Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008, du 5 décembre 2008 et du 12 juillet 2012;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 21 mai 2012;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 19 juillet 2012;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 juillet 2012;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 26 octobre 2012;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement du Secrétariat général et de la Direction générale transversale 1 est remplacé par ce qui suit:
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la Chancellerie et de la Traduction
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction interdépartementale de la Cohésion sociale
Directeur 1
Service interne pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 2
Service extérieur Luxembourg
Premier attaché 1
Service extérieur Hainaut-I
Premier attaché 1
Service extérieur Liège
Premier attaché 1
Service extérieur Hainaut-II
Premier attaché 1
Service extérieur Namur
Premier attaché 1
Département de la Gestion des Ressources humaines
Inspecteur général 1
Direction du Management
Directeur 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction de la Sélection
Directeur 1
Direction de la Formation du personnel
Directeur 1
Département des Affaires générales
Inspecteur général 1
Direction de la Fonction publique
Directeur 1
Direction de l'Administration du personnel
Directeur 1
Direction de la Gestion pécuniaire
Directeur 1
Département des Affaires juridiques
Inspecteur général 1
Direction du Support juridique
Directeur 1
Direction du Contentieux général
Directeur 1
Direction des Marchés publics
Directeur 1
Département du Développement durable
Inspecteur général 1
Direction des Stratégies du Développement durable
Directeur 1
Direction opérationnelle du Développement durable
Directeur 1
Département de la Coordination des Fonds structurels
Inspecteur général 1
Direction de la gestion des programmes « Fonds structurels »
Directeur 1
Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « Fonds structurels »
Directeur 1
Direction du Contrôle de premier niveau des projets « Fonds structurels »
Directeur 1
Département de l'Audit
Inspecteur général 1
Direction de l'Audit des Fonds européens
Directeur 1
Direction de l'Audit interne de fonctionnement
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication externe
Directeur 1
Direction de la Communication interne
Directeur 1
Direction Identité et Publications
Directeur 1
Direction de la Documentation et des Archives régionales
Directeur 1
Département de la Géomatique
Inspecteur général 1
Direction de la Géométrologie
Directeur 1
Direction de l'Intégration des géodonnées
Directeur 1
Art. 2.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, les emplois suivants sont créés à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication:
Direction de l'Appui logistique
Premier attaché: 2
Art. 3.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, sont supprimés:
Direction générale transversale Personnel et Affaires générales
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1.
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en service du secrétaire général, désigné par le Gouvernement wallon, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Fonction publique wallonne.
Art. 5.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET