il satisfait aux prescriptions de la section 4.

Afin d'éviter le retrait de la plante mère ou du matériel ne satisfaisant plus aux prescriptions des articles 17, 18, §6, 22, 31 et 32, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour que la plante mère ou le matériel réponde aux prescriptions.

§8. Lorsqu'un porte-greffe n'appartenant pas à une variété fait partie des plantes mères certifiées et matériels certifiés et ne satisfait plus aux prescriptions des articles 18, §6, 22, 31 et 32, le fournisseur l'écarte des autres plantes mères certifiées et matériels certifiés. La plante mère ou le matériel écarté peut être utilisé comme matériel CAC s'il satisfait aux prescriptions de la section 4.

Afin d'éviter le retrait du porte-greffe ne satisfaisant plus aux prescriptions, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour qu'il réponde à nouveau aux conditions.

Art. 31.

(§ 1 ^er. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu'une plante mère certifiée ou un matériel certifié est exempt des ORNQ énumérés aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'inspection visuelle visée à l'alinéa 1 ^er.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère certifiée ou le matériel certifié à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ énumérés à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ énumérés à l'annexe I, le Service et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère certifiée ou le matériel certifié concerné à un échantillonnage et à une analyse.

§ 3. En cas de résultat d'analyse positif pour l'un quelconque des ORNQ énumérés aux annexes I et II pour le genre ou l'espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère certifiée ou le matériel certifié infesté des autres plantes mères certifiées et matériels certifiés, conformément à l'article 30, § 7, ou à l'article 30, § 8, ou prend des mesures appropriées conformément à l'annexe IV.

§ 4. Les mesures visant à garantir le respect des prescr iptions énoncées au paragraphe 1 ^er figurent à l'annexe IV pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée. - AGW du 05 mai 2020, art. 4)

(§ 5. Le paragraphe 1^er ne s'applique pas :

1° aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés placés en cryoconservation ;

2° aux matériels certifiés lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes. NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017]. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.4)

Art. 32.

§1^er. Les plantes mères certifiées sont cultivées dans un sol exempt de tout organisme nuisible hébergeant des virus susceptibles de contaminer le genre ou l'espèce concerné et figurant à l'annexe III. L'absence de tels organismes est établie par le prélèvement et l'analyse d'échantillons.

Le Service et, le cas échéant, le fournisseur effectuent l'échantillonnage visé à l'alinéa 1^er.

L'échantillonnage et l'analyse ont lieu avant la plantation des plantes mères certifiées concernées, et ils sont réitérés pendant la croissance si la présence des organismes nuisibles visés à l'alinéa 1^er est suspectée.

§2. L'échantillonnage et l'analyse n'ont pas lieu d'être:

1° si aucune plante hôte des organismes nuisibles figurant à l'annexe III pour le genre ou l'espèce concerné n'a été cultivée depuis au moins cinq ans dans le sol servant à la production et que l'absence des organismes en cause dans ce sol ne fait pas de doute;

2° si le Service conclut, à la suite d'une inspection officielle, que le sol est exempt de tout organisme nuisible hébergeant des virus susceptibles de contaminer le genre ou l'espèce concerné et figurant à l'annexe III;

(3° sauf indication contraire, dans le cas des plantes fruitières certifiées. - AGW du 05 mai 2020, art. 5)

§3. L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 1^er, sont réalisés en appliquant les protocoles de l'O.E.P.P., ou d'autres protocoles reconnus au niveau international. En l'absence de protocoles reconnus par l'O.E.P.P. ou au niveau international, les protocoles correspondants reconnus en Région wallonne sont utilisés. Le Service met les protocoles reconnus en Région wallonne, sur demande, à la disposition des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres régions et de la Commission.

Section 4
Prescriptions applicables aux matériels CAC

Art. 33.

§1^er. Les matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété sont commercialisés si cumulativement ils:

1° sont issus d'une source identifiée de matériels, consignée par le fournisseur;

2° sont conformes à la description de leur variété en application de l'article 35;

3° satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 36;

4° satisfont aux prescriptions de l'article 37 relatives aux défauts.

§2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1^er.

§3. Si le fournisseur constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1^er, le fournisseur, soit:

1° écarte des autres matériels CAC le matériel ne répondant plus aux conditions du paragraphe 1^er^;

2° prend les mesures appropriées pour que le matériel concerné réponde à nouveau aux conditions visées au paragraphe 1^er.

Art. 34.

§1^er. Dans le cas des porte-greffes n'appartenant pas à une variété, les matériels CAC cumulativement:

1° sont conformes à la description de leur espèce;

2° satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 36;

3° satisfont aux prescriptions de l'article 37 relatives aux défauts.

§2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe1^er.

§3. Si le fournisseur constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1^er, le fournisseur, soit:

1° écarte le matériel ne répondant plus aux conditions du paragraphe 1^er des autres matériels CAC;

2° prend les mesures appropriées pour que le matériel concerné réponde à nouveau aux conditions visées au paragraphe 1^er.

Art. 35.

§1^er. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est établie par l'observation de l'expression des caractères de la variété, au regard, soit de:

1° la description officielle pour les variétés enregistrées en Région wallonne ou dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans une autre Région et pour les variétés protégées par un droit d'obtention végétale;

2° la description accompagnant la demande pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement dans l'un des Etats membres de l'Union européenne ou dans une autre Région;

3° la description accompagnant la demande de droit d'obtention végétale;

4° la description officiellement reconnue de la variété, visée à l'article 8, §2, 3°, c, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009.

§2. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est vérifiée régulièrement au moyen de l'observation de l'expression des caractères de la variété sur les matériels concernés.

Art. 36.

(§ 1 ^er. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II pour le genre ou l'espèce concerné, sauf indication contraire précisée à l'annexe IV.

Le fournisseur soumet la source de matériels identifiée ou les matériels CAC à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ énumérés à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ énumérés à l'annexe I, le fournisseur soumet la source de matériels identifiée ou les matériels CAC concernés à un échantillonnage et à une analyse.

Les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC en lots ne sont commercialisés, après le stade de production, que s'ils se révèlent exempts de signes ou de symptômes des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II lors de l'inspection visuelle effectuée par le fournisseur.

Le fournisseur met en oeuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 ^er, conformément à l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée. - AGW du 05 mai 2020, art. 6)

(§ 2. Le paragraphe 1^er ne s'applique pas :

1° aux matériels CAC placés en cryoconservation ;

2° aux matériels CAC lorsque ces matériels ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes. NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017]. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.5)

Art. 37.

Une inspection visuelle permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts de défauts. Des lésions, des tissus cicatriciels, des traces de décoloration ou de dessiccation sont considérés comme des défauts s'ils altèrent la qualité et l'utilité des matériels de multiplication.

Art. 37/1

(Outre les prescriptions phytosanitaires et celles relatives au sol énoncées aux articles 19, 20, 21, 26, 27, 31, 32 et 36, les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l'annexe IV, afin de limiter la présence des ORNQ énumérés dans ladite annexe pour le genre ou l'espèce concerné - AGW du 05 mai 2020, art.7)

Chapitre IV
Prescriptions spécifiques applicables pour les fournisseurs engagés dans la production ou la reproduction de matériel de multiplication et de plantes fruitières

Art. 38.

Au cours de la production de matériels de multiplication et de plantes fruitières, les fournisseurs disposent, en fonction des genres ou espèces concernés, d'un plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production. Le plan comporte au moins:

1° la localisation et le nombre de plantes;

2° le calendrier de culture des plantes;

3° les opérations de multiplication;

4° les opérations de conditionnement, de stockage et de transport.

Art. 39.

Conformément à l'article 7, 1°, b , de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009, les fournisseurs conservent dans un dossier les données de surveillance des points critiques, aux fins d'une consultation sur demande par le Service.

Les dossiers restent disponibles au moins pendant trois ans à compter de la date de production du matériel concerné.

Les fournisseurs conservent des dossiers relatifs aux inspections sur place, aux échantillonnages et aux analyses aussi longtemps que les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés restent sous le contrôle des fournisseurs, et au moins trois ans après le retrait ou la commercialisation des matériels et plantes. Durant la période visée, les dossiers sont accessibles au Service.

Art. 40.

Pour l'introduction des demandes visées aux articles 13, §1^er, 14, §1^er, 25, §§1^er et 5, et 30, §§1^er et 5, le fournisseur inscrit auprès du service les parcelles destinées à la production de matériel initial, de base et certifié destiné au commerce. Lors de l'inscription des parcelles, le fournisseur transmet au service toutes les données nécessaires pour permettre d'organiser et d'exécuter le contrôle de la production du matériel concerné. Les modalités d'inscription, les données à fournir et les dates limites d'inscription sont fixées en annexe VI par le service. Le service peut accepter des inscriptions après la date limite si le retard est justifié et si les contrôles peuvent encore être organisés dans de bonnes conditions.

Le fournisseur communique au service, selon les modalités fixées en annexe VI et au plus tard quarante-huit heures avant le début de l'arrachage, les dates prévues pour l'arrachage des plants ou la récolte de bois de greffe.

Chapitre V
Inspections officielles

Art. 41.

Les inspections officielles sont des inspections visuelles et, le cas échéant, des prélèvements et analyses d'échantillons.

A l'occasion des inspections officielles, le Service accorde une attention particulière:

1° à l'adéquation et à la bonne utilisation des méthodes choisies par le fournisseur pour surveiller chacun des points critiques du processus de production;

2° à la capacité d'ensemble du personnel du fournisseur à mener les actions visées à l'article 7, 1° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009.

Le Service consigne les résultats et les dates de toutes les inspections sur le terrain, échantillonnages et analyses auxquels il procède, et conserve ces dossiers.

Chapitre VI
Prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Art. 42.

Pour être commercialisés, les matériels de multiplication des plantes fruitières certifiés officiellement en tant que matériels initiaux, matériels de base ou matériels certifiés, et les plantes fruitières destinées à la production de fruits, certifiées officiellement en tant que matériels certifiés, sont conformes aux prescriptions d'étiquetage, de fermeture et d'emballage énoncées aux articles 43 et 45. Le cas échéant, un document d'accompagnement visé à l'article 44, est utilisé en complément de l'étiquette.

Pour être commercialisés, les matériels de multiplication et les plantes fruitières qualifiés comme matériels CAC satisfont aux exigences relatives au document du fournisseur énoncées à l'article 46.

Art. 43.

§1^er. Pour les matériels initiaux, de base ou certifiés, une étiquette conforme aux paragraphes 2 à 5 est établie et apposée par le Service sur les végétaux ou parties de végétaux destinés à être commercialisés en tant que matériels de multiplication ou plantes fruitières. Le Service peut autoriser le fournisseur à établir et à apposer l'étiquette sous son contrôle. Le Service approuve le modèle de l'étiquette, conformément aux prescriptions des paragraphes 2, 3 et 4.

Les matériels de multiplication ou les plantes fruitières qui font partie d'un même lot peuvent être commercialisés avec une étiquette unique lorsqu'ils font partie d'un même emballage, d'une même botte ou d'un même récipient. L'étiquette unique est apposée conformément au paragraphe 5, alinéa 2. Lorsque l'emballage et l'étiquetage sont réalisés en dehors du champ, les plantes d'un même lot sont arrachées ensemble et tenues, jusqu'à leur emballage, séparées des autres lots dans des récipients identifiés. Tout lot de plants qui quitte le territoire de la région wallonne est identifié par une étiquette provisoire et est accompagné du rapport de contrôle correspondant.

