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26 avril 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2012
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment l'article  4 ;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L2212-5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1er janvier 2012;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.

Le Ministre des Pouvoirs locaux er de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

Annexe

Provinces
 Chiffres de la population
de la province
au 1er janvier 2012
 Nombre
de conseillers provinciaux
à élire par province
PROVINCE DU BRABANT WALLON
 385.831
 37
PROVINCE DE HAINAUT
 1.322.151
 56
PROVINCE DE LIEGE
 1.082.110
 56
PROVINCE DE LUXEMBOURG
 273.380
 37
PROVINCE DE NAMUR
 479.776
 37
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2012.
Namur, le 26 avril 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN