Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés des 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, 3 avril 2014, 15 mai 2014, 25 septembre 2014 et 26 février 2015;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Arcelormittal (Centrale d'énergie d'Ougrée et Centrale de Seraing), ESB à Seraing, Briqueteries de Ploegsteert (site La Lys), Carsid (integrated steel plant de Marcinelle), Fluxys (Berneau), Kabelwerk Eupen A.G. et Duferco La Louvière produit long sont modifiées comme suit:
Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU):
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| 58 | ESB SERAING | 15 303 | 15 037 | 7 384 | 7 249 | 7 111 | 6 973 | 6 832 | 6 691 |
| 129 | Fluxys_Station de compression de Berneau | 4 428 | 7 692 | 207 | 180 | 155 | 131 | 108 | 86 |
Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU):
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| 10 | ARCELORMITTAL - Centrale d'énergie d'Ougrée - OUGREE | 11 550 | 10 336 | 9 157 | - | - | - | - | - |
| 12 | ARCELORMITTAL - Centrale de Seraing - 2 - SERAING | 23 626 | 21 144 | 18 731 | - | - | - | - | - |
Art. 2.
Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie,
P. FURLAN