§2. L'étiquette fait apparaître:

1° la mention « Règles et normes de l'Union européenne »;

2° la mention « Belgique » ou le code « be »;

3° la mention « Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Direction de la Qualité ou le sigle SPW-DGARNE-DQ;

4° le nom du fournisseur ou son numéro d'enregistrement délivré par le Service;

5° le numéro de référence de l'emballage ou de la botte, le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot;

6° le nom botanique;

7° la catégorie et, pour les matériels de base, le numéro de la génération;

8° la dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone;

9° l'indication « variété assortie d'une description officiellement reconnue », le cas échéant;

10° la quantité;

11° le pays de production et le code correspondant lorsqu'il est différent de la Belgique;

12° l'année d'émission;

13° lorsque l'étiquette d'origine est remplacée par une autre, l'année d'émission de l'étiquette d'origine.

Concernant le 8°, dans le cas de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, l'étiquette fait apparaître le nom de l'espèce ou de l'hybride interspécifique concerné. Pour les plantes fruitières greffées, les informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, les informations indiquent: « dénomination proposée » et « demande en instance ».

§3. L'étiquette est imprimée de manière indélébile dans au moins une des langues nationales et, le cas échéant, dans une ou plusieurs autres langues officielles de l'Union européenne; elle est facilement visible et lisible.

§4. L'étiquette utilisée est de couleur:

1° blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux;

2° blanche pour les matériels de base;

3° bleue pour les matériels certifiés.

§5. L'étiquette est apposée sur les végétaux ou parties de végétaux destinés à être commercialisés en tant que matériels de multiplication ou plantes fruitières. Lorsque les végétaux ou parties de végétaux sont commercialisés dans un emballage, une botte ou un récipient, l'étiquette est apposée sur l'emballage, la botte ou le récipient.

Lorsque, conformément au paragraphe 1^er, alinéa 2, les matériels de multiplication ou les plantes fruitières sont commercialisés avec une seule étiquette, elle est apposée sur l'emballage, la botte ou le récipient contenant les matériels ou les plantes fruitières.

Art. 44.

§1^er. Le fournisseur concerné établi un document d'accompagnement, sous le contrôle du Service, pour les lots de différentes variétés ou types de matériels initiaux, de base ou certifiés devant être commercialisés ensemble, en complément de l'étiquette visée à l'article 43.

§2. Le document d'accompagnement, cumulativement:

1° reprend les informations visées à l'article 43 §2, et telles que mentionnées sur l'étiquette correspondante;

2° est rédigé dans au moins une des langues nationales et, le cas échéant, dans une ou plusieurs des autres langues officielles de l'Union;

3° est délivré au moins en deux exemplaires, un exemplaire étant délivré au fournisseur, le second au destinataire;

4° il accompagne les matériels depuis les installations du fournisseur jusqu'aux installations du destinataire;

5° mentionne le nom et l'adresse du destinataire;

6° mentionne la date d'émission du document;

7° contient, le cas échéant, des renseignements complémentaires sur les lots concernés.

§3. Lorsque les informations contenues dans le document d'accompagnement sont en contradiction avec celles figurant sur l'étiquette visée à l'article 43, les informations de l'étiquette priment.

Art. 45.

§1^er. Lorsque les matériels initiaux, de base ou certifiés sont commercialisés en lots de deux ou plusieurs plantes ou parties de plantes, les lots sont suffisamment homogènes.

Les plantes ou parties de plantes, soit:

1° sont placées dans un emballage ou un récipient fermé au sens du paragraphe 2;

2° font partie d'une botte fermée au sens du paragraphe 2.

§2. Au sens du présent arrêté, l'on entend par « fermeture », dans le cas d'un emballage ou d'un récipient, une fermeture qu'il est impossible d'ouvrir sans l'endommager et, dans le cas d'une botte, une botte liée de telle manière que les plantes ou parties de plantes en faisant partie ne peuvent être séparées sans endommager le ou les liens. L'emballage, le récipient ou la botte sont étiquetés de manière que le retrait de l'étiquette invalide leur fermeture.

Art. 46.

(§ 1 ^er. Les matériels CAC sont commercialisés avec un document élaboré par le fournisseur et conforme aux paragraphes 2, 3 et 4, ci-après nommé « le document du fournisseur ».

Le document du fournisseur ne ressemble pas au document d'accompagnement visé à l'article 44, de manière à éviter toute confusion entre le document du fournisseur et le document d'accompagnement.

Le Service approuve le modèle du document du fournisseur.

§ 2. Le document du fournisseur contient au moins :

1° la mention « Règles et normes de l'Union européenne »;

2° la mention « Belgique » ou le code « be »;

3° la mention « Service public de Wallonie - Agriculture, ressources naturelles et Environnement, direction de la Qualité et du Bien-être animal » ou le sigle « SPW ARNE-DQBEA »;

4° le nom du fournisseur ou son numéro d'enregistrement délivré par le service;

5° le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot;

6° le nom botanique;

7° la mention « matériel CAC »;

8° la dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone;

9° la date d'émission du document.

Concernant l'alinéa 1 ^er, 8°, dans le cas de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, le document du fournisseur contient, le nom de l'espèce ou de l'hybride interspécifique concerné. Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent : « Dénomination proposée » et « Demande en instance ».

§ 3. Lorsqu'il est apposé sur des matériels CAC, le document du fournisseur est de couleur jaune.

§ 4. Le document du fournisseur est imprimé de manière indélébile dans une des langues nationales et, le cas échéant, dans une ou plusieurs autres langues officielles de l'Union européenne; il est clairement visible et lisible.

§ 5. Lors de leur commercialisation, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières qui peuvent être qualifiés de matériels CAC sont identifiés par une référence au présent article dans le document du fournisseur dès lors qu'il est utilisé comme une étiquette. - Arrêté du 26 septembre 2016, art.3)

Chapitre VII
Agrément des laboratoires

Art. 47.

Dans le cadre du présent arrêté, les laboratoires sont reconnus s'ils:

1° sont accrédités selon la norme ISO/CEI 17 025 pour au moins une activité dans le secteur végétal et;

2° appliquent les protocoles de l'O.E.P.P. ou d'autres protocoles reconnus au niveau international. En l'absence de protocoles reconnus par l'O.E.P.P. ou au niveau international, ils appliquent les protocoles correspondants reconnus en Région wallonne.

Chapitre VIII
Dispositions transitoires et finales

Art. 48.

Jusqu'au 31 décembre 2022, la commercialisation de matériels de multiplication et de plantes fruitières produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base, de plantes mères certifiées ou de matériels CAC existant avant le 1^er janvier 2017 et ayant été certifiés officiellement ou satisfaisant aux conditions requises pour être qualifiés comme matériels CAC avant le 31 décembre 2022 est autorisée en Région wallonne.

Lorsqu'ils sont commercialisés, les matériels de multiplication et plantes fruitières visés à l'alinéa 1^er sont identifiés par l'inscription sur l'étiquette d'une référence à l'article 32 de la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 et par un document.

NDLR : l'article 6 de l'AM du 7 mars 2023 modifie l'article 48.
Or l'article 48 n'a pas été modifié par l'AM du 5 mai 2020 et ne contient pas de paragraphe 2. Nous ajoutons le paragraphe remplacé ci-deesous :

(Jusqu'au 31 décembre 2029, la commercialisation de semences et de plants produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base, de plantes mères certifiées ou de matériels CAC qui existaient avant le 1 ^er janvier 2017 et qui ont été certifiés officiellement ou qui satisfont aux conditions requises pour être qualifiés de matériels CAC avant le 31 décembre 2029 est autorisée en Région wallonne.

Lorsqu'ils sont commercialisés, les matériels de multiplications visés à l'alinéa 1 ^er sont identifiés par l'inscription d'une référence à l'article 32 de la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 sur l'étiquette et par un document. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.6)

Art. 48/1.

(Jusqu'au 30 juin 2021, les matériels CAC sur lesquels sont apposées des étiquettes d'une couleur autre que le jaune peuvent être commercialisés en Région wallonne si ces étiquettes de couleur étaient déjà utilisées avant le 1 ^er avril 2020 - Arrêté du 26 septembre 2016, art.4)

Art. 49.

L'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs est abrogé.

Art. 50.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

R. COLLIN

ANNEXE I

Liste des ORNQ dont la présence est établie au moyen d’une inspection visuelle et, en cas de doutes, d’un échantillonnage et d’une analyse, conformément à l’article 19, § 1 ^er, à l’article 20, § 1 ^er, à l’article 26, § 1 ^er, à l’article 31, § 1 ^er, et à l’article 36, § 1 ^er

Genre ou espèce	ORNQ
Castanea sativa Mill.	Champignons et oomycètes Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

	Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN]
	Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM]
	Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN]
	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
	Agent de la mosaïque du châtaignier
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.	Champignons et oomycètes
	Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO]
	Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP]
	Insectes et acariens
	Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL]
	Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY]
	Nématodes
	Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
	Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]
Corylus avellana L.	Bactéries
	Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL]
	Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY]
	Champignons et oomycètes
	Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]
	Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]
	Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
	Insectes et acariens
	Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]
Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	Bactéries
	Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]
	Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]
	Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]
	Champignons et oomycètes
	Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]
	Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]
	Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]
	Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]
	Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]
	Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]
	Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]
	Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA]
	Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]
	Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
	Insectes et acariens
	Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]
	Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]
	Nématodes
	Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]
	Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
	Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
	Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Ficus carica L.	Bactéries
	Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI]
	Champignons et oomycètes
	Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]
	Insectes et acariens
	Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU]
	Nématodes
	Heterodera fici Kirjanova [HETDFI]
	Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]
	Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]
	Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
	Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
	Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
	Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]
Fragaria L.	Bactéries
	Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR]
	Champignons et oomycètes
	Podosphaera aphanicandidas (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP]
	Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR]
	Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]
	Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
	Insectes et acariens
	Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR]
	Phytonemus pallidus Banks [TARSPA]
	Nématodes
	Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]
	Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]
	Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
	Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS]
	((... - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.7)
	Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG]
	Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]
	Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]
	Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03]
	Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]
Juglans regia L.	Bactéries
	Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]
	Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU]
	Champignons et oomycètes
	Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]
	Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]
	Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]
	Insectes et acariens
	Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE]
	Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]
	Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]
Malus Mill.	Bactéries
	Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]
	Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]
	Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]
	Champignons et oomycètes
	Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]
	Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]
	Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]
	Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]
	Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
	Insectes et acariens
	Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]
	Nématodes
	Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Olea europaea L.	Bactéries
	Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA]
	Nématodes
	Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
	Virus associé au jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0] Virus associé au jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0] Virus associé à la marbrure jaune et au dépérissement de l’olivier [OYMDAV]
Pistacia vera L.	Champignons et oomycètes
	Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR] Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
	Nématodes
	Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb	Bactéries
	Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]
	Champignons et oomycètes
	Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
	Insectes et acariens
	Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]
	Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]
	Nématodes
	Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus armeniaca L.	Bactéries
	Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF]
	Champignons et oomycètes
	Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]
	Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
	Insectes et acariens
	Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]
	Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]
	Nématodes
	Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Bactéries
	Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]
	Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]
	Champignons et oomycètes
	Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]
	Insectes et acariens
	Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]
	Nématodes
	Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley	Bactéries
	Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]
	Champignons et oomycètes
	Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
	Insectes et acariens
	Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]
	Nématodes
	Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]
Ribes L.	Champignons et oomycètes
	Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST] Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR] Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU]
	Insectes et acariens
	Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI] Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE] Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] Tetranychus urticae Koch [TETRUR]
	Nématodes Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés
Rubus L.	Bactéries
	Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG] Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA] Champignons et oomycètes Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU] Insectes et acariens Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]
Vaccinium L.	Bactéries
	Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] Champignons et oomycètes Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA] Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA] Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]

ANNEXE II

Liste des ORNQ dont la présence est établie au moyen d’une inspection visuelle et, s’il y a lieu, d’un échantillonnage et d’une analyse, conformément à l’article 19, §§ 2 et 4, à l’article 20, § 1 ^er, à l’article 26, § 1 ^er, à l’article 31, § 1 ^er, à l’article 36, § 1 ^er, et à l’annexe IV

Genre ou espèce	ORNQ
(Castanea sativa Mill.	Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld [PHYTRA] - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.8)
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	Bactéries
	Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]
	Champignons et oomycètes
	Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]
	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
	Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000] Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) [CTV000] Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]
Corylus avellana L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
	Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]
Cydonia oblonga Mill.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
	Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]
Fragaria L.	Bactéries
	Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] Champignons et oomycètes Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR] Nématodes Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Juglans regia L	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
	Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]
Malus Mill.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0] Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux
Olea europaea L.	Champignons et oomycètes Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Prunus dulcis (Miller) Webb	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus armeniaca L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l’abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L.	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]
Prunus persica (L.) Batsch	Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l’abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Pyrus L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]
Ribes L.	Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de la réversion du cassis [BRAV00] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Rubus L.	Champignons et oomycètes Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] Raspberry yellow spot [RYS000] Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]
Vaccinium L.	(Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld [PHYTRA] - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.8) Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0] Blueberry red ringspot virus [BRRV00] Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0] Virus du choc de la myrtille [BLSHV0] Blueberry shoestring virus [BSSV00] Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]

ANNEXE III

Liste des ORNQ dont la présence dans le sol est régie à l’article 21, §§ 1 ^er et 2, à l’article 27, §§ 1 ^er et 2, et à l’article 32, §§ 1 ^er et 2

Genre ou espèce	ORNQ
Fragaria L.	Nématodes
	Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]
Juglans regia L.	Nématodes
	Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]
Olea europaea L.	Nématodes
	Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]
Pistacia vera L.	Nématodes
	Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.	Nématodes
	Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]
Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley	Nématodes
	Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]
Ribes L.	Nématodes
	Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]
Rubus L.	Nématodes
	Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

ANNEXE IV

Prescriptions concernant les mesures par genre ou espèce et par catégorie, conformément à l’article 20, § 4, à l’article 26, § 4, à l’article 31, § 4, et à l’article 36, § 2

Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes de quarantaine de zone protégée prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 228/2013, (UE) nº 652/2014 et (UE) nº 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30 § 1er, dudit règlement.
De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce et par catégorie concernée:
1. Castanea sativa Mill.

Toutes les catégories

Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

( (b) Catégorie initiale

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d'exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains Etats membres à certifier les matériels initiaux d'espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/167, les prescriptions suivantes s'appliquent :

i) Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones déclarées exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou ;

- aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale au cours du dernier cycle complet de végétation ;

ii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou ;

- aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale au cours du dernier cycle complet de végétation. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.9)

( (c) Catégorie de base
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones déclarées exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou ;

- aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a étéobservé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base au cours du dernier cycle complet de végétation.

ii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou ;

- aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base au cours du dernier cycle complet de végétation. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.9)

((d) Catégorie certifiée et catégorie CAC

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC sont produits dans des zones déclarées exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou ;

- aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC au cours du dernier cycle complet de végétation, ou ;

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr sont arrachés, les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n'a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l'expédition.

ii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou ;

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de deux mètres des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente, et ;

pour tous les végétaux situés dans un rayon de dix mètres des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé :

° dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est appliqué, et

° après ces trois mois :

* aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production, ou ;

* un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer est analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld ;

 pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

° aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières, ou ;

° un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld. - Arrêté ministériel du 7 mars, art.9)

2.          Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.
(a)       Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche de Spiroplasma citri Saglio et al.. Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée trois ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les trois ans, en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée six ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les six ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et Spiroplasma citri Saglio et al., et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(b)       Catégorie de base
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley.
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, chaque plante mère de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne). Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Spiroplasma citri Saglio et al.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et de Spiroplasma citri Saglio et al., de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de deux ans. En cas de résultat d’analyse positif pour le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), toutes les plantes mères de base du site de production sont échantillonnées et analysées. Une partie représentative de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée tous les six ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et Spiroplasma citri Saglio et al.
(c)       Catégorie certifiée
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley.
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quatre ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de huit ans.
Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de trois ans. Une partie représentative de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence d’organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
En cas de résultat d’analyse positif pour le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), toutes les plantes mères certifiées du site de production sont échantillonnées et analysées.
(d)       Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley; ou
ii)        dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières des catégories de base et certifiée qui ont été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) avant leur commercialisation; ou
iii)       dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne); ou
iv)       dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes:
-          des symptômes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ou de Spiroplasma citri Saglio et al. ont été observés sur deux pour cent au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits; et
-          une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.
(e)       Catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une source identifiée de matériels qui, à la suite d’une inspection visuelle, d’un échantillonnage et d’une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l’annexe II.
Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
Lorsque la source identifiée de matériels n’a pas été entretenue dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley; ou
ii)        dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui ont été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) avant leur commercialisation; ou
iii)       dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne); ou
iv)       dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes:
-          des symptômes de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits; et
-          une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.
3.          Corylus avellana L.
Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
4.          Cydonia oblonga Mill.
(a)       Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
(b)       Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
((... - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.9)
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. :
i)         les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou
ii)        les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
(c)       Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(d)       Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
(e)       Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou
ii)        les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
(f)        Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou
ii)        les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
5.          Ficus carica L.
Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
6.         Fragaria L.
(a)       Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le feuillage de Fragaria L. fait l’objet d’inspections visuelles visant à déceler la présence de Phytophthora fragariae C.J. Hickman.
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.
(b)       Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis une fois par saison végétative, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(c)       Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)                   -             Phytophthora fragariae C.J. Hickman
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman; ou
-          aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d’au moins 5 m ont été marqués, exclus de l’enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de multiplication, les plantes fruitières et les plantes non infectés ont été enlevés;
-                      Xanthomonas fragariae Kennedy & King
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King; ou
-          aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites.
ii)               -   Phytophthora fragariae C.J. Hickman
-          il y a une période de repos durant laquelle les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une durée d’au moins dix ans entre la constatation de la présence de Phytophthora fragariae C.J. Hickman et la plantation suivante; ou
-          le précédent cultural et l’historique des maladies transmises par le sol du site de production sont consignés;
-          Xanthomonas fragariae Kennedy & King
-          il y a une période de repos durant laquelle les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une durée d’au moins un an entre la constatation de la présence de Xanthomonas fragariae Kennedy & King et la plantation suivante;
iii)       Prescriptions pour les ORNQ autres que Xanthomonas fragariae Kennedy & King et Phytophthora fragariae C.J. Hickman , et autres que des virus:
-          Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas :

0,05 % dans le cas d’Aphelenchoides besseyi;
0,1 % dans le cas du phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier;
0,2 % dans le cas de:

Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al.;
Candidatus Phytoplasma pruni;
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;
Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold;
Verticillium dahliae Kleb;

0,5 % dans le cas de:

Chaetosiphon fragaefolii Cockerell;
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev;
Meloidogyne hapla Chitwood;
Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu;

1 % dans le cas de Pratylenchus vulnus Allen & Jensen, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits; et

-          En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
iv)       Prescriptions pour tous les virus:
Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
(d)       Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)                -   Phytophthora fragariae C.J. Hickman
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman; ou
-          aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d’au moins 5 m ont été marqués, exclus de l’enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les plantes non infectées ont été enlevées;
-          Xanthomonas fragariae Kennedy & King
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King; ou
-          des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
ii)               -   Phytophthora fragariae C.J. Hickman
-          il y a une période de repos durant laquelle les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une durée d’au moins dix ans entre la constatation de la présence de Phytophthora fragariae C.J. Hickman et la plantation suivante; ou
-          le précédent cultural et l’historique des maladies transmises par le sol du site de production sont consignés;
-          Xanthomonas fragariae Kennedy & King
-          il y a une période de repos durant laquelle les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une durée d’au moins un an entre la constatation de la présence de Xanthomonas fragariae Kennedy & King et la plantation suivante;
iii)       Prescriptions pour les ORNQ autres que Xanthomonas fragariae Kennedy & King et Phytophthora fragariae C.J. Hickman, et autres que des virus:
-          le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:

0,1 % dans le cas de Phytonemus pallidus Banks;
0,5 % dans le cas:

d’ Aphelenchoides besseyi Christie;
du phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier;

1 % dans le cas:

d’ Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie;
de Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier;
de Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al.;
((... - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art. 9) ;
de Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis;
Candidatus Phytoplasma pruni;
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;
Chaetosiphon fragaefolii Cockerell;
du phytoplasme de la phyllodie du trèfle;
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev;
de Meloidogyne hapla Chitwood Chitwood;
Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu;
de Pratylenchus vulnus Allen & Jensen ;
de Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen;

2 % dans le cas de:

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold;
Verticillium dahliae Kleb; et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits; et
-          En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
iv)       Prescriptions pour tous les virus
Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
(e)       Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         -          Phytophthora fragariae C.J. Hickman
-                    les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman; ou
-                    aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d’au moins 5 m ont été marqués, exclus de l’enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de multiplication et les plantes fruitières non infectés ont été enlevés;
-          Xanthomonas fragariae Kennedy & King
-                    les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King; ou
-                    aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées; ou
-                    des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur 5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
ii)        Prescriptions pour les virus:
En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
7.          Juglans regia L.
(a)       Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
(b)       Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(c)       Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée chaque année sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.
(d)       Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
(e)       Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
8.          Malus Mill.
(a)       Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
(b)       Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.:
i)         Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; ou
-          aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites;
ii)        Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.9)
(c)       Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider, ou ;

- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites ;

ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ou ;

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sur le site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
(d) Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.

(Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider, ou ;

- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites, ou ;

- des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés, sur le site de production, sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif des matériels de multiplication et des plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider :

ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ou ;

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sur le site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.9)

(e) ((...) - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.9)
(f)        Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ou
-          aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma maliSeemüller & Schneider;
ii)        Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
9.          Olea europaea L.
(a)       Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
(b)       Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée dix ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les dix ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(c)       Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de trente ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexe I et II.
(d)       Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
En ce qui concerne les plantes mères destinées à la production de graines (les «plantes mères à graines»), une partie représentative de ces plantes est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quarante ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II. En ce qui concerne les plantes mères autres que les plantes mères à graines, une partie représentative de ces plantes est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de trente ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.
(e)       Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
10.        Pistacia vera L.
Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
11.        Prunus armeniaca L. , Prunus avium L. , Prunus cerasifera Ehrh ., Prunus cerasus L. , Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb , Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley
(a)       Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [ Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley]. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie.
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale de Prunus armeniaca L. , Prunus avium L. , Prunus cerasus L. , Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka.
Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh . et Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka. Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh . et Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours des cinq saisons végétatives précédentes et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Dans le cas de Prunus persica, chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale et analysée en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Les arbres plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.
Chaque plante mère initiale est échantillonnée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka. Chaque plante mère initiale est échantillonnée dix ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les dix ans, et analysée en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que le virus du rabougrissement du prunier, le virus de la sharka et le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus, nuisibles à l’espèce, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. Une partie représentative de plantes mères initiales est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie:
i)         Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorumSeemüller & Schneider; ou
-          aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production sont isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production dépend de la situation régionale, du type de matériels de multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider dans la zone concernée ainsi que des risques qui y sont associés, tels que déterminés par les autorités compétentes sur la base d’une inspection;
ii)        Virus de la sharka
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka; ou
-          aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-       les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production sont isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production dépend de la situation régionale, du type de matériels de multiplication, de la présence du virus de la sharka dans la zone concernée, ainsi que des risques qui y sont associés, tels que déterminés par les autorités compétentes sur la base d’une inspection.
iii)       Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie; ou
-          aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites;
iv)       Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al.
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al.; ou
-          aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites.
(b)       Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
c)         Catégorie de base
Échantillonnages et analyses

Plantes mères ayant été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes

Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et du virus de la sharka. Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les dix ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

Plantes mères n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes

Une partie représentative de plantes mères de base, autres que celles destinées à la production de porte-greffes, est échantillonnée chaque année et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de dix ans.
Une partie représentative de plantes mères de base destinées à la production de porte-greffes est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la sharka et déclaré exempt de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères de base de Prunus domestica L. destinées à la production de porte-greffes est échantillonnée et analysée au cours des cinq saisons végétatives précédentes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et déclaré exempt de cet ORNQ.
En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d’une partie représentative de plantes mères de base. Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les dix ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus du rabougrissement du prunier, le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et le virus de la sharka, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

Plantes mères portant des fleurs

Une partie représentative de plantes mères de base portant des fleurs est échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.
Dans le cas de Prunus persica (L.) Batsch, une partie représentative de plantes mères de base portant des fleurs est échantillonnée et analysée chaque année sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Une partie représentative d’arbres plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.

Plantes mères ne portant pas de fleurs

Une partie représentative de plantes mères de base ne portant pas de fleurs et n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
(d)       Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
i)         Plantes mères ayant été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes
Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les cinq ans et analysée en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quinze ans. Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les quinze ans et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
ii)        Plantes mères n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes
Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les trois ans et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quinze ans.
Une partie représentative de plantes mères certifiées destinées à la production de porte-greffes est échantillonnée chaque année et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka et déclaré exempt de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères certifiées de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. destinées à la production de porte-greffes a été échantillonnée au cours des cinq saisons végétatives précédentes et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et déclaré exempt de cet ORNQ.
En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d’une partie représentative de plantes mères certifiées. Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les quinze ans et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus du rabougrissement du prunier, le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et le virus de la sharka, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

Plantes mères portant des fleurs

Une partie représentative de plantes mères certifiées portant des fleurs est échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Dans le cas de Prunus persica (L.) Batsch, une partie représentative de plantes mères certifiées portant des fleurs est échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Une partie représentative d’arbres plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.

Plantes mères ne portant pas de fleurs

Une partie représentative de plantes mères certifiées ne portant pas de fleurs et n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée tous les trois ans et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum, du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.
(e)       Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider; ou
-          aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des plantes symptomatiques ont été trouvées a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider;
ii)        Virus de la sharka
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka; ou
-          aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des plantes symptomatiques ont été trouvées a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka;
iii)       Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie; ou
-          aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits;
iv)       Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al.
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al.; ou
-          aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
(f)    Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclaré exempt du virus de la sharka.
Les porte-greffes CAC de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.
En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d’une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC.
Une partie représentative de plantes fruitières de la catégorie CAC ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate.
À la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
Des échantillonnages et des analyses sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider; ou
-          aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur au maximum 1 % des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider; ou
-          des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie et de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al.ont été observés sur au maximum 2 % des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits;
ii)        Virus de la sharka
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka; ou
-          aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur au maximum 1 % des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka;
iii)       Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ou
-          aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur au maximum 2 % des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits;
iv)       Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al.
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al.; ou
-          aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
-          des symptômes de Xanthomonas arboricola pv . pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur au maximum 2 % des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
12.        Pyrus L.
(a)       Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
(b)       Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.:
i) ( - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertin entes, ou ;

- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale au cours des trois dernières saisons végétatives, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.9)

ii)        Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
(c)       Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(d)       Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
(e)       Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i) ( - les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou

- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites, ou ;

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sur le site de production ainsi que tout végétal situé à proximité immédiate qui ont présenté des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider lors d'inspections visuelles effectuées au cours des trois dernières saisons végétatives sont arrachés et immédiatement détruits. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.9)

ii)        Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
(f)        Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i) ( - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou ;

- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate sont arrachées et immédiatement détruites, ou ;

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sur le site de production ainsi que tout végétal situé à proximité immédiate qui ont présenté des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider lors d'inspections visuelles effectuées au cours des trois dernières saisons végétatives sont arrachés et immédiatement détruits. - Arrêté minitériel du 7 mars 2023, art.9)

ii)        Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.; ou
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’ Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
13.        Ribes L.
(a)       Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quatre ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quatre ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(b)       Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
(c)       Catégorie de base
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes d’ Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse pas 0,05 %, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
(d)       Catégorie certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes d’ Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse pas 0,5 %, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
14.        Rubus L.
(a)       Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée deux ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les deux ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(b)       Catégorie de base
Inspections visuelles
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières cultivées en plein champ ou en pot, des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.
Échantillonnages et analyses
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
ii)        Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate:
Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:

0,1 % dans le cas de:

0,5 % dans le cas de Resseliella theobaldi Barnes;
1 % dans le cas de:

            Agrobacterium spp. Conn.;
                            Rhodococcus fascians Tilford ;
et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits;
iii)       Prescriptions pour tous les virus
Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur au maximum 0,5 % des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
(d)       Catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits;
15.        Vaccinium L.
(a)       Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
(b)       Catégorie de base
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn
-          aucun symptôme d’ Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète.
ii)        Diaporthe vaccinii Shear
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Diaporthe vaccinii Shear; ou
-          aucun symptôme de Diaporthe vaccinii Shear n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète.
iii)       Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck
-          Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:

0,1 % dans le cas de Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck;
0,5 % dans le cas d’Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.

(iv) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou ;

b) dans le (d) « Catégorie certifiée », à la section « Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone », le point suivant est ajouté :

« iii) Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld :

- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou ;

les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 mètres des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente ;

pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 mètres des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé :

° après ces trois mois :

* aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières ou ;

* un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld,

° pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

c) la même section 15. est complétée par un (e) rédigé comme suit :

« (e) Catégorie CAC

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

- Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld :

les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou ;

aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC au cours du dernier cycle complet de végétation ou ;

les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 mètres des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente, et ;

aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières, ou ;

un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in `t Veld ;

 pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

(c)       Catégorie certifiée et catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
(d)       Catégorie certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)         Diaporthe vaccinii Shear
-          les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Diaporthe vaccinii Shear; ou
-          aucun symptôme de Diaporthe vaccinii Shear n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète.
ii)        Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn, Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck
-          le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:

0,5 % dans le cas de:

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn;
Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck;

1 % dans le cas d’Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin ;

et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.»

ANNEXE V

Nombre maximal autorisé de générations dans un champ ou une installation non protégé des insectes et durée de vie maximale autorisée des plantes mères de base par genre ou espèce, conformément à l'article 29, § 1^er
Castanea sativa Mill.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations.
Si la plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, est un porte-greffe, elle peut être multipliée tout au plus sur trois générations.
Lorsque les porte-greffes font partie des plantes mères de base, ils constituent le matériel de base de la première génération.
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur une génération.
Si la plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, est un porte-greffe, elle peut être multipliée tout au plus sur trois générations.
Lorsque les porte-greffes font partie des plantes mères de base, ils constituent le matériel de base de la première génération.
Corylus avellana L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations.
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations.
Si la plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, est un porte-greffe, elle peut être multipliée tout au plus sur trois générations.
Lorsque les porte-greffes font partie des plantes mères de base, ils constituent le matériel de base de la première génération.
Ficus carica L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations.
Fragaria L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur cinq générations.
Juglans regia L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations.
Olea europaea L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur une génération.
( Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindl. - Arrêté ministériel du 7 mars 2023, art.10)
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations.
Si la plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, est un porte-greffe, elle peut être multipliée tout au plus sur trois générations.
Lorsque les porte-greffes font partie des plantes mères de base, ils constituent le matériel de base de la première génération.
Prunus avium et P. cerasus
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations.
Si la plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, est un porte-greffe, elle peut être multipliée tout au plus sur trois générations.
Lorsque les porte-greffes font partie des plantes mères de base, ils constituent le matériel de base de la première génération.
Ribes L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur trois générations. Les plantes mères sont entretenues en tant que telles pendant tout au plus six ans.
Rubus L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations. Les plantes mères de chaque génération sont entretenues en tant que telles pendant tout au plus quatre ans.
Vaccinium L.
Catégorie de base
Une plante mère de base au sens de l'article 25, § 2, 1°, peut être multipliée tout au plus sur deux générations.

Annexe VI

Modalités d'introduction des demandes de certification

Pour l'introduction des demandes visées aux articles 13, § 1 ^er, 14, § 1 ^er, 25, §§ 1 ^er et 5, et 30, §§ 1 ^eret 5, et conformément à l'article 40, le fournisseur inscrit auprès du Service les parcelles destinées à la production de matériel initial, de base et certifié destiné au commerce. Lors de l’inscription des parcelles, le fournisseur transmet au Service toutes les données nécessaires pour permettre d’organiser et d’exécuter le contrôle de la production du matériel concerné.
Le fournisseur transmet, cumulativement:

L'identité du fournisseur (nom, adresse, numéro de téléphone fixe et portable, numéro d'enregistrement attribué par le Service) ainsi que le nom et toutes les coordonnées de la personne de contact;
Toutes les indications permettant de localiser précisément la parcelle sur laquelle le matériel est cultivé (commune, lieu-dit, …) et la copie d'un plan permettant de la situer sans ambigüité dans son environnement;
S'il est connu, le numéro de parcelle attribué dans le cadre du régime de paiement unique;
La surface de la parcelle;
L'identité des plants repiqués (nom de la variété, catégorie, numéro de lot, instance qui a certifié les plants);
Le nombre de plants repiqués;
La preuve de l'identité et de l'origine du matériel de départ utilisé (plants);
La catégorie des plants à produire;
La description botanique officielle de la variété si elle n'est pas inscrite au registre national et si elle est multipliée pour la première fois en région wallonne;
Le cas échéant, une preuve de demande d'enregistrement dans un registre national pour les variétés en procédure d'enregistrement
La preuve que la parcelle et le matériel de départ sont conformes aux exigences phytosanitaires du présent arrêté pour la catégorie de matériel concerné;
Les précédents culturaux pour toutes les catégories de matériel sauf pour les plantes fruitières certifiées visées à l'article 32, § 2, 3°: un plan de rotation de cultures concernant la parcelle pour les cinq années précédentes est présenté lors de l'inscription.

Le Service peut, s'il le juge nécessaire, exiger des informations ou des documents supplémentaires prouvant qu'il n'existe pas d'autres contraintes sur la terre et le matériel de départ.
Chaque parcelle ne peut être emblavée qu'au moyen d'une seule variété et en vue de produire des plants d'une catégorie déterminée.
Les données relatives à la demande sont transmises soit par courrier électronique, soit par télécopie soit par courrier postal à l'adresse du Service.
Le fournisseur communique au service toutes les données au plus tard le 30 avril qui suit directement la plantation pour les espèces ligneuses et au plus tard un mois après la plantation pour les autres espèces. Lorsque le retard est justifié en raison des circonstances climatiques ou dans le cas de plantation hors saison, les inspections peuvent être acceptées au plus tard 5 jours ouvrables après la plantation.
Lorsque le Service effectue les contrôles il avertit au moins 48 heures à l'avance le fournisseur de sa visite. A tout moment le fournisseur est à même de montrer la parcelle à contrôler.
Au moment du contrôle, la parcelle est dans un état tel que les contrôles exigés par le présent arrêté puissent être effectués correctement.
Au plus tard quarante-huit heures avant le début de l’arrachage, le fournisseur communique au Service soit par courrier électronique soit par télécopie soit par courrier postal à l'adresse du Service les dates prévues pour l’arrachage des plants ou la récolte de bois de greffe.

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