Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, §3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008 et du 5 décembre 2008;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 18 mars 2014;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 19 juillet 2012;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 mars 2014;
Vu le protocole n° 647 du Comité de secteur XVI, établi le 31 mars 2014;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie et du Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé est remplacé par ce qui suit:
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du contrôle des mandats locaux
Directeur 1
Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux
Inspecteur général 1
Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction des Ressources financières des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux
Inspecteur général 1
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective
Inspecteur général 1
Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction de l'Inspection et de l'Aide à la gestion des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département de l'Action sociale
Inspecteur général 1
Direction de l'Action sociale
Directeur 1
Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Égalité des Chances
Directeur 1
Département des Aînés de la Famille
Inspecteur général 1
Direction des Aînés
Directeur 1
Direction de la Famille
Directeur 1
Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales
Inspecteur général 1
Direction des Infrastructures médicosociales
Directeur 1
Direction des Soins hospitaliers
Directeur 1
Direction de la Santé environnementale
Directeur 1
Direction des Soins ambulatoires
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège
Directeur 1
Directeur (en extinction) 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut
Directeur 1
Directeur (en extinction) 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.
Art. 3.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie,
P. FURLAN
Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
C. LACROIX