Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, les articles 6 à 10, 12, 46, 50 et 55;
Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2011 autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2013 autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2014 autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2014 autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant les bois soumis au régime forestier;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 dérogeant temporairement, en faveur du Département de biologie de l'Université de Namur, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale,
Arrête:
Art. 1er.
L'article unique de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2011 autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier, est complété par un 3° rédigé comme suit:
« 3° entre le Grand Pont à Presgaux et le Pont dit de la Ferme Capitaine, au cours de l'année 2016. »
Art. 2.
Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2013 autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes, les mots « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2017 ».
Art. 3.
Dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les mots « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2017 ».
Art. 4.
Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 mars 2014 autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit:
« Cette dérogation est accordée pour les années 2014, 2015 et 2016 ».
Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2017 ».
Art. 5.
Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 mars 2014 autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant les bois soumis au régime forestier, les mots « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2017 ».
Art. 6.
Dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 dérogeant temporairement, en faveur du Département de biologie de l'Université de Namur, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les mots « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2017 ».
R. COLLIN