Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 20 juillet 2005 relatif aux subventions pour la promotion touristique, notamment l'article 52;
Vu l'article 20 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 20 mai 2009;
Vu l'avis n° 46.520/4 du Conseil d'État, donné le 25 mai 2009, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'avis n° 47.630/4, 47.631/4, 47.632/4 du Conseil d'État, donné le 20 janvier 2010, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, §1er, de celle-ci.
Art. 2.
Sont codifiées, conformément au texte annexé au présent arrêté, avec les modifications qu'elles ont subies ainsi que leurs annexes, les dispositions énumérées ci-après:
1° les articles 2 à 147 et 160 à 173 du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique;
2° les articles 2 à 65 du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques;
3° les articles 2 à 39 et 45 à 46 du décret du 1er avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades;
4° les articles 2 à 51 et 64 à 68 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme;
5° les articles 2 à 23 et 50, 51 et 53 du décret du 20 juillet 2005 relatif aux subventions pour la promotion touristique;
6° les articles 1 et 3 du décret du 23 octobre 2008 relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons;
7° les articles 2 à 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques;
8° les articles 2 à 85 et 126 à 130 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique;
9° les articles 2 à 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme;
10° les articles 2 à 30 et 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques;
11° les articles 2 à 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades;
12° les articles 1 à 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 portant création d'un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme;
13° les articles 1 à 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme;
14° l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique;
15° les articles 2 à 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2008 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme;
16° les articles 2 à 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des maisons du tourisme;
17° l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme;
18° l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques;
19° les articles 2 à 8 de l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage;
20° les articles 2 à 5 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 fixant les modèles des écussons des organismes touristiques;
21° l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 2008 fixant le modèle des écussons des attractions touristiques.
Art. 3.
Le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville,
P. FURLAN
L'annexe de cet arrêté est publiée par Wallex comme document autonome sous l'intitulé « Code wallon du Tourisme »