Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.309 et D.424;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1958 instituant le comité de remembrement « Roloux »;
Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1978 instituant le comité d'échange « Tournai-Moustier »;
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1981 instituant le comité de remembrement « Bovesse »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1985 instituant le comité de remembrement « Viroinval »;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1985 instituant le comité de remembrement « Corroy-le-Grand »;
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1986 instituant le comité du remembrement « Luttre »;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 1986 instituant le comité du remembrement « Schockville »;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 1987 instituant le comité de remembrement « Hingeon »;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 1988 instituant le comité du remembrement « Trognée »;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 1988 instituant le comité du remembrement « Ville-en-Hesbaye »;
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 1989 instituant le comité de remembrement « Lonzée »;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1990 instituant le comité du remembrement « Roy »;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1990 instituant le comité du remembrement « Ligney »;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 instituant le comité du remembrement « Juseret »;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Leuze, Beloeil, Péruwelz et Ath;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le comité de remembrement « Couvreux »;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le comité de remembrement « Mont-Saint-Guibert »;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 instituant le comité de remembrement « Clavier-Pailhe »;
Considérant que les opérations des comités de remembrement « Bovesse », « Clavier-Pailhe », « Corroy-le-Grand », « Couvreux », « Hingeon », « Juseret », « Ligney », « Lonzée », « Luttre », « Mont-Saint-Guibert », « Roloux », « Roy », « Schockville », « Trognée », « Ville-en-Hesbaye » et « Viroinval » sont terminées;
Considérant que les opérations des comités d'échange « Leuze-Beloeil » et « Tournai-Moustier » sont terminées;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
§1er. Les comités de remembrement « Bovesse », « Clavier-Pailhe », « Corroy-le-Grand », « Couvreux », « Hingeon », « Juseret », « Ligney », « Lonzée », « Luttre », « Mont-Saint-Guibert », « Roloux », « Roy », « Schockville », « Trognée », « Ville-en-Hesbaye » et « Viroinval » sont dissous.
§2. Les comités d'échange « Leuze-Beloeil » et « Tournai-Moustier » sont dissous.
Art. 2.
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN