Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, §3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 8 décembre 2014;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 12 mars 2015;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 mars 2015;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 24 avril 2015;
Vu le rapport du 9 mars 2015 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, est remplacé par ce qui suit:
« Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit:
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la Chancellerie et de la Traduction
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction interdépartementale de la Cohésion sociale
Directeur 1
Service interne pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 2
Service extérieur Luxembourg
Premier attaché 1
Service extérieur Hainaut-I
Premier attaché 1
Service extérieur Liège
Premier attaché 1
Service extérieur Hainaut-II
Premier attaché 1
Service extérieur Namur
Premier attaché 1
Direction de la Stratégie d'organisation, de la Gestion des processus et du Support statistique
Directeur 1
Direction Centre régional de Crise
Directeur 1
Département du Support de la Fonction publique régionale
Inspecteur général 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction de la Sélection
Directeur 1
Direction de la Formation du personnel
Directeur 1
Direction de la Fonction publique
Directeur 1
Département de la Gestion du personnel
Inspecteur général: 1
Direction de l'Administration du personnel
Directeur 1
Direction de la Gestion pécuniaire
Directeur 1
Direction des Conditions de travail
Directeur 1
Département des Affaires juridiques
Inspecteur général expert 1
Direction du Support juridique
Directeur 1
Direction du Contentieux général
Directeur 1
Direction des Marchés publics
Directeur 1
Département du Développement durable
Inspecteur général 1
Direction des Stratégies du Développement durable
Directeur 1
Direction opérationnelle du Développement durable
Directeur 1
Département de la Coordination des fonds structurels
Inspecteur général expert 1
Direction de la gestion des programmes « fonds structurels »
Directeur 1
Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « fonds structurels »
Directeur 1
Direction du Contrôle de premier niveau des projets « fonds structurels »
Directeur 1
Département de l'Audit
Inspecteur général 1
Direction de l'Audit des fonds européens
Directeur 1
Direction de l'Audit interne de fonctionnement
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Communication interne
Directeur 1
Direction Identité et Publications
Directeur 1
Direction de la Documentation et des Archives régionales
Directeur 1
Département de la Géomatique
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géométrologie
Directeur 1
Direction de l'Intégration des géodonnées
Directeur 1
DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département du Budget
Inspecteur général 1
Direction du Budget
Directeur 1
Direction des Etudes
Directeur 1
Direction du Contrôle budgétaire
Directeur 1
Direction de la Programmation et de l'Assistance
Directeur 1
Département de la Comptabilité
Inspecteur général expert 1
Direction de la Comptabilité administrative
Directeur 1
Direction de la Comptabilité patrimoniale
Directeur 1
Direction de la Comptabilité générale
Directeur 1
Département de la Trésorerie
Inspecteur général expert 1
Direction du Financement
Directeur 1
Direction des Recettes
Directeur 1
Direction du Contentieux de la trésorerie
Directeur 1
Département des Comités d'acquisition
Inspecteur général expert 1
Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Charleroi
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Liège
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Mons
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Namur
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg
Directeur 1
Département des Technologies de l'information et de la communication
Inspecteur général 1
Direction de l'Architecture et de la Sécurité informatiques
Directeur 1
Direction de l'Exploitation informatique
Directeur 1
Direction des Solutions logicielles et des Projets
Directeur 1
Département de la Gestion mobilière
Inspecteur général expert 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Direction de l'Appui logistique
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction de l'Edition
Directeur 1
Département de la Gestion immobilière
Inspecteur général 1
Premier gradué 1
Direction de la Gestion immobilière
Directeur 1
Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux
Directeur 1
Direction de la Maintenance
Directeur 1
Direction de la prévention et des contrôles
Directeur 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de la Stratégie routière
Inspecteur général 1
Direction des Droits des usagers
Directeur 1
Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers
Directeur 1
Direction de la Coordination des districts routiers
Directeur 1
Direction de la Gestion des programmes routiers
Directeur 1
Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière
Inspecteur général 1
Direction de la Sécurité des infrastructures routières
Directeur 1
Direction des Equipements routiers
Directeur 1
Direction de la Gestion du trafic routier
Directeur 1
Premier attaché-permanence PEREX 1
Direction de la Télécommunication
Directeur 1
Direction de la Réglementation de la Sécurité routière
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Expertises techniques
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Conceptions et des Calculs
Directeur 1
Direction des Structures en béton
Directeur 1
Direction des Structures métalliques
Directeur 1
Direction de l'Expertise des ouvrages
Directeur 1
Direction de la Recherche et du Contrôle routier
Directeur 1
Département des Infrastructures subsidiées
Inspecteur général 1
Direction des Voiries subsidiées
Directeur 1
Direction des Aménagements paysagers
Directeur 1
Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux
Directeur 1
Direction des Bâtiments subsidiés
Directeur 1
Direction des Infrastructures sportives
Directeur 1
Département du Réseau de Namur et du Luxembourg
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 9
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 11
Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg
