Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;
Vu les statuts du TEC Liège-Verviers adoptés le 30 novembre 1990 et approuvés par le Gouvernement le 4 décembre 1990;
Vu les résolutions adoptées le 7 juin 2011 par l'assemblée générale extraordinaire du TEC Liège-Verviers;
Vu l'accord relatif à ces résolutions exprimé par le conseil d'administration de la SRWT le 13 juillet 2011;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:
Art. 1er.
Le Gouvernement approuve les modifications statutaires approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du TEC Liège-Verviers du 7 juin 2011, à savoir:
– remplacement des alinéas 1er et 2 de l'article 10 comme suit:
« Le conseil d'administration est composé:
a) d'un président et de cinq administrateurs représentant les communes, désignés par le Gouvernement sur proposition de l'assemblée générale des associés à l'exception de la Société régionale;
b) d'un vice-président et de sept administrateurs représentant le Gouvernement, désignés par celui-ci.
Trois administrateurs sont domiciliés dans l'arrondissement de Verviers. »;
– à l'article 11: la phrase « Les administrateurs cessent de faire partie du conseil d'administration à l'assemblée générale qui suit leur soixante-cinquième anniversaire » est remplacée par: « Les administrateurs ne peuvent avoir atteint l'âge de septante ans au moment de leur désignation.
»
Art. 2.
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY