02 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête:

Art. 1er.

Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL », dont le siège social est situé Les Fonds de l'Eau 54, à 5660 Couvin, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 43 783 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de: Couvin, Viroinval, Chimay, Momignies.

Art. 2.

Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.

La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II

Limites Descriptions littérales
Nord Depuis la frontière française, la N593 jusqu'à son intersection avec la N53
La N53 jusqu'à son intersection avec la N99
La N99 jusqu'à son intersection avec la N5
La N5 jusqu'à son intersection avec la rue de l'Adujoir à Frasnes
La rue de l'Adujoir jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Couvin et Viroinval
Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Philippeville et Viroinval
Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Doische et Viroinval
Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la frontière française
Est-Sud-Ouest La frontière française jusqu'à son intersection avec la N593