Directeur 1
Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 6
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon
Directeur 1
Département du Réseau de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 7
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Direction des Equipements électromécaniques de Liège
Directeur 1
Premier attaché-permanence TILLEULS 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la Gestion des Voies navigables
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 2
Département de la Stratégie de la mobilité
Inspecteur général 1
Direction de la Planification de la mobilité
Directeur 1
Direction de la Réglementation des Transports
Directeur 1
Direction des Impacts économiques et environnementaux
Directeur 1
Direction de la Promotion des voies navigables et de l'Intermodalité
Directeur 1
Direction de la Certification et de l'Homologation
Directeur 1
Département des Etudes et de l'Appui à la gestion
Inspecteur général expert 1
Direction des Etudes techniques
Directeur 1
Direction des Recherches hydrauliques
Directeur 1
Direction de la Gestion hydrologique intégrée
Directeur 1
Département de l'Exploitation du transport
Inspecteur général 1
Direction du Transport de personnes
Directeur 1
Premier gradué (un par bureau régional) 6
Direction de l'Exploitation aéroportuaire
Directeur 1
Premier attaché - Spa et Saint-Hubert 2
Premier attaché 1
Direction de l'Aéroport de Charleroi
Directeur 1
Premier assistant 5
Direction de l'Aéroport de Liège
Directeur 1
Premier assistant 7
Département des Voies hydrauliques de l'Escaut
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 6
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit + un emploi par ascenseur du canal du Centre historique) 9
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de l'Escaut
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par atelier) 2
Département des Voies hydrauliques de Namur
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 9
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 15
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Département des Voies hydrauliques de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 5
Direction de l'Exploitation des barrages
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Liège et des barrages
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par atelier) 3
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département des Politiques européennes et des Accords internationaux
Inspecteur général 1
Direction de la Coordination et de la Concertation
Directeur 1
Direction de la Politique agricole
Directeur 1
Direction de la Politique environnementale
Directeur 1
Direction des Programmes européens
Directeur 1
Département de l'Étude du milieu naturel et agricole
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Analyse économique agricole
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'État environnemental
Directeur 1
Direction de la Nature et de l'Eau
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Milieu forestier
Directeur 1
Direction de la Coordination des Données
Directeur 1
Département du Développement
Inspecteur général expert 1
Direction de la Recherche et du Développement
Directeur 1
Direction de la Qualité
Directeur 1
Direction de la Communication en ressources naturelles, en Environnement et en Agriculture
Directeur 1
Département des Aides
Inspecteur général 1
Direction de l'Octroi des aides agricoles
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction de l'Enregistrement comptable
Directeur 1
Département de l'Agriculture
Inspecteur général expert 1
Direction des Droits et des Quotas
Directeur 1
Direction des Surfaces agricoles
Directeur 1
Direction des Structures agricoles
Directeur 1
Direction d'Ath
Directeur 1
Direction de Ciney
Directeur 1
Direction de Huy
Directeur 1
Direction de Libramont
Directeur 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Direction de Thuin
Directeur 1
Direction de Wavre
Directeur 1
Direction de la Gestion de l'Organisation commune des Marchés
Directeur 1
Département de la Nature et des Forêts
Inspecteur général 1
Direction des Ressources forestières
Directeur 1
Direction de la Nature
Directeur 1
Direction de la Chasse et de la Pêche
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction d'Arlon
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Dinant
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Liège
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Premier assistant 10
Premier adjoint 1
Direction de Marche
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Mons
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Neufchâteau
Directeur 1
Premier assistant 8
Département de la Ruralité et des Cours d'eau
Inspecteur général 1
Direction du Développement rural
Directeur 1
Direction de l'Aménagement foncier rural
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction des Espaces verts
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 2
Direction des Cours d'eau non navigables
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier attaché (un emploi par district) 4
Département du Sol et des Déchets
Inspecteur général 1
Direction de la Politique des déchets
Directeur 1
Direction des Instruments économiques
Directeur 1
Direction des Infrastructures de gestion des déchets
Directeur 1
Direction de la Protection des sols
Directeur 1
Direction de l'Assainissement des sols
Directeur 1
Département des Permis et Autorisations
Inspecteur général 1
Direction des Permis et Autorisations
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
Département de l'Environnement et de l'Eau
Inspecteur général 1
Direction de la Prévention des pollutions
Directeur 1
Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Eaux de surface
Directeur 1
Direction des Eaux souterraines
Directeur 1
Direction des Outils financiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de la Police et des Contrôles
Inspecteur général expert 1
Direction des Contrôles
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des pollutions
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Aménagement opérationnel
Directeur 1
Direction de l'Aménagement régional
Directeur 1
Direction de l'Aménagement local
Directeur 1
Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture
Directeur 1
Direction de la Géomatique
Directeur 1
Direction juridique, des Recours et du Contentieux
Directeur 1
Département du Logement
Inspecteur général 1
Direction de l'Information et du Contrôle
Directeur 1
Direction des Subventions aux organismes publics et privés
Directeur 1
Direction des Aides aux particuliers
Directeur 1
Direction des Etudes et de la Qualité du logement
Directeur 1
Département du Patrimoine
Inspecteur général 1
Direction de la Protection du patrimoine
Directeur 1
Direction de la Restauration du patrimoine
Directeur 1
Direction de l'Archéologie
Directeur 1
Premier attaché 5
Département de l'Énergie et du Bâtiment durable
Inspecteur général 1
Direction des Bâtiments durables
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'énergie durable
Directeur 1
Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Eupen
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-II
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction de Liège-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-II
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du contrôle des mandats locaux
Directeur 1
Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux
Inspecteur général 1
Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction des Ressources financières des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux
Inspecteur général expert 1
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective
Inspecteur général expert 1
Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction de l'Inspection et de l'Aide à la gestion des pouvoirs locaux
Directeur 1
Département de l'Action sociale
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Action sociale
Directeur 1
Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Égalité des Chances
Directeur 1
Département des Aînés et de la Famille
Inspecteur général expert 1
Direction des Aînés
Directeur 1
Direction de la Famille
Directeur 1
Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales
Inspecteur général 1
Direction des Infrastructures médicosociales
Directeur 1
Direction des Soins hospitaliers
Directeur 1
Direction de la Santé environnementale
Directeur 1
Direction des Soins ambulatoires
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège
Directeur 1
Directeur (en extinction) 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut
Directeur 1
Directeur (en extinction) 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction des Licences d'armes
Directeur 1
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Inspecteur général 1
Direction de l'Emploi et des Permis de travail
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'emploi
Directeur 1
Direction de la Formation professionnelle
Directeur 1
Direction des politiques transversales Région Communauté
Directeur 1
Direction des Emplois de proximité
Directeur 1
Département de l'Investissement
Inspecteur général expert 1
Direction des Programmes d'investissement
Directeur 1
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Directeur 1
Direction de l'Équipement des parcs d'activités
Directeur 1
Département du Développement économique
Inspecteur général expert 1
Direction du Développement des entreprises
Directeur 1
Direction des Projets thématiques
Directeur 1
Direction de l'Économie sociale
Directeur 1
Direction des Implantations commerciales
Directeur 1
Département de la Compétitivité et de l'Innovation
Inspecteur général expert 1
Direction de la Politique économique
Directeur 1
Direction des Réseaux d'entreprises
Directeur 1
Direction de la Coopération et de l'Encadrement
Directeur 1
Département du Développement technologique
Inspecteur général 1
Direction de l'Évaluation et de la Sensibilisation
Directeur 1
Direction des Projets de recherches
Directeur 1
Direction de l'Accompagnement de la recherche
Directeur 1
Département des Programmes de recherche
Inspecteur général 1
Direction des Programmes régionaux
Directeur 1
Direction des Programmes fédéraux et internationaux
Directeur 1
Département de la Gestion financière
Inspecteur général expert 1
Direction de la Gestion financière
Directeur 1
Direction de l'Analyse financière
Directeur 1
Département de l'Inspection
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Inspection sociale
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction du Hainaut
Directeur 1
Direction de Liège et du Luxembourg
Directeur 1
Direction de Namur et du Brabant wallon
Directeur 1. »
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE FISCALITE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de la Fiscalité spécifique
Inspecteur général 1
Direction de l'Etablissement de la fiscalité spécifique
Directeur 1
Direction des Contrôles de la fiscalité spécifique
Directeur 1
Direction du Contentieux de la fiscalité spécifique
Directeur 1
Département de la Fiscalité immobilière et environnementale
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement de la fiscalité immobilière et environnementale
Directeur 1
Direction des Contrôles de la fiscalité immobilière et environnementale
Directeur 1
Direction du Contentieux de la fiscalité immobilière et environnementale
Directeur 1
Département de la Fiscalité des véhicules
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Direction des contrôles de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Direction du Contentieux de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Département de l'Enregistrement
Inspecteur général expert 1
Direction de la Manutention
Directeur 1
Direction des Contrôles de l'enregistrement
Directeur 1
Direction du Contentieux de l'Enregistrement
Directeur 1
Département des Successions
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement de l'impôt des successions
Directeur 1
Direction des Contrôles de l'impôt des successions
Directeur 1
Direction du Contentieux de l'impôt des successions
Directeur 1
Département du Recouvrement
Inspecteur général expert 1
Direction du Recouvrement externe
Directeur 1
Direction des Facilités de payement
Directeur 1
Direction de la Gestion des comptes courants fiscaux
Directeur 1
Direction de la Comptabilité des recettes fiscales
Directeur 1
Services extérieurs
Premier attaché - Eupen 1. »
Art. 2.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Art. 3.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
C. LACROIX