Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à 16;
Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de Validation des compétences du 8 février 2016;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de Validation des compétences du 22 février 2016;
Sur la proposition de la Ministre de la Formation,
Arrête:
Art. 1er.
Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:
– centre d'évaluation Bruxelles Formation Industrie, audité pour le métier de mécanicien d'entretien des voitures utilitaires et véhicules légers par l'organisme de contrôle BCCA, no dossier 087/141008;
– centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique, audité pour le métier de magasinier par l'organisme de contrôle BCCA, no dossier 118/130910;
– centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique, audité pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA, no dossier 191/1309010;
– centre de validation des compétences de l'EPS-RBC-métiers de la bouche, audité pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, no dossier 089/141008;
– centre de validation des compétences de l'EPS de Bruxelles, audité pour le métier d'aide-comptable par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, no dossier 030/030206;
– centre de compétence FOREm-Management & Commerce, audité pour le métier de vendeur automobile par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, no dossier 136/200613.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.
Art. 3.
Le Gouvernement charge la Ministre de la Formation de l'exécution de la présente décision.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
La Ministre de l’Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX