20 février 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
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Le Gouvernement wallon,
Vu les articles 2, alinéa 4, et 8 du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques;
Vu l'accord de la Cellule autonome d'avis en développement durable, donné le 17 février 2014;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

À l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques, les mots « du réseau structurant » sont remplacés par « des routes régionales ».

Art. 2.

Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO