Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, §1^er, de celle-ci.

Dans le titre III du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, inséré par le décret du 27 mars 2014, les mots « Parcours d'accueil » sont remplacés par les mots « Parcours d'intégration ».

À l'article 152 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, les mots « Parcours d'accueil » sont à chaque fois remplacés par les mots « Parcours d'intégration ».

À l'article 152 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, inséré par le décret du 27 mars 2014, l'alinéa 2, 4°, est remplacé par ce qui suit:

« 4° une orientation vers le dispositif d'insertion socioprofessionnelle adapté. ».

À l'article 152 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, inséré par le décret du 27 mars 2014, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit:

« Lors de la commande de leur titre de séjour de plus de trois mois dans une commune de la région de langue française, les primo-arrivants reçoivent une information relative au parcours d'intégration et sont orientés vers les centres. ».

À l'article 152/3, §2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, inséré par le décret du 27 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées:

1° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit:

« La conclusion de la convention d'accueil est obligatoire. La convention d'accueil comporte un suivi individualisé et une formation à la citoyenneté visés respectivement aux 1° et 3° de l'alinéa 3. La formation à la langue française et l'orientation socioprofessionnelle, visées aux 2° et 4° de l'alinéa 3, sont intégrées à la convention d'accueil en fonction de l'analyse des besoins réalisés dans le bilan social, sur base des modalités définies par le Gouvernement. La convention a une durée maximale de 18 mois. »;

2° l'alinéa 3, 4°, est remplacé par ce qui suit:

« 4° une orientation vers le dispositif d'insertion socioprofessionnelle adapté. »;

3° les alinéas 4, 5 et 6 sont abrogés.

Dans l'article 152/3, §3, alinéa 1^er, du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, les mots « par an » sont remplacés par « semestriel ».

À l'article 152/4 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées:

1° dans le paragraphe 1^er, un alinéa, rédigé comme suit, est inséré entre les alinéas 1^er et 2:

« Par « organismes reconnus par les pouvoirs publics », l'on entend:
1° les établissements d'enseignement de promotion sociale, les établissements d'enseignement supérieur et universités en Communauté française;
2° les associations d'éducation permanente agréées par la Communauté française;
3° l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, les Centres d'insertion socioprofessionnelle;
4° les organismes bénéficiant d'une reconnaissance spécifique dans le cadre d'un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités. »;

2° au paragraphe 2, alinéa 1^er, le mot « six » est remplacé par le mot « huit ».

À l'article 152/5 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées:

1° dans le paragraphe 1^er, un alinéa, rédigé comme suit, est inséré entre les alinéas 1^er et 2:

« Par « organismes reconnus par les pouvoirs publics », l'on entend:
1° les établissements d'enseignement de promotion sociale en Communauté française;
2° les associations d'éducation permanente agréées par la Communauté française;
3° les Centres d'insertion socioprofessionnelle;
4° les organismes bénéficiant d'une reconnaissance spécifique dans le cadre d'un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités. »;

2° au paragraphe 2, alinéa 1^er, le mot « quatre » est remplacé par le mot « huit »;

3° au paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par un 10° rédigé comme suit:

« 10° l'égalité des chances et des genres. ».

Dans l'article 152/6 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, l'alinéa 1^er est remplacé par ce qui suit:

« L'orientation vers le dispositif d'insertion socioprofessionnelle adapté visée à l'article 152/3, §2, alinéa 3, 4°, est dispensée par:
1° les centres d'insertion socioprofessionnelle;
2° les Missions Régionales pour l'Emploi;
3° l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, les Cités des métiers, les Carrefours Emploi Formation Orientation;
4° les organismes bénéficiant d'une reconnaissance spécifique dans le cadre d'un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités.
Le Gouvernement détermine sur proposition du comité de coordination les modalités d'organisation de cette orientation qui comporte un minimum de 4 heures. ».

L'alinéa 2 est supprimé.

À l'article 152/7 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées:

1° au paragraphe 1^er, alinéa 1^er, les mots « de sa première inscription » sont remplacés par les mots « de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois ».

2° au paragraphe 2, l'alinéa 1^er est supprimé;

3° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 devient l'alinéa 1^er et est remplacé par ce qui suit:

« Le primo-arrivant doit obtenir l'attestation visée à l'article 152/3, §4, dans un délai de dix-huit mois à dater de la commande du titre de séjour de plus de trois mois à la commune. Le Gouvernement peut proroger ce délai. Il fixe les modalités qui régissent la procédure de prorogation. »;

4° au paragraphe 2, l'alinéa 3 est supprimé;

5° au point 2° du paragraphe 3, les mots « parcours d'accueil » sont remplacés par les mots « parcours d'intégration »;

6° le paragraphe 3, alinéa 1^er, est complété par un 12° rédigé comme suit:

« 12° les étudiants réguliers, les étudiants d'échange, les personnes bénéficiant d'une bourse pour l'obtention d'un doctorat et les enseignants collaborant au sein d'une institution d'enseignement supérieur reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles. »;

7° au paragraphe 3, alinéa 2, les mots « les ressortissants d'Etats ayant conclu des conventions d'association avec l'Union européenne » sont remplacés par les mots « des catégories de personnes autres que celles visées à l'alinéa 1^er. Les ressortissants d'Etats ayant conclu des conventions d'association avec l'Union européenne sont également dispensés. ».

À l'article 152/8 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées:

1° au paragraphe 1^er, alinéa 1^er, les mots « module d'accueil » sont remplacés par les mots « parcours d'intégration »;

2° l'article est complété par un paragraphe 5/1 rédigé comme suit:

« §5/1. La commune et le C.P.A.S. desquels émargent les primo-arrivants sont avisés par les centres du suivi du parcours d'intégration. ».

Dans l'article 152/9 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, à l'alinéa 2, les mots « parcours d'accueil » sont remplacés par les mots « parcours d'intégration ».

L'alinéa 2 est complété par les mots:

« Il propose dans ce cadre au Gouvernement la liste des indicateurs statistiques à adopter pour permettre l'identification des besoins et l'évaluation de la politique d'intégration. ».

Dans l'article 152/10 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, à l'alinéa 1^er, les mots « parcours d'accueil » sont remplacés par les mots « parcours d'intégration ».

Dans l'article 152/11 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, à l'alinéa 1^er, les mots « parcours d'accueil » sont remplacés par les mots « parcours d'intégration ».

Dans l'article 153, 1° du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, les mots « Parcours d'accueil » sont remplacés par les mots « Parcours d'intégration ».

Dans l'article 155 du même Code, inséré par le décret du 27 mars 2014, alinéa 1^er, les mots « parcours d'accueil » sont remplacés par les mots « parcours d'intégration ».