Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49 bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012 et le 21 février 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que depuis sa modification du 21 février 2013, la liste prévue à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie doit être actualisée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:
Art. 1er.
Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012 et 21 février 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, par l'ajout du projet de plan communal d'aménagement suivant:
| Namur |
Namur |
PCAR « Quartier de la Gare - Square Léopold » |
Art. 2.
La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie figure en annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY